Mon humble apport ! Domaine législatif de l'élevage et de l'alimentation

Bien, je ne sais pas si l'un d'entre-vous est dans ce cas mais je travaille dans une DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ex-Services Vétérinaires ! Donc toutes demandes d'informations dans le domaine législatif de l'élevage et de l'alimentation peuvent être faîtes par mon biais et je demande à mes collègues techniciens.

En effet, j'ai lu "ailleurs" que les déclarations d'identification des animaux se faisaient en Mairie. Je peux donc vous dire que les ovins, caprins, gros gibiers, poulaillers industriels ou poulailler avec vente au public, sont à faire à la DDPP. Les équins sont à déclarer en Haras Nationaux et les bovins sont à déclarer à l'AIAM ou à l'EDE !

Sinon, concernant les basses-cours, mes parents et mes grands-parents veillaient à laisser régulièrement des petits cailloux ou du gros sable à disposition de leurs volailles. Ils leur donnaient aussi toutes les coquilles d'huitres et de moules.

ah ben moi ça m'intéresse ! si tu veux bien me contacter par MP , je suis en train justement de faire une demande à l'ex DSV pour des animaux ...

Salut

Je suis intéressé pour connaître la réglementation récente sur l'élevage du porc familial. Un document un peu ancien faisait état d'une tolérance pour l'élevage et l'abattage d'un porc pour un particulier, non soumis à déclaration et possible en abattage "familial", à condition de ne pas commercialiser NI DONNER le produit de l'élevage. A partir de deux individus, c'est un "élevage", donc soumis à déclaration (oui, oui, même si ce sont deux femelles ou deux mâles, c'est un élevage, c'est l'actualité qui veut ça sans doute )

Par contre je n'arrive pas à remettre la main sur la doc. (Il me semble en avoir parlé sur Olduvai à une époque ?)
Si tu peux te renseigner de on côté, je suis preneur ! (et en règle générale sur toute forme d'abattage d'animaux de consommation "à la maison", ce qui est autorisé ou pas)

Je suis aussi intéressé si il existe des règlements récents en matière de déclaration de ruchers et auprès de qui on s'adresse aujourd'hui. Il y a pas mal d'apiculteurs sur le forum, çà peut en intéresser certains d'avoir des infos à jour !

Merci de ton aide
Cordialement
Fokeltok

Tu as raison, c'est toujours d'actualité !

Tu peux engraisser un cochon, un mouton ! Lundi, je rechercherais le texte !

Ta basse-cour, tu as le droit d'en élever autant que tu veux sans rien déclarer mais le principe est le même que pour le cochon et le mouton, ne pas vendre ou donner !

Les déclarations de ruchers se font en DDPP obligatoire pour tous ! Il n'y a rien de spécifique. Lien : http://www.manche.pref.gouv.fr/content/search?SearchText=rucher

De nombreuses infos http://www.manche.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Agriculture !

Alfgard a écrit:

Ta basse-cour, tu as le droit d'en élever autant que tu veux sans rien déclarer

Salut Alfgard,

Cette réglementation datant de 2008 est-elle encore en vigueur?

...Dans la limite de 100 poules voire 50 en zone agglomérée ou résidentielle..voir tableau ci dessous.




http://www.daf974.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Microsoft_Word_-_Memento_elevage_cle0f57df.pdf

Les textes ne changent pas aussi souvent ! Je pense que ces chiffres sont toujours bons !

Pareil, je peux montrer ce tableau à mes collègues pour vérifier si cela a changé !

J'ai retrouvé une page concernant les porcins :

L'identification des porcins est
obligatoire dans toute l'Union Européenne. Cette réglementation concerne
tous les détenteurs de porcins qui possèdent à une même date plus d'un
animal. Elle est indispensable pour leur abattage en dehors du cadre
familial. Enfin, l'application de ces règles fait partie de la conditionnalité : en cas de non respect, on s'expose à des sanctions pénales et à une réduction des aides PAC.
.

On a bien une "liberté" de ne pas déclarer ou de ne pas baguer les porcs si on en détient un seul à la fois dans le cadre familial.
C'est à lire sur le site du Groupe de Défense Sanitaire Rhone-Alpes ici

Il y est également mentionné :

Elevage "familial" ?
.
L'élevage en vue d'une consommation
familiale n'est toléré que dans la limite de la présence d'un cochon à
la fois dans l'exploitation et de 3 abattages au maximum dans l'année.
La viande et les produits issus des animaux élevés et abattus à la ferme
ne peuvent pas être vendus ou cédés à des tiers car ils ne bénéficient
pas de l'estampille sanitaire délivrée en abattoir.
.

Un "élevage déclaré" nécessite donc la déclaration de détention, l'identification (bagues, tatouage), l'utilisation de documents pour TOUS les mouvements d'animaux (achat, vente, abattage) à conserver dans un registre d'élevage et à déclarer dans la base de données nationales. Bon, pas trop cool pour élever ses deux cochons dans le fond de son jardin ! Et je n'ai pas encore parlé de l'alimentation...


Question subsidiare : combien d'agents par département contrôlent les élevages familiaux ?...

Fokeltok

fokeltok a écrit:Question subsidiare : combien d'agents par département contrôlent les élevages familiaux ?...

Fokeltok

En fait, il ne vaut mieux pas t'inquiéter du nombre d'agents mais plutôt de tes voisins agriculteurs qui considèrent les "non-agriculteurs" comme des "concurrents"... du coup, ils dénoncent à tour de bras !!!

Ca ne me concerne pas vu que je suis pas Francais, mais dans la reglementation 2008, 3 post plus haut, ils disent 6 porc sans declaration?
Je pige pas.

Sinon juste pour dire que detenir un porc seul

les cochons c'est comme les hamsters , si t'en a qu'un seul il devient schizophrène

@biriosa : Oui, c'est pour cela que j'ai mis le lien vers le site du GDS Rhone-Alpes, qui parle d'un seul individu non soumis à déclaration. Cela semble effectivement contradictoire avec le tableau donné par Catharing, mais je ne comprends pas bien les détails du tableau.

@Serilynpayne : Pour la psychiatrie du cochon, je suis pas spécialiste, mais pour son estomac, j'ai testé : un individu seul il y a deux ans, individu avec peu d'appétit, peu d'activité, et au final un animal qui prend peu de poids, qualité de viande très décevante. Deux cochons en 2010 et deux en 2012 : à chaque fois une compétition "féroce" pour la gamelle, une saine émulation, des individus joueurs et inséparables, et une prise de poids "fulgurante". Donc je reste sur "deux bêtes ensemble" à l'avenir (d'où mon intérêt pour la règlementation).
Le cochon est un animal très proche de l'homme sur pas mal d'aspects (relisez Bernard Werber, "Le père de nos pères", c'est rigolo), et très intéressant. J'invite chacun à découvrir l'animal et à apprécier ses produits dérivés (hormis ceux pour qui c'est un interdit religieux, bien entendu). Moi je ne m'en passerai pour rien au monde !
Bon, le jour où tu me trouves des hamster de 120 kilos, je fournis les couteaux et le saloir !

Cordialement
Fokeltok

je disais ça parcequ'en Suisse t'as pas le droit d'avoir 1 hamster , il en faut 2 , pareil pour les cochons dinde , les lapins etc ... c'est une loi

...je retrouve le tableau de Catharing ici=
http://www.chambre-agri63.com/index.php?option=com_content&iew=article&id=104&Itemid=1

...le reste des recherches donne des éléments variables en fonction des départements!?

Kerkallog a écrit:...je retrouve le tableau de Catharing ici=
http://www.chambre-agri63.com/index.php?option=com_content&iew=article&id=104&Itemid=1

...le reste des recherches donne des éléments variables en fonction des départements!?

Les différences par départements viennent de :

• d'une lecture "différente" d'un département à l'autre
  
• de consignes préfectorales par rapport aux différences intrinsèques de chaque département
  

Normalement, il ne doit pas y avoir de différences !!!

...il me semble aussi que le maire peut interpréter en fonctions des POS et des contraintes locales d'aménagement : urbanisme,pollution,nuisances,..?

Petite question : concernant l'abattage et la consommation qu'en est-il des associations qui détiendrait un petit élevage fermiers (surtout poules et chèvres ?)
En gros, le pourquoi de la question, c'est de savoir si une assoss peut organiser une fête du cochon, par exemple, réservée aux adhérents avec abbattage et consommation sur le lieu d'élevage ?

biriosa a écrit:Ca ne me concerne pas vu que je suis pas Francais, mais dans la reglementation 2008, 3 post plus haut, ils disent 6 porc sans declaration?
Je pige pas.

J'essaie de décortiquer et ce que j'en comprends, c'est une histoire de taille d'élevage et de type d'administration concernée !

J'en ait parlé à mes collègues qui disent que toutes les missions ne sont pas affectées aux mêmes administrations (Merci Paris et l'Europe) !

Je récupère vos questions ce jour et je commence à voir avec mes collègues !

EDIT :

Pour le Cochon : j'ai demandé un "référant" es-cochon (plus de 20 ans dans cette partie), il m'a répondu ce que je vous ait déjà dit :

• 1 cochon => pas de déclaration en DDPP et ailleurs.
  
• 2 et plus => déclaration en DDPP (ou organismes partenaires) car élevage.
  

Pour les nombres donnés dans le tablea, c'est pour les "émanations"(lisier) des animaux et leurs vaccins, donc... d'autres sortes de déclarations et de contraintes avec le nom de l'administration concernée DDPP(ex DSV) et DRASS ! D'ailleurs dans le texte joint on voit bien que ce sont les lisiers et purins qui sont prit en compte !!!

Information : élevage extérieur => obligation de vaccination (pour l'Aujewski), élevage en porcherie => pas de vaccination

Pour l'abattage... "personnel"(dit familial)..... comme le dit le collègue : "Difficile de croire à l'abattage familial quand on voit 4 carcasses pendues !"

Je me renseigne pour le reste.

Ah oui, mon lien vers la Préfecture de la Manche vous a été utile ?

graine de lupin a écrit:Petite question : concernant l'abattage et la consommation qu'en est-il des associations qui détiendrait un petit élevage fermiers (surtout poules et chèvres ?)
En gros, le pourquoi de la question, c'est de savoir si une assoss peut organiser une fête du cochon, par exemple, réservée aux adhérents avec abbattage et consommation sur le lieu d'élevage ?

Vérification.... c'est Non !

Je vérifie (quand le collègue revient du café) si l'animal est abattu par un abattoir autorisé il est encore possible de le manger par d'autres personnes !!!

...je me posais la question pour les cochons d'ornement,de compagnie, genre cochons VietNamiens!?
Je suppose que certains particuliers en France ont plus d'un de ces cochons dans leur maison...,cochons achetés en animalerie (la règle est la même puisqu'elle s'applique à l'espèce:Sus scrofa domesticus)
http://www.groingroin.org/choixdeleleveur.htm

http://www.groingroin.org/lecoinjuridique.htm
"... Qu'est ce que la réglementation impose?

- Absolument rien si vous n'avez qu'un seul cochon ! Pas de déclaration, pas de numéro de cheptel, pas de tests d'aujeski rien du tout...

- Les choses se compliquent un peu à partir dès deux cochons appartenant à une seule et même personne. Tout propriétaire de plus d'un cochon est sensé se déclarer auprès de sa DDSV. Vous vous verrez attribué un numéro de cheptel et vos animaux seront supposés porter une boucle d'oreille ou un tatouage d'identification. ..."

Bon, je vais vous parler du cas d'un ami qui élève des moutons et des chèvres issus de races rares qu'il exhibe au cours de fêtes médiévales pour lesquelles il est payé.

Bien sûr, il est hors de question qu'ils ne soient pas identifiés ni vaccinés.

Du coup, par mon intermédiaire, il est venu voir la personne qui l'a aidé à "adapter" le texte à ses animaux. Il s'est (dans le désordre car je ne me rappelle plus la démarche exacte) donc déclaré en tant qu'éleveur pour obtenir N° d'Elevage et de Cheptel, il a déclaré chacun de ses animaux, il a obtenu des boucles et il a vacciné chacun de ses animaux. Les boucles étant amovibles, il les garde avec chacun des papiers de ses animaux au moment des exhibitions(les trous se voient à peine et sont moins disgracieux que des boucles) mais les remets une fois à la maison !

En allant voir un agent, en étant de bonne foi(très important), de bonne volonté, il peut avoir adaptation à la réalité du terrain (je rappelle que les lois sont votées (et proposées) par des gens qui ne connaissent pour dire jamais le terrain). Du moment, que l'éleveur et ses animaux sont dans les clous(identification et vaccination), les DDPP n'embêtent pas leur monde à tout bout de champ !

"...- Les choses se compliquent un peu à partir dès deux cochons appartenant à une seule et même personne. Tout propriétaire de plus d'un cochon est sensé se déclarer auprès de sa DDSV. Vous vous verrez attribué un numéro de cheptel et vos animaux seront supposés porter une boucle d'oreille ou un tatouage d'identification. ..."

...en réfléchissant un peu,...si chaque personne vivant sous un même toit ne déclare qu'un seul animal...il serait donc possible d'avoir X cochons en fonction du nombre de personnes!?

fokeltok a écrit:J'ai retrouvé une page concernant les porcins :

L'identification des porcins est
obligatoire dans toute l'Union Européenne. Cette réglementation concerne
tous les détenteurs de porcins qui possèdent à une même date plus d'un
animal. Elle est indispensable pour leur abattage en dehors du cadre
familial. Enfin, l'application de ces règles fait partie de la conditionnalité : en cas de non respect, on s'expose à des sanctions pénales et à une réduction des aides PAC.
.

On a bien une "liberté" de ne pas déclarer ou de ne pas baguer les porcs si on en détient un seul à la fois dans le cadre familial.
C'est à lire sur le site du Groupe de Défense Sanitaire Rhone-Alpes ici

Kerkallog a écrit:"...- Les choses se compliquent un peu à partir dès deux cochons appartenant à une seule et même personne. Tout propriétaire de plus d'un cochon est sensé se déclarer auprès de sa DDSV. Vous vous verrez attribué un numéro de cheptel et vos animaux seront supposés porter une boucle d'oreille ou un tatouage d'identification. ..."

...en réfléchissant un peu,...si chaque personne vivant sous un même toit ne déclare qu'un seul animal...il serait donc possible d'avoir X cochons en fonction du nombre de personnes!?

Salut c'est exactement ce que j,allais dire, selon ce qui a été érit plus haut, mais trouver le texte de loi intégral et voyez comment il à été écrit. Si c'est écrit exactement comme la cité folketok et qu'il n'y a pas avant ou après de définition du mot détenteur (du genre est considérer détenteur du cochon tout les membres de la famille ou toute personne qui vie sous le même toit que le propriétaire ou ect, ect....)

Mais si effectivement vous n'avez pas de définition du mot détenteurs, c'est donc celle du dictionnaire et/ou de l'usage commun qui s'applique et si ce qui est dit c'est un cochon par détenteurs. Donc folketoc peut bien se déclarer détenteurs du cochon numéros 1 et ça conjointe détentrice du cochon numéros 2

(définition du mot détenteur : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/detenteur/)


Cette déclaration n'engage que moi, je suis ne suis pas avocat, ce n'est que ma compréhension du texte, vérifié avec un avocat avant toute chose.

Kerkallog a écrit:"...

...en réfléchissant un peu,...si chaque personne vivant sous un même toit ne déclare qu'un seul animal...il serait donc possible d'avoir X cochons en fonction du nombre de personnes!?

Même réaction. A plus grande échelle, on pourrait même héberger les cochons des copains ?!!

...ayant des chiens avec carnets de vaccinations et certificats-inscriptions au registre SCC,les 2 carnets mentionnent un seul nom de propriétaire_titulaire . Ce fait est reconnu par toutes les instances officielles en matière canine,d'autant que c'est géré-sous couvert du ministère de l'agriculture:
donc si vous avez des cochons et que vous les vaccinez prenez soin de faire mentionner des noms des différentes personnes sous votre toit,un nom par carnet!
...çà me ferait 5 cochons

...à partir de quel âge doit-on déclarer les cochonnets d'une portée

Alfgard a écrit:

Pour l'abattage... "personnel"(dit familial)..... comme le dit le collègue : "Difficile de croire à l'abattage familial quand on voit 4 carcasses pendues !"

Bon, moi en restant de bonne foi, je tue mon cochon avec des copains, qui tuent leur cochon le même jour. On mutualise le boulot, mais on repart avec chacun sa viande. Et ça, ça m'étonnerait que cela soit considéré comme un abattage "personnel" par un agent bien renseigné.
Pour moi, je considère qu'on est de bonne foi, mais il y a bien plusieurs carcasses à pendre pendant les opérations, pas mal de monde à intervenir. Et on est "hors-la-loi" parce qu'on donne une part de boudin au collègue qui a trimé pour soulever 120kg de bidoche sanguinolente au petit matin.
Bon, d'accord, chez nous il y aura toujours un petit coup de muscadet pour un agent de la DDSV qui aurait soif, mais je doute qu'ils soient corruptibles

Quant à donner la propriété des bêtes à Monsieur, à Madame, à ma fille de 6 ans ou à mon petit neveu, là je crois que cela pourrait fâcher un agent de l'administration qu'il ne faut pas prendre pour des truffes non plus... Comment justifier la propriété puisqu'il n'y a pas de numéro d'identification ?

Pour les boucles amovibles de ton copain, je suis assez surpris, moi je n'ai vu que des bagues "rivetées" définitivement sur l'oreille. Bon, il existe sûrement différents modèles.

Pour rester dans la légalité, j'ai eu une année deux cochons bagués issus de l'élevage d'un copain-voisin. Lui déclarait toutes ses bêtes. Ceux qui étaient chez moi étaient "à lui", simplement "en quarantaine" dans mon verger... Du coup, au moment de l'abattage, il m'en a cédé un seul... Puis l'autre... Je ne suis pas sûr que cette technique soit des plus "honnêtes" !

Cordialement
Fokeltok

PS : Sinon, deux cochons de 120 kg, pour info, ça nourrit pas ma famille une année entière. On mange pas mal de viande et on reçoit souvent des amis.