Dérogations officielles & autorisations confinement Covid19

Kerkallog a écrit:...
voici les 16 départements concernés par le confinement pour quatre semaines
Le confinement, qui entrera en vigueur "vendredi soir à minuit" concerne les huit départements d’Ile-de-France, les cinq départements des Hauts-de-France, ainsi que les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l'Eure, a annoncé Jean Castex...."
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/carte-covid-19-voici-les-16-departements-concernes-par-le-confinement-pour-quatre-semaines_4336873.html



"...Le couperet est tombé. Face à l'aggravation de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, jeudi 18 mars, de nouvelles "mesures de confinement" ...

malheureux, comme tu y vas, ... le mot "confinement" n'est pas adapté, ce sont juste de nouvelles mesures restrictives et territorialisées,
en somme, un tour de vis supplémentaire, mais de "confinement", il n'en est plus question, en tout cas Macron nous dit que non, il n'y a pas (et il n'y aura pas) de confinement ...

D'un autre côté, pour l'appli anti covid ça n'était pas un échec. Juste, ça n'avait pas fonctionné...

Pour l'attestation, c'est tellement dans la lignée de l'usine à gaz française pour tout ce qui touche à l'administratif et ....
Je me demande si elle avait été soumise à approbation avant la diffusion

BigBird a écrit:

Kerkallog a écrit:...
voici les 16 départements concernés par le confinement pour quatre semaines
Le confinement, qui entrera en vigueur "vendredi soir à minuit" concerne les huit départements d’Ile-de-France, les cinq départements des Hauts-de-France, ainsi que les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l'Eure, a annoncé Jean Castex...."
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/carte-covid-19-voici-les-16-departements-concernes-par-le-confinement-pour-quatre-semaines_4336873.html



"...Le couperet est tombé. Face à l'aggravation de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre Jean Castex a annoncé, jeudi 18 mars, de nouvelles "mesures de confinement" ...

malheureux, comme tu y vas, ... le mot "confinement" n'est pas adapté, ce sont juste de nouvelles mesures restrictives et territorialisées,
en somme, un tour de vis supplémentaire, mais de "confinement", il n'en est plus question, en tout cas Macron nous dit que non, il n'y a pas (et il n'y aura pas) de confinement ...

Bon, pour développer le lexique covidesque, on va dire "confinage":
une sorte de confinement déconfiné en phase d'affinage!

Kerkallog a écrit:...
Bon, pour développer le lexique covidesque, on va dire "confinage":
une sorte de confinement déconfiné en phase d'affinage!

ou un "macronfinement" !
c'est au "confinement" ce qu'est le canada dry par rapport à l'alcool,
même bouteille, même couleur, mais pas d'ivresse ... 

Covid gagnant, vive le mistral!

"...20h13 : « L’attestation sera obligatoire en journée uniquement pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres »
20h12 : « Ceux qui souhaitent changer de région pour s’isoler pourront le faire durant ce week-end de Pâques »
« Les Françaises et les Français de l’étranger qui veulent rentrer en France pourront aussi le faire à tout moment et nous ferons tout pour faciliter le quotidien de nos concitoyens travailleurs transfrontaliers », a ajouté Emmanuel Macron.
20h10 : « Le couvre-feu à 19 heures sera maintenu partout et le télétravail sera systématisé et j’appelle tous les employeurs et les télétravailleurs à y avoir recours à chaque fois qu’ils le peuvent »
20h09 : Les restrictions en vigueur dans les 19 départements étendues à l’ensemble du territoire, à partir de samedi soir, pour quatre semaines
«Les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée vont être étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi soir et pour quatre semaines», annonce le chef de l'Etat...."

https://www.20minutes.fr/politique/3011271-20210331-coronavirus-direct-emmanuel-macron-exprimera-mercredi-soir-20-heures

Kerkallog a écrit:...
«Les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée vont être étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi soir et pour quatre semaines», annonce le chef de l'Etat...

avec un desserrage, un "déconfinement" qui commencerait au 15 mai, si je compte bien, ça fait 6 semaines, et non 4 ...

bon, on n'en est plus à quelques semaines près,
au 2ème confinement, on nous avait déjà annoncé que les restaus allaient ré-ouvrir le 20 janvier ...

BigBird a écrit:

Kerkallog a écrit:...
«Les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée vont être étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi soir et pour quatre semaines», annonce le chef de l'Etat...

avec un desserrage, un "déconfinement" qui commencerait au 15 mai, si je compte bien, ça fait 6 semaines, et non 4 ...

bon, on n'en est plus à quelques semaines près,
au 2ème confinement, on nous avait déjà annoncé que les restaus allaient ré-ouvrir le 20 janvier ...

Il suffit de décrypter la langue macroniste & sa syntaxe arithmétique:
6 semaines calendaires moins 2 semaines de télé-vacances statiques= 4 semaines macronées.
Circulez, sinon je confine!

Il me semble qu'il n'y a pas de texte concernant le télétravail suite à cette annonce.

Effectivement: pas de texte de loi, de très fortes recommandations.

"...[Mis à jour le 31 mars 2020 à 20h21] Voulant encore favoriser la généralisation du télétravail, Emmanuel Macron a fait un appel solennel aux employeurs ce mercredi 31 mars lors de son allocution télévisée, annonçant notamment la généralisation du confinement à l'ensemble des départements de France métropolitaine. "Le couvre-feu à 19 heures sera maintenu partout et le télétravail sera systématisé et j'appelle tous le employeurs et les télétravailleurs à y avoir recours à chaque fois qu'ils le peuvent", a déclaré le président de la République. "Le telétravail, sans doute la mesure la plus efficace, sera systématisé", a-t-il également assuré.
Considéré par Elisabeth Borne comme un "levier important dans la lutte contre le Covid", le télétravail reste trop peu utilisé en France, regrettait cette semaine la ministre du Travail. 35 % des actifs qui pourraient télétravailler ne le font pas, estime son ministère. Elisabeth Borne, toujours, était passé au stade supérieur mardi au micro d'Europe 1, alors que jusqu'à présent, l'exécutif menait une campagne d'incitation au télétravail. "On n'est pas dans l'incitation, je veux être très claire, c'est une obligation. Il y a une obligation de l'employeur de protéger la santé de ses salariés. La traduction concrète de cette obligation, c'est ce qui inscrit dans le protocole sanitaire en entreprise, il faut faire du télétravail dès que c'est possible", expliquait la ministre, annonçant que les contrôles vont être renforcés en vue d'éventuelles sanctions.
Reste que le télétravail, rappelle BFMTV, ne peut pas devenir officiellement obligatoire, le gouvernement n'ayant pas les moyens légaux pour cela. De toutes les manières, le ministère du Travail compte toujours laisser un "jour de soupape" aux employés pour leur permettre de se rendre une fois par semaine sur leur lieu de travail s'ils en expriment le besoin. "Nous y sommes particulièrement vigilants. Voilà pourquoi on ne prévoit pas de toucher au jour soupape", a confié un porte-parole du ministère du Travail au Parisien.

Que dit la dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail ?

Le protocole mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le coronavirus est publié sur le site du ministère du Travail depuis plusieurs mois. Ce dernier a été actualisé au moment du déconfinement en mai 2020, puis le 16 octobre avec la mise en œuvre du couvre-feu dans certaines zones et enfin le 29 octobre, à la veille du reconfinement d'automne. Il l'a de nouveau été le 6 janvier 2021 via une version actualisée. Pour l'heure, il stipule depuis que "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail". "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance", peut-on lire dans le document.
"Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales", est-il écrit. En cas de télétravail, les employeurs doivent fixer les "règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail". Dans le cas contraire, ils doivent organiser "systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe".

Le télétravail est-il vraiment devenu obligatoire ?

Le télétravail est-il vraiment une obligation pour les entreprises désormais ? Le terme a été plusieurs fois répété par la ministre du Travail, mais formellement, ce n'est pas le cas dans les textes. Comme l'a indiqué le Conseil d'Etat dans un avis daté du 19 octobre, le protocole anti-Covid n'a pas force de loi. Or ni la loi, ni le Code du travail n'ont été modifiés en vue du reconfinement. L'incitation est cependant très appuyée et les cas imposant le télétravail ou à l'inverse le travail "sur site" ont été précisés. Elisabeth Borne avait évoqué en octobre dernier trois cas de figure pris en compte. Dans le premier, l'employé qui est en mesure de travailler à distance devra opter pour le télétravail "5 jours sur 5". Pour "ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance", il sera possible de se rendre sur le lieu de travail occasionnellement. La ministre du Travail avait cité les cas d'"un bureau d'études, d'un ingénieur, d'un technicien ou d'un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler". Ces activités "sur site" doivent être regroupées "pour limiter les déplacements". Dans le troisième cas de figure enfin, la présence sur le lieu de travail est indispensable. Il s'agit des "métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance", comme les commerçants (restant ouverts), les salariés du BTP, les agriculteurs ou "tous les intervenants à domicile".

Que dit aujourd'hui la loi sur le télétravail ?

Aujourd'hui, outre le protocole en entreprise, c'est le Code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). Qu'il soit occasionnel ou régulier, ce dernier doit être décidé via un "accord collectif" ou "dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du  CSE". Faute d'accord de ce genre, le salarié et l'employeur peuvent formaliser un accord par tout moyen. L'employeur peut refuser d'accorder le télétravail à un salarié mais doit motiver sa réponse.

Voir le dossier

Télétravail : quels sont les droits et devoirs du salarié ? Et ceux de l'employeur ?

Un employeur peut donc aujourd'hui tout à fait refuser une demande de télétravail d'un salarié. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être "motivé". "Depuis le 17 mars et jusqu'à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L'employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité", indiquait alors la fiche. L'employeur doit en outre garantir depuis le déconfinement que "les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires" sur le lieu de travail. Avec le reconfinement et le discours désormais très clair du gouvernement en faveur d'un télétravail total, sa responsabilité en cas de refus pourrait être engagée.

S'il peut refuser le télétravail, l'employeur a aussi le pouvoir de l'imposer à ses salariés. C'est notamment possible, selon le Code du travail, en cas de "circonstances exceptionnelles". Un motif qui peut aisément être invoqué pour le coronavirus et le confinement. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne d'ailleurs explicitement le "risque épidémique" parmi les motifs pouvant justifier le recours au télétravail. Et ce sans même l'accord du salarié..."

https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2524752-teletravail-qu-a-annonce-emmanuel-macron/

"Le télétravail est-il obligatoire ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Quelle couverture en cas d’accident ? Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire.
FAQ:..."

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19

merci pour ces précisions;  

de ce que j'ai compris, le chef d'entreprise n'est pas obligé de mettre tout son personnel au télétravail (en tout cas pour les postes qui le permettent), mais par contre, il ne peut pas imposer à un employé de venir travailler sur place si celui-ci décide de télétravailler pour des raisons évidentes de "précaution sanitaire", et ce tant qu'on est en période d'urgence sanitaire (période qui devrait prendre fin le 1er juin 2021, sauf nouvelle prolongation, mais très peu probable).

BigBird a écrit:merci pour ces précisions;  

de ce que j'ai compris, le chef d'entreprise n'est pas obligé de mettre tout son personnel au télétravail (en tout cas pour les postes qui le permettent), mais par contre, il ne peut pas imposer à un employé de venir travailler sur place si celui-ci décide de télétravailler pour des raisons évidentes de "précaution sanitaire", et ce tant qu'on est en période d'urgence sanitaire (période qui devrait prendre fin le 1er juin 2021, sauf nouvelle prolongation, mais très peu probable).

Je dirai oui, d'autant plus s'il y a une demande écrite ou par mail du salarié , et que l'employeur ne motive pas sa demande par un écrit; à vérifier aussi la position et les écrits du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

"...30 mars 2021
Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 19 départements.

---

L’ensemble du territoire est concerné par le couvre-feu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».
Par ailleurs, 19 départements sont concernés par les mesures renforcées entre 6h et 19h : Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
Dans ces 19 départements, il est obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h ». Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
  

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement

Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, numérique, FALC et en langue anglaise)..."

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

pour les personnes ayant un terrain situé au dela des 10 km autorisés, pour s'y rendre, il faut donc une attestation et avoir coché la case « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général – Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

source: https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-agriculture

j'avais zappé, mais il y en a une nouvelle!


Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h.

---

L'attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
  

À partir du lundi 3 mai, les mesures de restriction de déplacement en journée sont levées et l'attestation de déplacement n'est plus nécessaire entre 6h et 19h. La situation sanitaire en France reste dégradée et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l'épidémie de la Covid-19.
Toutes les informations sur la page du gouvernement

Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, numérique, et en langue anglaise)

  Télécharger les attestations
  Notices

Attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid .
Version numérique

Kerkallog a écrit:j'avais zappé, mais il y en a une nouvelle!


...
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid .
Version numérique

comme d'hab, c'est une grosse daube ...

j'ai essayé de m"en faire une en ligne => échec !

- d'une part, une incohérence, la "date de sortie" est dans un format différent (format anglophone) de la "date de naissance" (format français),  si vous respectez le format pré-rempli dans l'exemple, ça ne marchera pas,
il faut donc ne pas tenir compte de l'exemple affiché et renseigner la date au format français pour que ce soit enfin pris en compte 


- d'autre part, pour l'heure de sortie, aucune de mes tentatives n'ont été acceptées :
19h, 19H, 19, 19h46, 19.46, 20h, 15h, ... bernique, le champs m'est inexorablement indiqué comme non valide (?)
 
je vais donc continuer de remplir à la main le modèle-type que j'avais téléchargé la dernière fois, en espérant qu'ils ne me disent pas que ce formulaire est aujourd'hui obsolète ...

merci l'administration française !

perso j'en utilise rarement, sinon ce sont des photocopies de 2020!

Salut,

Bonne nouvelle!

Les cafés, bars et restaurants pourront bien rouvrir leurs terrasses le 19 mai partout en France, pour des tablées de six convives, puis leurs salles le 9 juin,

mais nous sommes en France...

mais ils devront se limiter à la moitié de la capacité de celles-ci, ont fait savoir lundi les services du Premier ministre.
Les professionnels espéraient que certains territoires, aux indicateurs sanitaires meilleurs qu’ailleurs, seraient exemptés de cette jauge de 50%, qui va fortement les handicaper, alors que seuls 40% de ces établissements disposent d’une terrasse, et que les touristes étrangers, comme la clientèle d’affaires, ne seront pas de retour cet été.

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