Ethylotests,quelques infos...

En fait, cette obligation avait été inscrite dans le code de la route par l'article 6 de la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré.
L'article L.234-14 du code de la route prévoyait « qu'à compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest. »
C'est chose faite désormais...

Le Décret, publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012 indique que :

"En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné par une amende de 11 euros à partir du 1er mars 2013 (et non pas à compter du 1er novembre 2012 comme cela était initialement prévu).

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est en effet dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest (cette obligation ne s’appliquant pas aux conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3).

Cet éthylotest doit respecter certaines conditions de validité : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment.
Il peut être chimique ou électronique. Le coût d’un éthylotest chimique est souvent compris entre 1 et 2 euros. Celui d’un éthylotest électronique portatif est d’au moins 100 euros..

Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle.

L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré.
Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre."


Explications de texte...

-

"..le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné .."

Si la possession d’un seul éthylotest non usagé est obligatoire, il est recommandé d’en posséder plusieurs pour favoriser l’usage : le conducteur ayant utilisé un éthylotest afin d’évaluer son taux d’alcool reste en effet tenu d’en posséder un non-utilisé dans son véhicule.
Dans le cas d’un éthylotest électronique, celui-ci doit aussi être à disposition immédiate, répondre à la norme qui garantit le marquage « NF » et avoir fait l’objet d’une vérification annuelle.

- "..tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est en effet dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest (cette obligation ne s’appliquant pas aux conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)...."

Donc même sur une moto ou un tracteur ,il faut pouvoir présenter un éthylotest...

- Cet éthylotest doit respecter certaines conditions de validité : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment. Il peut être chimique ou électronique..[/b]

Les normes applicables aux éthylotests (norme NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques, norme NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).
Liste des fabriquants d'ethylotests certifiés NF.
http://www.lne.fr/fr/actualites/pdf/liste-ethylotests-certifies-nf.pdf

- "Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle"..

Les conducteurs des autocars, qui sont obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage pourront, du fait de la présence de cet appareil, ne pas avoir en complément un éthylotest.
Ainsi que les éthylotests anti-démarrages intégrés au véhicule suite à une décision de justice ou conformément à la loi sont réputés répondre à l’obligation. En effet, le conducteur d’un tel véhicule n’est pas tenu de détenir en complément un éthylotest chimique ou électronique.



Questions /réponses ..

Les conducteurs étrangers sont-ils soumis à la réglementation ?
Oui. Tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont concernés, indépendamment de leur nationalité et du pays d’immatriculation du véhicule concerné.


Un conducteur qui a utilisé l’unique éthylotest présent dans son véhicule pourra-t-il être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre ?
Le conducteur ayant utilisé un éthylotest afin d’évaluer son taux d’alcool reste tenu d’en présenter un non-utilisé. En cas de contrôle, la présentation d’un éthylotest usagé équivaut à infraction et expose dès lors le contrevenant à une amende de 11 euros. C’est pourquoi il est recommandé aux usagers de la route d’en détenir au moins deux à bord de leur véhicule.

Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre et présentant un test négatif effectué par ses soins un peu avant sera-t-il sanctionné ?
Un conducteur contrôlé positif par les forces de l’ordre encourt les sanctions prévues par la loi pour le taux d’alcool mesuré. Un usager de la route doit prendre en compte les phénomènes d’absorption et d’élimination de l’alcool et attendre avant de faire le test : le taux d’alcool maximal est atteint ½ heure après une absorption à jeun et une heure après absorption au cours d’un repas. Un individu en bonne santé élimine de 0,10 à 0 ,15 g d’alcool par litre de sang en une heure et rien ne peut accélérer le temps d’élimination de l’alcool dans l’organisme.


Dans le cas de la location d'un véhicule ou de l'utilisation d'une voiture de fonction ou appartenant à un tiers, à qui revient la responsabilité de la détention d'un éthylotest ?
La capacité à présenter un éthylotest est de la seule responsabilité du conducteur. Il lui revient de s'assurer qu'il détient un éthylotest non usagé, à disposition immédiate et conforme à la norme, peu importe le véhicule qu'il conduit : son propre véhicule, un véhicule de fonction, de location ou un véhicule prêté.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/questions-frequentes/questions-frequentes-sur-l-ethylotest

...en dehors de l'indisponibilité actuelle du produit à la vente,qu'en est-il des conditions de conservation?
Je suppose que les éthylotests ont une date de péremption et des conditions de conservation optimum(autres que de rester dans la boite à gants surchauffée du tableau de bord!!!)

Kerkallog a écrit:...en dehors de l'indisponibilité actuelle du produit à la vente,qu'en est-il des conditions de conservation?
Je suppose que les éthylotests ont une date de péremption et des conditions de conservation optimum(autres que de rester dans la boite à gants surchauffée du tableau de bord!!!)

Y'a qu'à demander..

L’éthylotest est-il fiable à toute température ?

Pour donner une information fiable, il est recommandé de stocker et d’utiliser l’éthylotest dans un environnement dont la température n’excède pas moins 10°C et plus 40°C.


Sinon côté conservation des éthylotests chimiques les durées fluctuent en fonction des fabricants.
"les éthylotests à usage unique périment en 18 à 24 mois"


Pour info ,en France deux entreprises sont en charge de l'approvisionnement pour les éthylotests chimiques à usage unique: Contralco (française) et Red Line products (via importateur français Pelimex),les autres fabricants d'éthylotests certifiés NF,ne vendent que des éthylotests électroniques!!

Cette situation de quasi monopole soulèvent de nombreuses interrogations ,voir l'article de La Tribune ,"Ethylotests : les fabricants organisent-ils la pénurie pour faire monter les prix?"
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121011trib000724341/ethylotests-les-fabricants-organisent-ils-la-penurie-pour-faire-monter-les-prix.html

"L’éthylotest est-il fiable à toute température ?

Pour
donner une information fiable, il est recommandé de stocker et
d’utiliser l’éthylotest dans un environnement dont la température
n’excède pas moins 10°C et plus 40°C. "

...hormis l'inutilité probable d'une majorité de ces tests dans le futur,si le test n'est plus fiable,dans quel sens oriente t-il la détection?
Vers la hausse ou la baisse du taux d'alcool?

- "..tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est en effet dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest (cette obligation ne s’appliquant pas aux conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)....

ahahah ! donc aussi dans un char Leclerc !

Moi je fais simple, je boycotte ,de toute façon je ne me fais jamais contrôler par la gendarmerie , alors ...

Quelques infos complémentaires :
- La publication du décrêt résulte du lobbying auprès du gouvernement réalisé par l'association I-test. Association de pur lobbying composée de représentants d'entreprises fabriquant ou commercialisant des ethylotests et ethylomètres ! Une opération de lobbying particulièrement efficace !
(confirmé par hoaxbuster : http://www.hoaxbuster.com/forum/ethylotest-obligatoire-et-lobbying )

- les ethylotests chimiques contiennent du dichromate de potassium, produit polluant et cancérigène. Il faudrait une filière de recyclage alors qu'il est prévu qu'on les jette à la poubelle.

-seulement 2 fabricants NF d'ethylotests chimiques. Attention aux nombreux faux NF.

- puisque l'ethylotest est endommagé par une température supérieure à 40°C, et que cette température est très souvent dépassée dans une voiture en plein soleil, notamment en été; ces éthylotests ne seront pas fiables. Avoir un ethylotest dans son véhicule ne sert donc pas à mesurer efficacement son alcoolémie. Alors, la mesure sert à quoi ? A enrichir les fabricants, et à enrichir l'Etat lorsque les contraventions seront dressées.

Un fil de discussion sur un autre forum qui contient de nombreuses sources (pas toutes fiables à 100 %, mais en tout cas j'ai bien vérifié toutes les infos ci-dessus). : http://www.forum-gold.fr/viewtopic.php?f=10&t=11951&st=0&sk=t&sd=a

Pour finir, l'avis de Chantal Perrichon de la Ligue contre la violence routière : l'éthylotest n'est obligatoire que pour «enrichir ses promoteurs». «Ils ont utilisé leur carnet d'adresses et ils ont réussi leur coup et ne peuvent que s'en féliciter, s'insurge Chantal Perrichon sur Europe 1. Mais les 37 millions de conducteurs obligés d'acheter un éthylotest chimique qui ne servira à rien, eux, peuvent déplorer l'incapacité des pouvoirs publics à faire de bons choix.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/27/01016-20120627ARTFIG00496-soupcons-de-conflits-d-interets-sur-le-marche-des-ethylotests.php

Mon meilleur Ethylotest c'est ma femme : 0 alcool pour conduire. Pour elle la question ne se pose pas elle ne boit pas du tout.

Kerkallog a écrit:
...hormis l'inutilité probable d'une majorité de ces tests dans le futur,si le test n'est plus fiable,dans quel sens oriente t-il la détection?
Vers la hausse ou la baisse du taux d'alcool?

salut,

pour avoir utilisé un certains nombres d'éthylotests ( c'est que gendarme en Bretagne c'est tout un programme ) , je me suis vite aperçu qu'un ballon laissé au chaud devient "positif" dans sa pochette. après ça peut étre intéressant , du genre " mademoiselle , votre test est positif !!! , faites sentir votre haleine , parce que là ça me semble bizarre , vous n'avez pas une téte d'alccolisé !!!"

un ptit breton a écrit:

Kerkallog a écrit:
...hormis l'inutilité probable d'une majorité de ces tests dans le futur,si le test n'est plus fiable,dans quel sens oriente t-il la détection?
Vers la hausse ou la baisse du taux d'alcool?

salut,

pour avoir utilisé un certains nombres d'éthylotests ( c'est que gendarme en Bretagne c'est tout un programme ) , je me suis vite aperçu qu'un ballon laissé au chaud devient "positif" dans sa pochette. après ça peut étre intéressant , du genre " mademoiselle , votre test est positif !!! , faites sentir votre haleine , parce que là ça me semble bizarre , vous n'avez pas une téte d'alccolisé !!!"

...je confirme:
le gendarme en Bretagne c'est(c'était) parfois spécial,certains n'aurait pas pu reprendre le fourgon avec le système éthylo-blocage véhicule,il y a quelques années...

pour avoir ete gendarme aussi, pas en bretagne, sur un paquet de 100 ethylo en a au moins 20% qui ne marche pas. nous aussi on s"ammusait, a la coluche, a celui qui allais faire peter les ballons :-P

Il semble qu'il n'y ait plus de problème d'approvisionnement puisque qu'un grand magasin de bidules (g*f*) fait sa promo sur des ethylotests en "stocks illimités"...reste a savoir si ce sont des produits valables ou des ethylotests de qualité "discount"...

Salut !
A ce propos, le ressentiment des automobilistes face à un truc imposé, qui ressemble dans tous les aspects à du lobbying, ne va-t-il pas les pousser à acheter à vraiment pas cher et in fine à voir sur le marché des produits de contrefaçon ?
Entre les éthylotests qui ne pourront tenir les conditions de stockage dans les voitures, et ceux qui seraient de pâles copies pour "faire vrai devant la police", quel serait le moyen de distinguer le vrai d'un faux ?

Le truc aussi c'est que l'éthylotest reste souvent dans la boîte à gant et en été il chauffe. Donc il faut le garder dans sa sacoche. Au moins quand on passe de la voiture à un autre véhicule (camping car pour moi) on l'a sur soit. Pour la moto c'est sous la selle.
Sinon la durée de vie est de 2 ans, donc à renouveller après la date de péremption (Mars 2014 pour les miens) et il va falloir les recycler.

Problème, ils contiennent des ions de Chrome hexavalent dangereux pour la santé. Entre autre il est cancérigène.

Pour vous rappeler les effets, le film Erin Brockovich de 1999 avec Julia Roberts.

Donc on se prépare un Turn Over de plusieurs dizaines de millions d'éthylotests tous les ans, gageons qu'un grand nombre termineront dans les poubelles ou la nature.

hildegarde a écrit:Il semble qu'il n'y ait plus de problème d'approvisionnement puisque qu'un grand magasin de bidules (g*f*) fait sa promo sur des ethylotests en "stocks illimités"...reste a savoir si ce sont des produits valables ou des ethylotests de qualité "discount"...

Yep,

Ethylotest chez G*f*, norme NF,marque Red line,prix 1€79 .
Expire le 08/2014...
À conserver entre 10 et 40°....

...Quelques infos...

Éthylotest et incidents sanitaires : y-a-t-il un lien ?

La rédaction du Figaro.fr nous apprend, dans un article publié le 22 novembre 2012 et intitulé « Les dangers méconnus des éthylotests », que les appareils rendus obligatoires à bord de chaque véhicule depuis le 1er juillet dernier seraient responsables de pas moins de 156 cas d’intoxications et autres incidents sanitaires entre janvier 1999 et juin 2012.

Ce qui, comme le souligne, la rédaction du Figaro.fr, ne suffit pas à tirer la sonnette d’alarme puisque étant donnée la période étudiée, 156 cas c’est pas non plus énorme.
Mais, comme nous le rappelle aussi la rédaction, cette proportion doit être désormais appréciée au regard de la loi sur l’obligation de possession d’un éthylotest, laquelle se traduit déjà par un accroissement du nombre de ballons.


Le rapport des centres antipoison sur les risques des éthylotests

Parmi les 156 cas rapportés par les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), nous dit LeFigaro.fr, il y a notamment ceux de l’ingestion de l’éthylotest chimique.
En effet, selon un rapport intitulé « Éthylotest chimique à usage unique / air expiré : quels risques ? » établi par ces centres en juillet 2012, « dans quatre cas, le dispositif a été croqué et/ou avalé dans un contexte d’état ébrieux avancé, parmi lesquels deux ont été considérés comme significatifs, l’un avec une érosion de la muqueuse jugale, l’autre avec une œsophagite isolée d’intensité et de topographie limitée. »

Tandis que dans 79 cas, l’exposition buccale ou orale a révélé des « signes bénins d’irritation des muqueuses digestives », 28 autres cas recensés procédaient d’une exposition oculaire.
En outre, poursuit le rapport, « Une situation particulière d’exposition a été relevée dans 13 cas, celle du contact buccal avec un dispositif dégradé et contaminé par du liquide, possiblement du fait des conditions de stockage.
Ce risque de dégradation pourrait faire partie de l’information délivrée au public sur le dispositif ou sur sa notice (à ne pas confondre avec les conditions de fonctionnement du test). »
http://www.lelynx.fr/actualites-assurance/assurance-auto/ethylotests-incidents-sanitaires-lien-14412.aspx

J'ai le souvenir d'avoir déjà vu un peu de poudre sortir de l'embout lors de l'utilisation.
Sur les notices d'utilisation de ceux de la gendarmerie c'est indiqué de ne pas le diriger vers l'automobiliste , ceux du commerce , je ne sais pas.

c'est pas du signal, mais j'ai pas pu m'en empecher:

on apprend donc qu'il ne faut pas le manger, qu'il ne faut pas l'utiliser s'il est deterioré, et qu'on doit pas se le mettre dans l'oeuil..... cool ca.

salut, techniquement il ne faut pas le faire non plus

de toute façon, le décret va être annulé..

car de plus, à quoi cela sert d'avoir un éthylotest alors que lors d'un contrôle de gendarmerie/police, vous soufflerez dans leur éthylotest électronique qui indique si votre taux est bon ou pas. vous ne soufflerez jamais dans le votre devant un membre des forces de l'ordre.

après, chacun sait ce qu'il a bu et quand... une bière lors d'un repas passera plus facilement qu'un verre de whisky...

lyam dickinson a écrit:de toute façon, le décret va être annulé.

lequel, celui qui oblige automobilistes, motards et routiers à avoir 1 ethylotest non périmé et non utilisé avec lui ? Tu as une source vérifiable pour cette info ?

http://www.le-projet-olduvai.com/t6474-ethylotestsquelques-infos
...j'avais osé émettre l'idée que cet équipement inutile ,qui faisait la prospérité de quelques entreprises choisies, ne méritait qu'un seul achat (à vie) ,quelques soient sa date de péremption(2 ans au mieux!),et les conditions de conservation(impossibles à réaliser dans tout véhicule exposé au soleil ).
Mr Valls semble sur la voie du bon sens=
http://www.leparisien.fr/societe/l-ethylotest-obligatoire-a-du-plomb-dans-l-aile-27-11-2012-2360027.php
http://news.autoplus.fr/news/1461300/%C3%A9thylotest-manuel-valls-s%C3%A9curit%C3%A9-routi%C3%A8re-loi-recyclage
http://www.sudouest.fr/2012/11/27/manuel-valls-va-t-il-enterrer-l-ethylotest-obligatoire-891609-7.php

Si le ministre de l'intérieur émet un avis défavorable(alors qu'il est au sommet des sondages...) qui ira le contredire désormais!?
En plus c'est un sujet "marronnier" qui fait oublier la crise...

grosminet a écrit:lequel, celui qui oblige automobilistes, motards et routiers à avoir 1 ethylotest non périmé et non utilisé avec lui ? Tu as une source vérifiable pour cette info ?

Manuel Valls devrait abrogée la loi.

source

un comité théodule va se réunir et faire une proposition dans je ne sais combien de mois (probablement le temps que les rares fabricants homologués fassent du stock). Mais l'obligation actuelle reste en vigueur. Dire que ça va être abrogé n'est qu'une hypothèse parmi d'autres.

Après plusieurs jours de valse-hésitation, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil national
de la sécurité routière (CNSR). Le 1^er mars, un décret a été publié au Journal Officiel confirmant l’obligation pour tout automobiliste de détenir un éthylotest. Le défaut de possession ne sera cependant pas sanctionné.

DECRET
Décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route
NOR: INTS1303594D

Publics concernés : conducteurs de véhicules terrestres à moteur.
Objet : suppression de la sanction pour défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.
Notice : tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

Salut !

Le défaut de possession ne sera cependant pas sanctionné.

Hi-hi, hu-hu

Je rappelle à Messieurs les Modérateurs l'existence de la 6ème règle de la charte!