Harcelement moral et sexuel ,quoi de neuf?

Le harcèlement sexuel se caractérise désormais par des "comportements de toute nature" : propos, gestes, envoi de courriers, attitudes etc.
Il s’agit d’une avancée importante car l’ancienne définition contraignait le plus souvent les juges à ne retenir l’infraction qu’en cas d’agissements physiques, des attouchements par exemple.
Aujourd’hui, le simple fait de tenir des propos grivois ou d’avoir des gestes obscènes peut entrer dans le champ de l’incrimination dès lors que ce comportement s’est répété à plusieurs reprises.

Ce caractère répétitif n’est en revanche pas nécessaire pour sanctionner certains comportements considérés comme particulièrement dégradants.
Sont concernées ici toutes tentatives en vue d’obtenir d’une autre personne des faveurs de nature sexuelle en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves.

En outre, la nouvelle loi définit, pour la première fois, des circonstances aggravantes de l’infraction de harcèlement sexuel, notamment lorsque la victime est placée sous l’autorité du harceleur, est âgée de moins de 15 ans ou est particulièrement vulnérable.
Enfin, les discriminations liées au harcèlement sexuel, comme le fait d’avoir refusé une promotion professionnelle à une personne à laquelle on avait au préalable tenté d’imposer un chantage sexuel, sont désormais sanctionnées pénalement.

S’agissant du harcèlement moral, les changements induits par la nouvelle loi visent essentiellement à renforcer le rôle des services de santé au travail et celui des délégués du personnel en leur confiant une mission de conseil renforcée et un droit d’alerte.
Le législateur rappelle au passage que l’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés (code du travail, article 4121-2).
Un principe lourd de conséquences puisqu’il s’agit d’une obligation de résultat.

Que faire si je m’estime victime de harcèlement ?
Une personne qui s’estime victime de harcèlement sexuel ou moral doit, avant toute chose, se rapprocher de son employeur – par exemple du service des ressources humaines – et rapporter avec précision les faits qu’elle considère être constitutifs de harcèlement.
Elle doit, de surcroît, lui demander de prendre les mesures nécessaires pour que la situation ne se reproduise pas.

Si l’employeur ne bouge pas et que les agissements incriminés se poursuivent, la victime peut réagir de diverses manières : contacter les délégués du personnel et leur demander de mettre en œuvre leur droit d’alerte ; avertir le CHSCT et l’inspecteur du travail ; demander à être examinée par le médecin du travail et/ou se rapprocher des services de police.
Dans le cas où les faits de harcèlement se dérouleraient dans le cadre de la vie privée et familiale, la victime doit avertir les services de police en déposant une plainte.

Quelles sont les responsabilités de mon employeur ?
En novembre dernier, une circulaire du ministère du Travail a précisé les modalités d’application de la nouvelle loi sur le harcèlement.
Ces dernières mettent l’accent sur la prévention des risques et insistent sur l’obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
A cet effet, il doit afficher, sur le lieu de travail, les dispositions du code pénal concernant le harcèlement sexuel et moral.

Dans le cas où un salarié s’estimerait victime de tels agissements, l’entreprise est tenue d’intervenir, sous peine de poursuites.
De tels faits, s’ils sont avérés, imposent en général de licencier le harceleur, le harcèlement moral ou sexuel constituant une faute grave.[i][i]

"On a créé un 06 à donner aux relous trop insistants pour s’en débarrasser", a posté Clara Gonzales ce vendredi 27 octobre 2017 sur Twitter. Pour accompagner son tweet, une seule image avec un numéro de portable français: 0644649021.
Lorsqu'on envoie un message, un bot renvoie automatiquement au bout d'une heure un SMS qui définit la notion de consentement, commençant par "Bonjour! Si vous lisez ce message, c'est que vous avez mis une femme mal à l'aise."
Impossible cependant d'appeler le numéro: on tombe sur une sonnerie qui indique que la ligne n'existe pas.
Le SMS de "rejet" ne s'envoie qu'une heure plus tard, pour "vous laisser le temps de fuir."

[*]DeborahQP‏ @Debor_archives  27 oct.

J'adore l'idée ! Risque par contre si le relou enregistre le n° et s’aperçoive rapidement de la supercherie en cas de récidive


[*]
Meghann Marsotto‏ @MeghannMarsotto  8 hil y a 8 heures

Ou s'il te "fait sonner" pour s'assurer que c'est bien ton numéro... lol.


 

[*]En réponse à @Claranote @TheMarySue et
Hello Twitter : merci pour vos réactions ! Attention : ce n’est évidemment pas un outil pour situation dangereuse 1/2

Clara Gonzales, l'une des créatrices du numéro "anti-relous", a expliqué, dimanche à franceinfo, que la ligne a été temporairement désactivée afin de pouvoir trouver des financements à ce service, sollicité plus de 5 000 fois depuis son lancement.


Le numéro "anti-relous", lancé vendredi 27 octobre par deux militants féministes, est déjà victime de son "succès". Plus de 5 000 SMS ont été envoyés au 06 44 64 90 21 en moins de deux jours. La faute notamment aux nombreux curieux qui ont voulu tester le dispositif. "On n'avait pas forcément anticipé cet emballement", a annoncé, dimanche 29 octobre sur franceinfo, l'une des créatrices du numéro, Clara Gonzales.


Le dispositif a un coût
Malheureusement, "il se trouve que chaque message nous coûte 0,16 centimes d'euro, a expliqué Clara Gonzales. Et, nous ne pouvons plus l'assumer aujourd'hui", a regretté celle qui se présente comme "activiste féministe". Le numéro a donc été temporairement désactivé, dimanche matin. Pour permettre à l'opération de se poursuivre, une cagnotte a été lancée sur Internet : "1 euro = 6 relous", explique la page d'accueil de l'appel aux dons. Grâce ce financement, l'objectif est de le maintenir durant au moins une année.

Le harcèlement est une violence répétée, sur une longue période, par une personne ou un groupe de personnes à l’égard d’une autre.
Les attaques peuvent être verbales, physiques ou psychologiques.
Il existe une emprise, c'est-à-dire une relation qui met l'autre dans une dépendance psychologique.
Cette emprise empêche l'autre d'être quelqu'un, d'avoir sa personnalité.
Il s'agit d'une relation asymétrique.
« Le processus psychologique est très subtil, caché et évolutif dans le temps », souligne la psychologue Annick Trounday.

Dans le harcèlement, la répétititvité est ce qui fait la force.
L'accumulation même de petits actes ou petites boutades rend l'action insupportable à l'autre et provoque de la peur, de l'effroi ou de l'angoisse.

Le harcèlement scolaire
On estime que ce fléau touche 700 000 élèves par an en France. Le harcèlement scolaire est un fléau : il tue la confiance et l’estime de milliers d’enfants chaque année.
Ce type de harcèlement peut prendre différentes formes : critiques, moqueries, petites tapes, racket, coups et blessures …
« Il est important aussi de prendre en charge un enfant victime de harcèlement.
Il faut l'aider à élaborer des stratégies, lui donner des armes pour qu'il trouve la force de dire non. Par ailleurs, les écrans nuisent à la relation entre les enfants.
Ça les empêche d'exister et d'affronter les autres », ajoute Annick Trounday.

Le harcèlement au travail
En 2012, 22 % des salariés se déclaraient harcelés psychologiquement au travail.
« Un chiffre en augmentation constante qui se traduit avant tout par une souffrance au travail.
C'est en effet, le cause de la plupart de mes consultations », rapporte Laurence Giboulot, médecin du travail.
Le harcèlement moral est un délit.
Il entraîne la dégradation des conditions de travail pouvant aller jusqu'à une atteinte à ses droits et à sa dignité, à une altération de sa santé physique ou mentale et à une menace pour son évolution professionnelle.
La relation d'emprise au travail est souvent majoré par le rapport hiérarchique.
Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public.

D'ailleurs pour preuve que le harcèlement est l'affaire de tous, l’Assemblée Nationale vient de mettre en place, en son sein, une cellule anti-harcèlement.
Ce dispositif sera effectif dès le 1er février : les personnes présumées victimes pourront 24h/24 et 7 jours/7 avoir un contact avec un psychologue pour faire part de leurs griefs.

Renoncer à des poursuites contre son employeur en échange d’une indemnité.
C’est le principe des transactions proposées par des entreprises à leurs salariées victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.
Enquête sur une pratique très courante.
C’est une pratique taboue.
Depuis des années, en toute discrétion, des accords sont passés entre des employeurs et des salarié·e·s qui ont été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 
Ces victimes ont souvent été licenciées après avoir été déclarées inaptes par la médecine du travail suite à un arrêt maladie.
La transaction intervient lorsqu’elles annoncent qu’elles veulent saisir le conseil des prud'hommes pour faire valoir que leur licenciement est la conséquence de leur harcèlement. "Face au risque de médiatisation de ces dossiers de harcèlement sexuel qui sont graves, l'employeur veut faire en sorte que ce dossier puisse devenir confidentiel, en particulier quand ce sont de grandes entreprises, explique Maude Beckers, avocate spécialiste en droit des discriminations au travail.
Et la manière de rendre un dossier confidentiel, c'est de signer une transaction", poursuit-elle.

KrAvEn a écrit:Australie, la mère d'un enfant de 9 ans, atteint de nanisme, affirme que tous les trucs anti-harcèlement ne fonctionnent pas (attention, vidéo assez dure ; émotifs s'abstenir).

• a. procèdent d’une politique d’entreprise ayant pour but de structurer le travail de tout ou partie d’une collectivité d’agents et la mettent en œuvre ;
  
  
• b. sont porteurs, par leur répétition, de façon latente ou concrète, d’une dégradation (potentielle ou effective) des conditions de travail de cette collectivité ;
  
  
• c. outrepassent les limites du pouvoir de direction. »