Organiser sa succession

Eh oui, être prévoyant par rapport aux risques et aux situations de crise, c'est aussi organiser sa succession. Comme Belenos en parlé récemment dans un sujet, j'ai fait une recherche sur le forum... et le sujet n'a, semble-t-il, jamais été abordé ! En 6 ans de vie du forum ! On se prépare aux catastrophes, on envisage des évacuations, etc. mais on n'envisage pas le cas pourtant bien ordinaire où l'on serait soi-même victime d'un accident ou d'une maladie. Ce qui peut arriver à tout âge.

A moins d'être pauvre comme Job, on a tous un patrimoine, même modeste : épargne, biens ordinaires (ordinateur, BOB, filtres à eau, stocks de bouffe etc. ), véhicule(s)... peut-être aussi une ou deux maisons. La question, c'est de savoir à qui on le lègue et comment on l'organise. Parmi les écueils à éviter :
- que ça n'aille pas là où on l'aurait voulu.
- laisser une situation merdique, qui va être compliquée à dépatouiller et augmente les risques de conflit familiaux (par exemple, laisser plusieurs testaments contradictoires).
- éviter que ces personnes n'aient des frais et impôts très élevés.

Exemples de quelques situations désagréables, si on ne prépare pas :

1) on vit avec une personne (non apparentée) à qui on aimerait laisser quelque chose. On n'est pas marié ni PACSé avec cette personne.
- s'il n'y a pas de testament en sa faveur, cette personne n'aura strictement rien.
- s'il y a un testament en sa faveur, cette personne devra payer des droits de succession de 60 % sur tout ce qui dépasse l'abattement qui est de... 1594 € ! (autrement dit, l'Etat reçoit plus que cette personne !). En fait, à part le conjoint et les descendants et ascendants directs, les abattements sont faibles et les taux très élevés.

2) on est séparé ou divorcé de la mère ou du père de ses enfants, qui sont mineurs. Pour le cas où on décède subitement, on aimerait pouvoir lui laisser une somme pour qu'il ou elle ait les moyens d'élever les enfants.
- s'il n'y a pas de testament en sa faveur, cette personne n'aura strictement rien. Ce sont les enfants qui héritent, et c'est le juge des tutelles qui dit qui comment gérer cet héritage qui appartient aux enfants mineurs.
- s'il y a un testament en sa faveur, cette personne devra payer des droits de succession de 60 % sur tout ce qui dépasse l'abattement (qui n'est que de 1594 € ! Autrement dit, l'Etat reçoit plus que cette personne !). Puisque, même si c'est un conjoint séparé ou divorcé, du point de vue de la succession c'est une personne non apparentée, comme n'importe qui d'autre !

3) le conjoint survivant est mieux loti depuis les évolutions de la loi, mais enfin, s'il n'y a pas un testament en sa faveur, il risque de recevoir assez peu quand même. (nota : le PACS exonère des droits de succession mais ne crée pas le droit de succession. Donc, si on veut laisser quelque chose à un partenaire pacsé, testament obligatoire).

4) si on n'a ni enfants ni conjoint, les héritiers sont les parents (et les éventuels frères et soeurs). Si on veut avantager des membres plus jeunes ou plus pauvres de la famille (neveux, cousins), il y a intérêt à s'en occuper, sinon ils n'auront rien (sauf si les parents, frères et soeurs qui héritent, décident à leur tour de faire une donation).

Bon, ce sont des sujets à la fois sensibles et très complexes, donc je ne pense pas qu'on va trop s'étaler sur le forum. Mais enfin, je relève qu'on a quand même intérêt à s'en occuper et à faire ce qu'il faut, même si on est jeune.

Les quelques remarques qu'il me semble se dégager :

- on a tout intérêt à faire un état sommaire de son patrimoine, puis à regarder, en cas de décès, à qui ça va, et combien ces personnes devront payer de droits. Si tout va bien, à la rigueur, pas besoin de prendre des mesures ! Mais si l'on se rend compte que ça laisse des personnes avec rien ou peu alors qu'on voudrait qu'elles héritent, ou si on se rend compte que les droits sont dissuasifs, eh bien c'est là qu'il faut prendre quelques mesures !

- si on vit avec quelqu'un et qu'on souhaite lui laisser quelque chose en cas de décès subit, on a tout intérêt à se marier ou au moins se pacser, puis, si nécessaire, à faire chacun un testament "au dernier vivant" (en particulier si PACS).

- si on veut laisser quelque chose à quelqu'un avec qui on n'est pas proche parent ni conjoint, il faut soit le lui donner de son vivant (ou lui laisser des consignes...) soit opter pour l'assurance-vie. L'assurance-vie a l'avantage d'être exonéré jusqu'à 150 000 et quelques euros et de ne pas entrer dans la succession ; mais a trois inconvénients : 1) relativement fragile (dépendant du système bancaire, contient des trucs potentiellement exposés [dettes souveraines de la zone euro]...) 2) rendement assez faible (2 à 3 % nets par an). 3) il faut absolument que le bénéficiaire soit au courant car sinon les compagnies sont peu pressées de rechercher le bénéficiaire et de lui verser la somme, et même en étant prévenu, c'est souvent long et compliqué.

Enfin, si on a des sous et qu'on veut préparer la suite avant son décès, on peut penser aux donations.

Tout cela est compliqué, mais bon, ça vaut quand même la peine de s'en occuper avant.

Quelques sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N173.xhtml
http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-placements/heritage-conjoint-survivant/
http://www.notaires.fr/notaires/ordres-d-heritiers-et-bareme-des-droits-de-succession
http://www.droitissimo.com/successions/regles-dheritage

Et oui ! Cela fait un an déjà qu'un brouillon traîne sur ce sujet dans mon compte Blogspot. J'attendais le décès d'un membre de la famille pour l'illustrer mais bon ça ne se commande pas ce genre de chose .

plus 1

c'est un des seul événement qu'on est sur qu'il se produira tôt ou tard dans notre vie et on néglige trop souvent de le préparer.

Hmmm ça va fait faire buzzer mais c l'1 des raisons qui expliquerait (je ne suis pas medium) le souhait de Depardieu d'aller s'installer en Belgique.
Ces impôts il les paie en France (ah les journaleux...).
Par contre pour ses biens immobiliers, ses héritiers ne pourraient pas s'acquitter de leur droit de succession sans vendre une bonne partie de leur héritage! Ils ne sont pas à plaindre mais bon si on suit les chiffres de Barnabé, voir + de 60% partir à l'Etat, je l'aurai mauvaise moi!

Athea a écrit:..voir + de 60% partir à l'Etat, je l'aurai mauvaise moi!

Ce sont les droits pour quelqu'un qui t'es étranger. En France les droits en ligne directe (grands-parent-parent enfants) sont assez faibles tant qu'on reste dans les valeurs communes soit un appartement ou une maison.

Je suis marié, avec mon épouse dès que nous avons possédé autre chose en commun qu'une voiture d'occasion nous avons fait une donation au dernier vivant chez le notaire.

Sachant que ma conjointe est totalement sous-douée en matière administrative et laisserai perdre des chose par négligence ou se ferait avoir je lui ai fait une check-list.

-Rappel du nom et adresse du notaire
-Assurance décès à réclamer: chez qui et ou
-Sépultures de famille: où, lot précis et nom du marbrier en contrat
-Rappel que les pompes funèbres sont des voleurs et qu'il faut demander des devis comparatifs et que c'est négociable. Voir roc'éclair l'enterrement low-cost, je ne suis pas contre
-Rappel que j'ai des intéressements et participations bloqués sur des comptes, voir le classeur banque. Seulement quelques centaines d'euros mais ne pas laisser perdre il n'y a pas de raison!
-Nous approchons de l'age de la retraite, il y aura donc un jour une réversion, y penser, la réclamer => voir collection de feuilles de paye pour calculer tout ça.

Cet été j'ai fait le forcing à vélo, je suis rentré difficilement et elle m'a retrouvé sur le tapis de la salle à manger. J'ignore encore si je me suis endormi simplement ou si j'ai fait un malaise et suis tombé. Je me suis senti très mal deux jours (et pas des courbatures dont j'ai l'habitude). J'ai repensé à tout ça et recontrôlé.

Athea a écrit:Hmmm ça va fait faire buzzer mais c l'1 des raisons qui expliquerait (je ne suis pas medium) le souhait de Depardieu d'aller s'installer en Belgique.
Ces impôts il les paie en France (ah les journaleux...).
Par contre pour ses biens immobiliers, ses héritiers ne pourraient pas s'acquitter de leur droit de succession sans vendre une bonne partie de leur héritage! Ils ne sont pas à plaindre mais bon si on suit les chiffres de Barnabé, voir + de 60% partir à l'Etat, je l'aurai mauvaise moi!

En ligne directe le taux maxi est de 40 % au-delà d'1,8 M€. Effectivement dans son cas, le problème se posait !

Pour des gens plus normalement dotés, l'abattement est à 100 000 € /enfant (auparavant, 159 000 €), et le taux, pour quand ça dépasse, est progressif (par exemple il ne dépasse pas 20 % jusqu'à 552 000 € après abattement). De quoi transmettre un patrimoine "normal" sans taxes, ou sans trop de taxes selon les cas.

Voir cette source : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_364

Athea a écrit: c l'1 des raisons qui expliquerait (je ne suis pas medium) le souhait de Depardieu d'aller s'installer en Belgique.

exactement comme Bernard Arnault, dont la demande de naturalisation vient d'être rejetée par la Belgique

bas 100 000 euros, c'est rien si tu possède un bien immobilié, tu as presque forcément pour plus de 100 000 euros dans ton patrimoine dans ce cas la....

100 000 euros par héritier et non 100 000 pour toute la succession.

C'est presque eu le prix moyen d'une maison ou d'un appartement en province dans les zones peu touristiques, par exemple la banlieue du Mans (Sarthe).

Pour les biens immobiliers, la meilleure chose à faire est de les donner de son vivant.

Pour cela je vois deux solutions :
- faire des donations. Très utile pour les héritiers en ligne directe. Il y a un abattement de 100.000 euros par enfant tous les 15 ans (mais bon qui variera avant 15 ans bien évidemment). Organiser une donation tous les 15 ans permet de faire passer pas mal de patrimoine à ses enfants...
- Vendre en viager. Vous touchez de l'argent tous les mois, et le bien appartient à la personne qui paie le jour de votre décès. Un viager avec des conditions arrangeantes est un excellent moyen de faire passer un bien à quelqu'un sans lui faire payer de droits de succession (et rien ne vous empêche de mettre l'argent reçu sur une assurance vie à son nom ou de lui reverser d'une manière ou d'une autre)

Dans les deux cas, il faut garder l'usufruit du bien, bien entendu

Salut Vinc,

La donation est une bonne solution, mais vu les prix de l'immobilier, finalement, 100 K€ d'abattement, ce n'est pas grand chose.
Pour le viager, il ne faut pas oublier qu'il y a un "bouquet d'entrée" à payer, et que ce montant est calculé légalement en fonction de la valeur de l'usufruit (plus l'usufruitier est âgé, moins l'usufruit représente une part importante de la valeur totale du bien immobilier ou foncier).

Le mieux, dès lors que l'on a un certain capital immobilier, et un certain âge, c'est de réaliser des donations en démembrement de propriété : le propriétaire donne non pas la totalité de la propriété du bien, mais uniquement la nue-propriété de celui-ci à ses héritiers, et il se conserve l'usufruit. Comme cela, en fonction de l'âge du donateur, l'usufruit représentera, par exemple 50% de la valeur totale du bien (si l'usufruitier est âgé de 51 à 60 ans). En conséquence, il sera possible de donner la nue propriété d'un bien valant 200 K€ pour un "montant fiscal" de 100K€.
L'intérêt du montage réside en ce que, à la mort du donataire, "l'usufruit rejoint la nue propriété" de manière automatique et hors tous droits de succession, entre les mains du nu-propriétaire.

C'est un ami notaire qui m'avait expliqué ça. A moins que je n'ai pas bien tout compris...

Très intéressant. Quelqu'un peut-il confirmer ?

Après quelques petites recherches :

"Lorsque le donateur se réserve l’usufruit d’un bien, les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété – par définition plus faible que celle de la pleine propriété. Cette stratégie permet de réduire les droits à payer ; de plus, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété en franchise de droits de succession sous réserve que la donation soit intervenue plus de trois mois avant le décès. La valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien est calculée en tenant compte de l’âge de l’usufruitier – du donateur – au jour de la donation selon le barème suivant".

la suite : http://www.credit-agricole.fr/particulier/guides/defiscalisation/preparez-la-transmission-de-votre-patrimoine-prive/anticipez-avec-les-donations/anticipez-avec-les-donations.html

La donation est une bonne solution, mais vu les prix de l'immobilier, finalement, 100 K€ d'abattement, ce n'est pas grand chose.

Par enfant ! C'est aussi pour ça qu'il faut s'y prendre tôt...

Sur un forum que je suis (Forum Gold), il y a un fil intéressant sur le sujet : minimiser (légalement) les frais de succession : http://www.forum-gold.fr/viewtopic.php?f=14&t=13919

Le fil est un peu dilué (6 pages) mais ça vaut la peine de le lire attentivement. Il y a de nombreux liens vers le détail des mesures qui peuvent être utilisées.

Ce que j'en retiens, c'est que si on s'en occupe suffisamment tôt, on peut faire passer un paquet de patrimoine à ses héritiers, même s'ils ne sont pas en ligne directe. Il y a toute une série de dispositifs qui permettent de minimiser la facture fiscale. Il faut bien voir qu'avec l'abattement pour les descendants ou ascendants qui a été abaissé de 159 000 € à 100 000 €, on se retrouve vite à payer des droits de succession ; une maison peut suffire.

Au final, avec toutes ces mesures qui ne demandent qu'à être utilisées, la personne qui contraint ses héritiers à payer des droits de succession est soit très riche... soit très imprévoyante.

A chacun de potasser un peu ce sujet pour prendre ses dispositions suffisamment tôt... En particulier, avec les donations qui doivent être espacées de 15 ans (et donc aussi 15 ans avant le décès sous peine que la donation soit prise en compte dans le calcul des droits de succession), et les assurances-vies qui doivent être souscrites avant 70 ans, il vaut mieux s'y prendre un peu tôt.