Loi Pacte et cryptomonnaies

La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a pour objectif d’accélérer l’économie française à tous les niveaux.
Consacré à la blockchain, l’article 26 décrit différents dispositifs pour dynamiser et encadrer le financement des projets de la blockchain.
 En quoi consistent les mesures de la loi Pacte concernant les cryptomonnaies ?

Comment le gouvernement prévoit-il d’encourager et réguler l’innovation de la blockchain et les ICOs ?

L’article 26 de la loi Pacte crée un cadre juridique souple pour réguler et catalyser les levées de fonds en ICO. « Nous voulons accompagner et encourager les entreprises qui développent la blockchain », a déclaré le gouvernement. Comme l’indique la direction de l’AMF, un tel dispositif est sans précédent :  une première dans le monde.
.....

Un visa attribué par l’Autorité des marchés financiers
Tout d’abord, la loi Pacte prévoit que l’Autorité des marchés financiers (AMF) octroie un visa aux projets blockchain les plus légitimes et sérieux. Il n’y aura pas pour autant d’interdiction de telle ou telle ICO.
.....

Le droit d’ouvrir un compte en banque
La réticence des établissements bancaires à accueillir les demandeurs dont les activités ont trait aux cryptomonnaies est un frein important au développement des projets de la blockchain.
La loi Pacte se propose de résoudre ce problème, en facilitant l’ouverture de compte et en rendant celle-ci obligatoire pour les porteurs de projets ayant obtenu le visa de l’AMF.
Comme le stipule la loi Pacte, les porteurs de projets de la blockchain désormais doivent pouvoir accéder aux services bancaires « de manière efficace et sans entraves ».
En contrepartie, la surveillance en termes de lutte contre le blanchiment sera accrue.
.......

Un allègement de la fiscalité
Jusqu’ici, le domaine des cryptomonnaies a souffert d’une fiscalité contraignante.
En effet, les gains engendrés par les particuliers dans ce domaine étaient en France soumis à l’impôt sur le revenu des Bénéfices Industriels et Commerciaux et des Bénéfices non Commerciaux, avec une taxation jusqu’à 70%.
La loi Pacte devrait aligner les gains sur la Flat tax, impôt unique à 30%. Une mesure libératoire et incitative pour effectuer des ICOs et détenir des cryptomonnaies en France.
......
L'article

Les magasins Boulanger, Foot Locker, Décathlon, Conforama, Intersport (et bien d’autres) vont-ils accepter les paiements en cryptomonnaie dès l’année prochaine ?
C’est ce qu’une dépêche, reprise par bon nombre de médias, explique ce mardi 24 septembre 2019, laissant entendre qu'un déploiement massif est en cours.
 
Ainsi, selon une information publiée tôt ce matin, 25 000 points de vente en France accepteront le paiement par crypto-actifs dès 2020.
Cette dépêche fait suite à une annonce, au premier jour de la Paris Retail Week, de Global P.O.S, un spécialiste de dématérialisation des remboursements des titres prépayés et du paiement digital.
Dans un communiqué, Global P.O.S et ses partenaires annoncent néanmoins autre chose : ils font évoluer leur plate-forme d’acceptation de paiement, Easy2PlayPayment, afin de pouvoir y intégrer les paiements en cryptomonnaies dans les boutiques physiques.

Le dispositif permet donc à un commerçant de recevoir un paiement instantané effectué via l’application Easywallet, que l’utilisateur doit télécharger au préalable.
Lors de la transaction, le coût de la transaction lui est signalé, et l’acheteur valide son achat.
Un QR code est généré sur le smartphone, que l’hôte ou l’hôtesse de caisse doit scanner pour valider le paiement, qui s’effectue en temps réel, et en euros dans la caisse du commerçant.
Les transactions seront pour le moment limitées à 1 000 euros, sous forme de bitcoins, mais l’objectif est d’ouvrir la solution à d’autres cryptomonnaies dans le futur.

L’éditeur de logiciel, qui compte parmi ses clients une quarantaine d’enseignes dont Boulanger, Foot Locker, Décathlon, Conforama, Maison du Monde, Intersport, Cultura, Norauto ou encore Sephora, espère bien les convaincre d'adopter ce nouveau moyen de paiement.
Il est sans surcoût pour les commerçants, Global P.O.S se rémunérant par commission de 1 à 3% de la transaction selon le taux de change.
 
Mais rien n’indique que ces retailers adopteront avec certitude cette brique technologique.
"Nous la rendons disponible aux enseignes, qui vont décider, ou pas, de l’utiliser", poursuit Stéphane Djiane.
Une réalité bien différente de celle décrite par la dépêche publiée ce matin, qui indique que les acheteurs pourront régler leurs achats de cette façon dès 2020 dans 25 000 points de vente en France.

Selon l’étude Kantar TNS 2018, plus de quatre millions de Français possèdent des cryptomonnaies. Reste à savoir si comme moyen de paiement, elles peuvent s’installer durablement dans leur quotidien.

L'article