Un risque souvent ignoré...

le niveau d'endettement de la commune où vous devez emménager... Et la gestion de la commune dans laquelle vous vivez ou allez vivre, est-elle rigoureuse ? Et quels types de prêts la commune a-t-elle contractée...


Montoire : le contribuable va trinquer

La chambre régionale des comptes vient de rendre un second avis, pour l’heure confidentiel mais qui risque fort de ressembler au précédent. Pour éponger la dette, il faut augmenter les impôts.

 La ville de Montoire est prise dans la nasse. Le 3 août dernier, le conseil municipal a refusé de corriger son budget 2015 comme le lui avait demandé la chambre régionale des comptes du Centre-Limousin (*), afin de pouvoir faire face aux échéances d'un emprunt dit « toxique » souscrit auprès de Dexia. Toxique car indexé sur le cours du franc suisse, une devise qui s'est fortement appréciée par rapport à l'euro. Pour faire face à ses échéances, il était demandé à la municipalité de relever de 27,82 % son taux communal de fiscalité directe, ce que les élus ont donc refusé.
Comme veut la procédure, la chambre a rendu un second avis, le 7 août et l'a transmis au préfet de Loir-et-Cher « en vue de régler le budget 2015 de la commune ». Dans l'immédiat, cet avis est confidentiel. Le code général des collectivités territoriales indique « qu'il ne pourra être communiqué qu'après la prochaine réunion du conseil municipal qui en prendra connaissance », c'est-à-dire en septembre.
Reste que la seconde mouture devrait a priori ressembler à la première. Car les chiffres sont têtus, comme le détaille Pierre Van Herzele, président de la chambre, dans un communiqué de presse adressé hier à notre rédaction.
Le taux d'intérêt grimpe à 25 % cette année !
Au titre du budget 2014, « la commune de Montoire-sur-le-Loir s'est acquittée de la totalité de la somme due au titre du capital de sa dette (84.319 €), mais n'a réglé que 152.083 € sur les 459.940 € d'intérêts à verser, apprend-t-on. Le solde, soit 307.856 €, reste dû et devait être prévu au budget 2015. Le non-paiement de la totalité des intérêts dus au 1^er octobre 2014 entraîne, en outre, l'application de pénalités de retard, prévues au contrat, pour un montant de 25.414 €, montant évalué à la date du 23 juin 2015. »
Et ce n'est pas fini car faute d'avoir trouvé une solution pour sortir de cet emprunt, la potion devient de plus en plus amère au fil des jours. En ce qui concerne l'exercice 2015, la parité euro-franc suisse actuellement en vigueur amène la chambre régionale des comptes « à anticiper un taux d'intérêt de 25,32 % à l'échéance du prêt structuré au 1^er octobre 2015, alors que la commune l'avait calculé à 5,38 %. »
Conséquence  : là où le budget prévoyait 147.484 € d'intérêts à verser cette année, il faudra en compter près de 700.000 €, ce qui alourdira singulièrement une facture déjà conséquente. La chambre régionale qui dépend, faut-il le préciser, de la Cour des comptes – la plus haute juridiction financière du pays – enfonce le clou. « Toute somme due en vertu d'un contrat en cours, régulièrement conclu et juridiquement valide, doit être inscrite au budget des collectivités locales. La chambre régionale des comptes ne pouvait que traduire ce principe dans ses propositions de redressement. À défaut d'autre solution, même après une réduction drastique des dépenses non obligatoires, l'augmentation de 27,82 % les taux de la fiscalité directe locale ne pouvait être évitée. » Traduction : les contribuables montoiriens vont se voir présenter l'addition.
 (*) Avis disponible sur Internet : www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Montoire-sur-le-Loir-Montoire-sur-le-Loir-Loir-et-Cher
à suivre


Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2015/08/11/Montoire-le-contribuable-va-trinquer-2428379

...il me semble avoir lu qu'un certains nombre de villes, d'hôpitaux, de collectivités locales en France font une forme de recours collectif contre cette forme de prêts "toxiques" indexés:
ce qui expliquerait le refus actuel de régler les intérêts= à vérifier

La révélation du fichier Dexia par Libé avait permis de voir que 5500 collectivités françaises y étaient exposées. De plus, Dexia n'est pas le seul à avoir vendu des emprunts toxiques.

Depuis, les collectivités ont cherché à réduire leur exposition. Le Monde avait lancé une enquête et une carte, en 2014, pour savoir où en était cette exposition :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/13/dette-pourrie-six-ans-apres-votre-ville-a-t-elle-encore-des-emprunts-toxiques_4382084_4355770.html
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2014/03/13/le-scandale-des-emprunts-toxiques-six-ans-apres-que-sont-ils-devenus_4381119_4355770.html

Le premier lien explique que les communes ont une obligation de transparence et explique comment obtenir les informations.

Concernant le second lien, il y a malheureusement assez peu de villes documentées sur la carte.

Il y a parfois des drames humains à la clé : Jean Roujon, l'ancien maire de Marvejols (petite commune lozérienne de 5000 habitants), battu aux élections de 2014, s'est suicidé le 1er juin 2015, après qu'un audit ait révélé un surendettement de la commune et des comptes insincères. Des rumeurs avaient parlé d'enrichissement personnel. Quelques heures avant, il avait remis au journal local une lettre où il niait tout enrichissement personnel tout en reconnaissant des erreurs, des dotations en baisse et des marges de manœuvre limitées (autrement dit : la commune a continué à dépenser et investir plus que ne le permettait ses ressources).

A noter aussi que dans les conséquences négatives d'un surendettement d'une commune, il n'y a pas seulement un coût pour le contribuable local (probable hausse des impôts etc.) qui est ce à quoi on pense en premier et ce qui est expliqué dans l'article ; mais aussi une baisse à venir des dépenses de la commune.

Ca peut vouloir dire des projets d'investissement, de rénovation etc. repoussés ou annulés (donc des équipements qui qui ne sont pas construits ou pas entretenus) ; ça veut dire aussi un moteur pour l'économie locale qui baisse de régime.

En effet, nos impôts se disparaissent pas en fumée : les dépenses des communes sont très largement réinvesties dans l'économie locale. Qu'il s'agisse de dépenses de fournitures, de travaux, ou du salaire des fonctionnaires communaux, presque tout cet argent alimente l'économie locale : commerces, artisans, entreprises, etc. Quand la commune devient frileuse et économe, même si elle a sans doute raison de le faire, c'est un moteur économique qui ralentit.

Pour avoir une petite idée des comptes et de l'état d'endettement de votre commune :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Dans l'arche de droite "Comptes individuelles des collectivités", indiquez votre département et vous accédez à une liste alphabétique des communes du département (chiffres actuellement disponibles : 2013).

Vous choisissez votre commune et sur la nouvelle page, en bas, vous pouvez avoir une vue sur l'endettement.


A ce sujet, dans le village où j'ai acheté ma maison, je me rappelle qu'après les dernières municipales, tout le monde ou presque se moquait de l'ancien maire, qui, comme argument de campagne, disait qu'il avait réduit l'endettement de sa commune, notamment en vendant des maisons communales.

Résultat : la commune n'a aujourd'hui pas de dettes et donc des taxes très faibles.