Un petit point de législation ! cela vous dit ?

Bonjour à tous,

Nouvellement inscrit sur le forum je me permet une modeste contribution....en effet nos petits ou gros pactages sons souvent garnis d'un couteau, mais que dit la législation à ce sujet !

Ici l'exemple est pour une marque bien connue mais reste que le principe est acquis pour 2 autres types de couteau.

Est-ce que je peux porter mon couteau Laguiole ?

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau Laguiole pliant de dimension classique.

1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française INTERDIT le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une ARME BLANCHE de 6° catégorie.
Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :

- Décret-Loi du 18 avril 1939 et son décret d'application du 06 mai 1995.

2 - Le second niveau : les jugements des Tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considérés que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau Suisse de dimension classique, n’est pas considéré comme port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit, a priori, d’un outil, faisant partie de la tradition française.
Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est AUTORISE.
L’outil pouvant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
-Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
-Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 - Le troisième niveau : les FAITS
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la PERCEPTION du couteau, même classique, par les forces de l’ordre.
En effet, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports.
Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, je ne pense pas que vous aurez un problème avec les forces de l'ordre.



Kenavo

Interessant

Décret-Loi du 18 avril 1939 et son décret d'application du 06 mai 1995

Vive la france et son efficassité !

Le cutter est-il considéré comme un couteau?
idem pour les autres "tools" tels que des ciseaux, lime à ongles, ... et tournevis?

papapoilut a écrit:

Le cutter est-il considéré comme un couteau?
idem pour les autres "tools" tels que des ciseaux, lime à ongles, ... et tournevis?

Il s'agit pour tous d'outil de travail.
Evidemment , à la sortie d'une boite de nuit , en pleine bagarre , se sera des armes par destination.

Avec des liens, ce serait pas mal. J'aime bien lire dans le texte.

Par exemple, il n'y a aucun texte accessible précisant les modalités d'application de vigipirate. Quand j'ai le temps (rare) et que je suis jouasse (moins rare, mais avec les forces de l'ordre, je dois me contrôler),je me lance dans un long débat avec vigiles, policiers et assimilé sur ce qu'ils entendent par "on est en vigipirate".

Pour les principaux textes liés au port du couteau :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=vig

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000188767&dateTexte=vig

A lire aussi :
http://www.marmotte34.fr/MARMOTTE34/Les_couteaux_et_la_loi.pdf

Extrait :

" L’acceptation des pliants dépourvus de blocage de lame.

A l’inverse, si la lame ne peut se voir bloquée en position ouverte, le couteau ne sera pas qualifié d’arme de sixième catégorie. Son port sera libre sans motif légitime. C’est le cas des opinels sans virole, des deux clous et des piémontais à courte pédale. Restent les couteaux à cran plat et à cran forcé qui ne bloquent pas la lame mais la maintiennent plus ou moins 4 solidement. Le cran forcé s’avère le mécanisme utilisé par le Laguiole. Or, la jurisprudence constante décide que le Laguiole n’est pas une arme. Ainsi, le tribunal correctionnel de Bobigny, estima dans un jugement du 2 mai 1995 qu’un couteau Laguiole « ne constitue pas un objet dangereux pour la sécurité publique ». Le vice-président du tribunal à l’époque déclare même dans sa note de commentaire que « dans le cas du Laguiole, produit phare de l’artisanat coutelier français, le Tribunal de Bobigny a levé l’incertitude par un jugement devenu définitif, au motif qu’il n’estime pas un couteau Laguiole dangereux pour la sécurité publique, sans estimer nécessaire de faire une description technique d’un couteau aussi connu.


Signalons que le même Tribunal n’hésite au contraire jamais à condamner le porteur d’un cutter, objet destiné à la coupe des moquettes mais servant souvent plus à défigurer ou à menacer » (R. Lévy, Gazette du Palais, 24-25 janvier 1996, p. 42). A noter au passage, aux dires du magistrat, un cutter est une arme (après tout, la lame peut se voir légèrement bloquée en position ouverte). De même, la cour d’appel de Grenoble déclare dans son même arrêt du 29 janvier 1997 évoqué plus haut que « le port et le transport d’un couteau « Laguiole » est libre dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard, c’est à dire permettant de porter un coup violent sans risque de voir la lame se replier sur la main.
...
Il est ainsi possible de conclure que les couteaux à cran forcé et aussi à cran plat, qui assure un moindre blocage que le cran forcé ne sont pas des armes de sixième catégorie car ce sont des couteaux pliants non munis d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard car la lame peut se replier sur les doigts.
..."

Vous pouvez lire le reste, c'est bien écrit et interessant.

Voila qui complêt avec les liens, mais il ne m'était pas possible de mettre de liens, le cite me refusait de "poster" sans doute trops réçent sur le forum!

Des lois vraiment étrange pour une toute petite lame.

Je veux voir la tête du policier qui te contrôle avec ça en poche :

Une toute petite lame comme je disais ici sa ne serait pas un problème autre qu'il trouverais la forme étrange.

Donc si je retourne en france j'envois une photo de mes pliant a un expert avant mon dépard savoir lequel prendre. Et ne pas avoir l'air d'un clown a un éventuel contrôle.

triskell a écrit:
1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française INTERDIT le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une ARME BLANCHE de 6° catégorie.

C'est FAUX !

La loi cite nommément "poignards", étant généralement compris comme "couteaux avec lame fixe", et "couteau-poignards" étant généralement compris comme "avec dispositif de blocage de la lame" (intéprétation confirmée par l'avis de cour d'appel de Grenoble de 1997 cité par ghp). Si le législateur avait voulu désigner tous les couteaux, il aurait écrit seulement "les couteaux". Ce n'est pas le cas.

Comme il y a avant "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique" c'est de toute façon très vaste et donc soumis à l'interprétation des juges.

Mais c'est faux de dire que la loi considère que tout couteau est par définition une arme blanche de 6e catégorie. Ce n'est pas ce qui est écrit.

Perso je retiens plutôt l'interprétation du doc cité par ghp : un couteau non blocable n'est une arme que s'il est utilisé comme arme, c'est-à-dire qu'il devient alors une arme par destination, comme tout tournevis, presse-papier, stylo ou autre utilisé pour menacer ou pour blesser.

Voici la rédaction actuelle du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions choppé sur legifrance :

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Paragraphe 3. - Armes à impulsions électriques de contact autres que celles classées en 4e catégorie.

appache a écrit:Une toute petite lame comme je disais ici sa ne serait pas un problème autre qu'il trouverais la forme étrange.

Qui proquo, je parlais à l'OP (comprendre original poster et non officier de police).
Cette bête fait quand même 13"1/4 en tout ! C'est un modèle qui ne se trouve plus, le marketing oblige à renouveler les gammes souvent.

Tu vois que je serais totalement perdu retourner en france. Et risquerais de visité l'hopitalitée de vos cellule.. Raison pourquoi je demanderai un guide avant de retourner.. Les législations sont tellement différentes.

Bonjour,
j'ai du me rendre à la préfecture pour des papiers récemment.
A l'entrée, il y a avait un portillon avec un détecteur de métaux.
J'ai déposé mon Laguiole dans la bannette et je l'ai ensuite donné au policier qui l'a gardé. En sortant de la pref il me l'a rendu. Je n'ai pas été inquiété pour ça une seule seconde. Aucune remarque ou sermon.

Ce couteau, je l'utilise principalement comme tire-bouchon ou lorsque la viande est trop dur à couper.

Ayant une fois été emm*rdé à un controle routier en sortant du parking de décathl*n parce que le flic voulait savoir "pourquoi vous avez une batte de baseball dans votre voiture?"
Batte sur la banquette arrière à la vue, encore emballée, ticket de caisse du décathlon datant de 20mn encore dans ma poche...et bien malgré tout ca il m a retardé, fouillé, et laissé partir au bout d une demi heure avec un "ca ira pour cette fois que je ne vous y reprenne pas!"...me reprendre a quoi? a acheter du matériel de sport chez décathl*n???

Bonjour à tous,

Donc pour faire concrêt : Je suis en permanence avec mon VOCTORINOX modèle Forester,il possède un système de blocage de la lamme pour justement éviter un repli sur les doigts, donc si je comprend bien je risque de gros ou petits soucis...en cas de contrôle pour ne pas dire de fouille!

triskell a écrit:Donc pour faire concrêt : Je suis en permanence avec mon VOCTORINOX modèle Forester,il possède un système de blocage de la lamme pour justement éviter un repli sur les doigts, donc si je comprend bien je risque de gros ou petits soucis...en cas de contrôle pour ne pas dire de fouille!

En principe, oui : lame blocable = verbalisable.

Dans les faits, les quelques membres des forces de l'ordre à qui j'ai posé la question disent tous qu'ils réagissent en fonction de l'attitude de l'individu, du contexte, du look du couteau, du lieu... et non pas du caractère blocable de la lame. Il y a rarement de procédure s'il n'y a pas aussi "autre chose" qui a motivé la fouille ou l'arrestation.

Donc, dans l'absolu un "brave" couteau suisse, dans un contexte normal, ça ne devrait pas craindre (même si on ne peut pas en être sûr à 100 %).

Par contre, si tu as ce couteau dans ou aux abords d'une manif, une baston, ou encore pour rentrer à la préfecture ou au musée, tu prends des risques. Et surtout, il ya des contextes qu'on ne prévoit pas ou qu'on ne maîtrise pas, qui peuvent s'imposer à vous (être par hasard aux abords d'une manif ou d'une visite d'un ministre...)

Si j'ai bonne mémoire, le jugement sur le laguiole était dans le cas d'un automobiliste arrêté pour conduite en état d'ébriété. Le simple port de ce laguiole était considéré comme circonstance aggravante. Le juge n'a pas suivi (puisque non blocable), mais c'est juste pour dire que le port d'un couteau à lame blocable risque d'aggraver la moindre infraction ou le moindre contexte douteux.

Pour faire simple, si les flics on décidés de t'accrocher une casserole au cul, ils peuvent le faire quand ça leur chante, point barre...

Le_Celte a écrit:Pour faire simple, si les flics on décidés de t'accrocher une casserole au cul, ils peuvent le faire quand ça leur chante, point barre...

Et réciproquement, tu peux porter un couteau de ce type pendant des années sans jamais être emmerdé...

PS. : en cas de souci, faire profil bas et jouer l'innocent (je savais pas, je pensais pas...) au lieu de donner au flic un cours sur la législation des armes appliquée au couteau !

Barnabé a écrit:

PS. : en cas de souci, faire profil bas et jouer l'innocent (ja savais, je pensais pas...) au lieu de donner au flic un cours sur la législation des armes appliquée au couteau !

Je suis entièrement d'accord, et c'est valable pour toutes les sitations comme par exemple pour un léger excés de vitesse...ne pas ramener sa science, et faire profile bas, ce qui me permet de me sortir de plusieurs situations sans agraver le conflit.

NB: je dis pas non-plus qu'il faut s'ecraser en permanance, juste savoir accepter ses "tords"

Juste pour illustrer le sujet , voici la liste des armes par destination que j'ai rencontré pendant mon séjour du côté bleu de la force.

-ayant entrainé des blessures légères :
pelle , béche , planche de bois , piquet de clôture en chataignier , boule de billard , parpaing , bouteilles de verres , panneau de circulation , fer à repasser , banc public , jante de voiture , une TV
- des blessures graves :
pioche , masse , piquet de clôture en fer , tournevis , tronçonneuse ,
- le décès :
palette de bois , crochet de pécheur ( comme à la TV ... ) ,

C'est une liste non exhaustive , et j'en profite pour remercier la population d'un célébre port de péche proche de chez moi qui a contribué à la moitié de cette liste en un seul été !!!!

un ptit breton a écrit:Juste pour illustrer le sujet , voici la liste des armes par destination que j'ai rencontré pendant mon séjour du côté bleu de la force.

-ayant entrainé des blessures légères :
pelle , béche , planche de bois , piquet de clôture en chataignier , boule de billard , parpaing , bouteilles de verres , panneau de circulation , fer à repasser , banc public , jante de voiture , une TV
- des blessures graves :
pioche , masse , piquet de clôture en fer , tournevis , tronçonneuse ,
- le décès :
palette de bois , crochet de pécheur ( comme à la TV ... ) ,

C'est une liste non exhaustive , et j'en profite pour remercier la population d'un célébre port de péche proche de chez moi qui a contribué à la moitié de cette liste en un seul été !!!!

Aucun couteau ?

Dire que mon derniere voyage en france j'avais ce que vous appelé un couteau automatique... Une chance qu'il ne m'on pas controlé...

Ici il est prohibé mais les policier ne m'ont jamais achaler avec ... Surtout que comme ca ne coupe rien et s'est difficilement aiguisable il sert de collection.

Barnabé a écrit:
Aucun couteau ?

En réfléchissant bien , j'ai du voir 2 ou 3 fois des agressions aux couteaux , une au sabre , une à la grenade et une à la kalashnikov , mais c'est resté dans le domaine du verbal. La plupart des blessures ont été causées par des individus alcoolisés , il faut croire que malgré la deshinibition , utiliser une vraie arme c'est autre chose.

Je me permets d'apporter ma petite contribution sur le sujet:

Il faut tout d'abord comprendre 2 choses:

D'un côté il y a la loi, d'un autre côté la pratique. La loi prime sur tout et est accessible à chacun, la pratique doit être connue mais n'est connue que de trop peu de monde.

J'ai lu dans les posts précédents quelques éléments qui m'ont fait halluciner. Je m'explique. Un couteau est une arme, mais comme il l'a été stipulé plus haut, n'importe quel objet peut être considéré comme arme. En fait, tout dépend de l'usage que nous faisons des objets concernés. Il faut donc comprendre que vous n'aurez d'ennui avec les forces de l'ordre ou la justice qu'en fonction de votre comportement. Je vais donner quelques exemples qui parlerons d'eux-mêmes:

1- Vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre sur le bord de la route, vous avez commis une infraction quelconque et vous êtes verbalisé. De plus vous avez sur vous, dans votre boîte à gant, dans votre blouson un couteau. Si vous vous comportez convenablement, que vous reconnaissez votre faute, que vous restez courtois, il n'y a AUCUNE RAISON que l'agent procède à la fouille de votre véhicule et encore moins de votre personne. De ce fait, il n'aura aucunement connaissance que vous êtes détenteur d'un couteau.

2- A moins que vous n'ayez commis un délit ET que vous ayez été placé en garde à vue, AUCUN AGENT DE LA FORCE PUBLIC N'A LE DROIT DE PROCEDER A UNE FOUILLE DE VOTRE PERSONNE. Il en va de même pour votre véhicule, seul l'ouverture du coffre peut être demandé (en cas de vigipirate rouge ou sur réquisition du Procureur de la République, et vous pouvez demander à voir la réquisition avant d'ouvrir votre coffre de voiture, juste pour être sur de la légalité du contrôle). Et quand je dis ouverture du coffre, cela ne veut pas dire fouille. Cela veut dire que l'agent a le droit de "fouiller avec ses yeux, pas avec ses mains". S'il fouille effectivement avec ses mains votre voiture, il s'agit alors d'une perquisition, donc dans le cadre d'une procédure...

3- Vous êtes pris dans une bagarre (pas le déclencheur), vous êtes porteur d'un couteau dont vous ne faites absolument pas usage, ni pour menacer, ni pour blesser, les forces de l'ordre interviennent. Au pire, ils vous confisquer l'objet, à condition de savoir que vous en êtes porteur, c'est tout. Il n'y aura pas de procédure pour détention illicite d'une arme de 6ème catégorie...

Pour conclure, je dirai que si vous avez un comportement "normal", il n'y a pas de raison que vous soyez ennuyé parce que vous êtes porteur d'un couteau. Par contre si vous avez un comportement délictuel, la détention d'objets assimilés à des armes (batte de base ball, couteau, gros câble électrique, manche d'outil, gazeuse...) deviendra rapidement soit une circonstance aggravante, soit une infraction de détention illicite d'arme.

En espérant vous avoir apporté quelques éclaircissements sur le sujet. Je reste à votre disposition en cas de questions subsidiaires...

PS: seuls les douaniers ont le droit de fouiller votre véhicule sans autorisation, mais en général, ce n'est pas un couteau qui les fera bondir, d'autant que vous aurez sûrement trouvé une bonne raison pour expliquer la présence de l'objet.
PS2: Attention tout de même à certains endroits où la détention pourrait vous amener des ennuis (locaux administratifs, gares, aéroports...)

On est au moins deux à halluciner. Et ca me tire, momentanément, de mon mutisme.
Avant d'affirmer de manière péremptoire des éléments qui se veulent informatifs et peuvent avoir un impact réel important dans la vie de ceux qui lisent pour peu qu'ils ne creusent pas plus le sujet : faudrait voir à vérifier ses informations, sourcer.

C'est pas compliqué. Ca prend pas 15 heures. Ca évite de propager les mythes et autres foutaises.
Le droit et son application sont assez compliqués pour ne pas en rajouter.

Un couteau est une arme, mais comme il l'a été stipulé plus haut, n'importe quel objet peut être considéré comme arme. En fait, tout dépend de l'usage que nous faisons des objets concernés.

Certes, néanmoins certaines armes blanches sont classées comme armes de 6ème catégorie par nature (ex : couteaux fixes, pliants avec blocage de lames). C'est différent du stylo qui aura finit dans une tête et qui sera classé en arme de 6ème catégorie par destination.
Avant de porter une arme, il faut être conscient des différents risques.
Est-ce que je sais me servir des objets que je porte ? Si c'est une arme par nature, est-ce que je ne peux pas porter autre chose, qui ne soit pas une arme par nature, qui soit efficace et limite les dégâts (notamment judiciaires) en cas d'utilisation pour se défendre ?
Et reléguer le couteau, arme par nature et d'une efficacité douteuse en défense pour les personnes lambda, dans le sac à dos - main.

Il faut donc comprendre que vous n'aurez d'ennui avec les forces de l'ordre ou la justice qu'en fonction de votre comportement.

La majorité du temps.

2- A moins que vous n'ayez commis un délit ET que vous ayez été placé en garde à vue, AUCUN AGENT DE LA FORCE PUBLIC N'A LE DROIT DE PROCEDER A UNE FOUILLE DE VOTRE PERSONNE.

Parce qu'il n'y a pas que la fouille, mais aussi la palpation de sécurité
http://www.legavox.fr/article/droit-general/palpation-fouille-faut-choisir_1311_1.htm

Et quand je dis ouverture du coffre, cela ne veut pas dire fouille. Cela veut dire que l'agent a le droit de "fouiller avec ses yeux, pas avec ses mains". S'il fouille effectivement avec ses mains votre voiture, il s'agit alors d'une perquisition, donc dans le cadre d'une procédure...

Je ne comprend pas dans quels cas seul un contrôle visuel serait autorisé.
Informations sur les visites de véhicules
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg86f.htm

3- Vous êtes pris dans une bagarre (pas le déclencheur), vous êtes porteur d'un couteau dont vous ne faites absolument pas usage, ni pour menacer, ni pour blesser, les forces de l'ordre interviennent. Au pire, ils vous confisquer l'objet, à condition de savoir que vous en êtes porteur, c'est tout. Il n'y aura pas de procédure pour détention illicite d'une arme de 6ème catégorie...

??!!!!
Certes il n'y aura pas de procédure pour détention puisqu'il s'agit d'un port d'arme, chose plus condamnable en droit français que le transport. Quand à la détention, je serais curieux de lire qu'un OPJ sobre et sain d'esprit ait entamé une procédure pour détention d'une arme de 6ème catégorie, arme libre d'achat et de détention si majeur.

Ensuite en cas de "bagarre", il me parait illusoire d'être certain à 100% de pouvoir prouver aux forces de l'ordre qu'on est l'honnête citoyen qui c'est fait lâchement agresser. A noter que pisser le sang et étaler ses boyaux sur la voie publique alors que "l'agresseur" est intact peut constituer un indice intéressant...
Rien n'interdit aux policiers d'établir une procédure de saisie. Avec au bout une éventuelle condamnation pénale possible. Avec les suites possibles pour les fonctionnaires, les employés du secteur de la sécurité etc.
Autant la chose semble rare dans le cadre d'un contrôle sur une personne ne troublant pas l'ordre publique et n'ayant pas commis de délits, autant j'imagine plutôt bien la chose dans le cas d'une agression, d'autant plus qu'il y a (peut y avoir...) riposte. Et qu'en cas de blessures j'imagine mal un OPJ ignorer le fait qu'outre la tête et la rotule explosées de "l'agresseur" l’honnête citoyen portait illégalement une arme.



La flemme de fouiller plus loin les différentes affirmations postés dans ce fil.
Mais par pitié, merci de poster si vous êtes un minimum sûr de vos informations.
Lire, sourcer, comparer : une base de la survie dans le monde actuel ?