Re: Etat d'urgence (reprise HS Linky)

par **Cyrus_Smith** Ven 09 Juin 2017, 07:19

Cyrus_Smith a écrit:Combien de temps avant qu'il y ait une possibilité ajoutée pour que, même si le fournisseur d'électricité n'y a pas accès, les services anti-terroristes y aient accès? Puis ensuite pour que cet accès soit étendu à tous les services de police? Puis aux sociétés de sécurité privées? etc.

Résilient a écrit:le statut de données personnelles ne pouvant "être ni transmises ni conservées" sans le consentement préalable de l'abonné garantit que l'intervention d'un juge sera nécessaire pour en obtenir transmission dans le cadre d'une enquête.

ahem:

Dans un autre fil, Phil a écrit:Le gouvernement souhaite inscrire un certain nombre de mesures de l'état d'urgence dans le droit commun d'après le Monde. L'article du monde étant reservé aux abonnés, l'article du nouvel obs en lecture libre relève notamment les points suivants dans la proposition de loi:
-assignation à résidence avec informations du procureur à posteriori
-perquisition administrative des données numériques par exemple sans passer par un juge judiciaire
-surveillance des communications

(message d'origine, emphase ajoutée en citant)

par **Résilient** Ven 09 Juin 2017, 07:49

Nouvel Obs a écrit:Les perquisitions administratives : "l'exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera soumise à l'autorisation du seul juge administratif, et non d'un juge judiciaire"

Personne ne parle des compteurs électriques. Ou j'ai rien compris ?

De plus, on parle ici des ordinateurs et des téléphones portables saisis. C'est-à-dire entre les mains de la police en vu de leur exploitation en tant que preuve d'un crime ou délit commis ou éventuellement à commettre, à des personnes suspectées d'y avoir participé.

Enfin, ces opérations ne se font pas sans contrôle, puisque celui-ci est transféré au juge administratif. Ce qui peut être considéré comme une bonne chose du point de vue de la protection des libertés, puisque le JA a pour mission principale de contrôler le respect des règles de droit par l'Etat et ses collectivités dans ses actions et dans ses actes envers le citoyen.

On est un peu loin du lapidaire "perquisition administrative des données numériques par exemple sans passer par un juge judiciaire", non ?

par **Cyrus_Smith** Ven 09 Juin 2017, 12:35

Résilient a écrit:
Nouvel Obs a écrit:Les perquisitions administratives : "l'exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera soumise à l'autorisation du seul juge administratif, et non d'un juge judiciaire"

Personne ne parle des compteurs électriques. Ou j'ai rien compris ?

Il faudra voir le texte de loi exact, mais un compteur électrique numérique produit des données numériques. Ordinateurs et téléphones saisis ne sont pour moi que des exemples non limitatifs. Au contraire, je soupçonne que l'exploitation des données des compteurs choque beaucoup moins de monde que celle des téléphones/ordinateurs.

Résilient a écrit: Ce qui peut être considéré comme une bonne chose du point de vue de la protection des libertés, puisque le JA a pour mission principale de contrôler le respect des règles de droit par l'Etat et ses collectivités dans ses actions et dans ses actes envers le citoyen.

Ce ne sont pas ces mêmes juges qui, à peine quelques semaines après le passage de l'état d'urgence, ont accepté sans sourciller que l'on utilise les assignations à résidence qu'il prévoit pour empêcher les gens d'aller manifester contre la COP21?

Dans tous les cas, ce n'est pas le genre de chose qui inspire confiance et donne envie d'avoir un de ces compteurs...

par **Résilient** Ven 09 Juin 2017, 13:53

Cyrus a écrit:Ce ne sont pas ces mêmes juges qui, à peine quelques semaines après le passage de l'état d'urgence, ont accepté sans sourciller que l'on utilise les assignations à résidence qu'il prévoit pour empêcher les gens d'aller manifester contre la COP21?

Bon, déjà, ce n'était pas "les gens". Il s'agissait de 24 militants qui avaient pris part, d'après une note blanche dont je ne suis pas en mesure de vérifier la validité, à des manifestations violentes, notamment à Notre-Dame-de-Landes.

C'est sur cette base que le JA a considéré qu'ils représentaient un risque de trouble à l'ordre public. Ils ne l'ont donc pas "accepté sans sourciller", ni, jusqu'à preuve du contraire, sans éléments probants.

Le tout, dans un contexte très tendu :

- un an après la mort de Rémi Fraisse qui appartenait à cette mouvance ;
- 17 jours après le Bataclan ;
- dans le cadre d'un état d'urgence ;
- pendant une conférence internationale qui devait accueillir 150 chefs d'Etat.

Franchement, je pense que les services de police avaient autre chose à faire que de surveiller 24 activistes écolos potentiellement violents.

Voir notamment ici

France24 a écrit:
Ces arrêtés d'assignation, pris dans le cadre de l’état d’urgence décrété après les attentats jihadistes du 13 novembre et prolongé de trois mois par le Parlement, font en effet référence à la tenue de la conférence sur le climat à Paris à partir du 29 novembre. Selon certains de ces documents, consultés par l’AFP, "au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national (...) des mesures particulières s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence". "La forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d'ordre public liés à de telles manifestations revendicatives", précise également ces arrêtés.

Donc oui, ce sont bien ces juges-là.

par **Kyraly** Ven 09 Juin 2017, 16:08

Notons que les magistrats n'ont pas l'air de trouver ce texte à leur gout :

http://www.syndicat-magistrature.org/L-etat-d-urgence-contamine-le.html

Par ailleurs, que le contexte de l'assignation a résidence des 24 militants ai été réel ou non (puisque la dite note blanche ne peut être confirmée ou infirmée), ce texte de loi, selon le communiqué de l’Élysée dit :

Le Conseil a revu le projet de loi visant à renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, parallèlement au projet de loi de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au mois de novembre prochain. Le projet de loi permettra d’introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme et de réserver le régime de l’état d’urgence à des circonstances exceptionnelles. Il sera présenté au Conseil des ministres du 21 juin prochain et présenté en même temps que la posture Vigipirate arrêtée pour l’été 2017.

http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/conseil-de-defense-5/

Donc ne servir qu'à lutter efficacement contre le terrorisme. (il reste à voir la définition de terrorisme, parce que du coup, c'est quand même un peu flou...)

par **Kyraly** Ven 09 Juin 2017, 16:17

D'ailleurs, a propos des assignations à résidence à l'occasion de la COP 21, voici le délibéré du conseil d'état :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Assignations-a-residence-prononcees-a-l-occasion-de-la-COP-21-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence

Le Conseil d’Etat a estimé, en l’état de l’instruction, que chacune des sept mesures d’assignation à résidence dont il était saisi traduisait, compte tenu du comportement de la personne concernée et de la mobilisation particulière des forces de l’ordre, une conciliation entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public qui ne portait pas une atteinte manifestement illégale à la liberté d’aller et venir. Il a donc jugé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer de mesures de sauvegarde.

par **albertspetz** Ven 09 Juin 2017, 20:28

Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de manifester sous l'état d'urgence

Cette décision des Sages intervient au moment où le gouvernement prévoit de transposer l'état d'urgence dans le droit commun.

http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/09/le-conseil-constitutionnel-censure-linterdiction-de-manifester_a_22133938/?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001

Peut être faudrait il Ouvrir un sujet sur l'état d'urgence en le dissociant du sujet sur Linky ?

par **Phil** Ven 09 Juin 2017, 21:07

Résilient a écrit:De plus, on parle ici des ordinateurs et des téléphones portables saisis. C'est-à-dire entre les mains de la police en vu de leur exploitation en tant que preuve d'un crime ou délit commis ou éventuellement à commettre, à des personnes suspectées d'y avoir participé.

Enfin, ces opérations ne se font pas sans contrôle, puisque celui-ci est transféré au juge administratif. Ce qui peut être considéré comme une bonne chose du point de vue de la protection des libertés, puisque le JA a pour mission principale de contrôler le respect des règles de droit par l'Etat et ses collectivités dans ses actions et dans ses actes envers le citoyen.

On est un peu loin du lapidaire "perquisition administrative des données numériques par exemple sans passer par un juge judiciaire", non ?

Comme le dit par exemple la quadrature du net :
"Au sujet de la perquisition administrative, l'extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l'ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l'autorité judiciaire, c'est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n'importe quelle information sur n'importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d'une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc."

Quant à mon expression "lapidaire", elle est due au fait que dans la pratique:
"Décidées par la seule autorité administrative (ministre de l’Intérieur, préfets), les mesures de l’état d’urgence échappent totalement au contrôle a priori du juge judicaire. En outre, s’agissant du juge administratif, si les conditions d’un contrôle a posteriori se sont progressivement mises en place, leur efficacité est trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge."
C'est la commission nationale consultative des droits de l'homme qui le rapporte.

Je pense qu'on pourrait ouvrir un fil dédié puisqu'on risque d'en reparler dans les semaines qui viennent.

Je me demande si le gouvernement va garder l'article 9 de la loi sur l'état d'urgence:
"Les autorités administratives désignées à l'article 8 peuvent ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.
Les armes remises en application du premier alinéa du présent article donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Elles sont rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt."

par **Kyraly** Lun 25 Sep 2017, 20:44

Bonjour

La loi passe à l'assemblée pour la seconde lecture :
http://www.20minutes.fr/societe/2137187-20170925-gerard-collomb-nouvelle-loi-anti-terroriste-adapte-evolution-menace

La CNIL n'a pas été consulté et fait des observations :
https://www.cnil.fr/fr/observations-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-renforcant-la-securite-interieure-et-la-lutte-contre-le

La CNIL n’a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Réunie en formation plénière ce jeudi 6 juillet 2017, elle insiste sur la vigilance tant de méthode que de fond qu’exige la préparation des lois affectant les données personnelles des citoyens.

Le texte en lui même :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0104.asp
Et les diverses discussions de l'assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp

On notera au passage que ce projet indique:

Possibilité pour les préfets d'instituer, afin d'assurer la sécurité de lieux ou d'évènements soumis à raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation à un risque d'actes de terrorisme, des périmètres de protection au sein desquels l'accès et la circulation des personnes seraient réglementés.

et

Rétablissement de l'obligation, pour les personnes faisant l'objet d'une mesure individuelle de contrôle et de surveillance, de communication de leurs numéros d'abonnement et d'identifiants techniques de tout moyen de communication électronique

Avis perso : Le concept de terrorisme, si il venait a évoluer, permettait globalement aux autorité de bloquer des zones comme les ZAD ou des secteurs comme ceux des sommets de l'OTAN (et de contrôler, fouiller ceux qui voudraient y pénétrer). Quand à la protection de la vie privée, comme la CNIL n'a pas été invitée au débats...

Un article interressant à lire :
http://www.liberation.fr/france/2017/09/24/etat-d-urgence-l-exception-gravee-dans-le-marbre_1598592

par **merlin06** Mar 26 Sep 2017, 07:54

Phil a écrit:

Je me demande si le gouvernement va garder l'article 9 de la loi sur l'état d'urgence:
"Les autorités administratives désignées à l'article 8 peuvent ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.
Les armes remises en application du premier alinéa du présent article donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Elles sont rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt."

Je pense qu'il est très important pour les gouvernements qui se succèdent de limiter l'accès aux armes du citoyen respectueux des lois, il est donc très fort probable que l'article 09 passe en droit "hors état d'urgence".
"Un citoyen sans fusil n'est qu'un contribuable." proverbe suisse, triste réalité.

Sarkozy(en Corse) puis aussi Macron(Saint Martin) et d'autres(Bruno Le Roux MinInt...) ont déclaré qu'il y avait un problème d'armes légalement détenues.
L'UE, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, a récemment votée une loi limitant l'accès légal à certaines armes(dont de collection) et à de nombreux éléments d'armes aux citoyens, le décret d'application français est en cours d'écriture, au grand dam des tireurs sportifs injustement impactés.
Les prochains seront les chasseurs, sans aucun doute. Edit: les prochains sont les chasseurs, il suffit de voir le battage médiatique autour de la reprise de la chasse.

Aucune personne au pouvoir(politique, administratif, financier) n'a envie de se retrouver comme au sortir de la seconde guerre mondiale avec un parti structuré en cellules et armé lui imposant la mise en place de progrès sociaux. Ni non plus d'une "Suissisation" de la politique lancée par des citoyens responsables demandant des votations ou une évolution vers la démocratie.

par **Kerkallog** Mer 27 Sep 2017, 17:40

....je n'ai pas eu le temps de lire les derniers liens à tête reposée:

un complément sur le sujet:
https://amp.nextinpact.com/news/105265-les-deputes-adoptent-lobligation-declarer-tous-ses-identifiants-electroniques.htm

"...Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné.

Déposé par des députés de la Gauche démocrate et républicaine il visait à supprimer cette déclaration au motif qu’elle « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense ».

Selon ses auteurs, comme d’ailleurs les sénateurs, « nul n’est tenu de participer à sa propre incrimination ». Et ceux-ci de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 novembre 2016 qui a rappelé « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le droit de se taire ».

Autre argument : cette mesure viendrait heurter le principe de nécessité puisque la loi sur le renseignement prévoit depuis le 24 juillet 2015 une armada de mesures pour « récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif, qu’il s’agisse de l’accès aux données de connexion (article L. 851‑1 du Code de la Sécurité intérieure) ou du recueil en temps réel des données de connexion (article L. 851‑2 du Code de la Sécurité intérieure) ».

Enfin, les députés GDR ont jugé « paradoxal » d’inscrire cette obligation dans le droit commun alors qu’elle n’est pas prévue dans le cadre de l’état d’urgence, censé être plus sécuritaire que sécuritaire.
Une obligation adoptée « pour des raisons opérationnelles »

En fin de route, vers une heure du matin, le rapporteur a exprimé un « avis défavorable » expliquant rapidement que l’obligation devait être adoptée « pour des raisons opérationnelles ». Et Gérard Collomb de se délester d'un même « avis défavorable », sans autre explication.

La commission des lois avait déjà expliqué que ces informations, qui ne concernent pas les mots de passe, seront « très utiles aux services de renseignement » puisque ces derniers pourront alors suivre à la trace et en temps réel les personnes concernées. Soit un véritable pont dressé avec la loi sur le renseignement.

En séance, juste avant le vote rejetant cet amendement de suppression, Ugo Bernalicis (FI) a fait cette mise au point : « Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc. (…) C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles (...) ou alors les principes évoqués de se taire (…) ne veulent plus rien dire dans cette ère d’infrasoupçon ». (3:46:00 de la vidéo)..."

Publiée le 27/09/2017 à 10:04

Par Marc Rees

par **Rammstein** Mer 27 Sep 2017, 21:39

En Allemagne, la rumeur du moment sur les stands de tir est que la législation va évoluer vers celle autrefois en vigueur en RDA : les armes ne sont plus détenues chez le particulier mais au poste de police / gendarmerie ou au club de tir / chasse / ball-trap du village ou du quartier. Lorsque le "propriétaire" de l'arme est subitement pris d'une irrépressible envie de tirer, il se rend sur le lieu de stockage, remplit moult paperasse pour retirer l'arme et X cartouches, puis ramène le tout le soir, les étuis vides y compris. Suspect

Plusieurs connaissances ont d'ailleurs déjà volontairement franchit le pas et laissent leur arme au club de tir, afin d'échapper aux tracasseries administratives et aux visites surprises des autorités au domicile... Rolling Eyes

Un autre levier étatique - systématiquement oublié par les tireurs et chasseurs ! - pour restreindre drastiquement l'utilisation des armes et in fine les rendre inutiles consiste à agir sur les munitions. Une arme sans munition est en effet inutilisable. Une munition sans arme reste par contre toujours utilisable par un moyen ou un autre ! La munition est donc logiquement LE levier sur lequel agir.

L'Histoire armurière regorge de calibres devenus soit-disant obsolètes, plus fabriqués et désormais introuvables à moins d'être un rechargeur passionné. Le revolver réglementaire 1873 et ses variantes / copies civiles par exemple est une parfaite illustration de ce processus. Cette arme, très répandue chez les civils après la première guerre mondiale et la démobilisation de millions de poilus, fit également partie de l'équipement de base des malfrats puis des résistants jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. Pour autant, l'arrêt de la fabrication puis de la commercialisation de la munition idoine (un calibre spécifique de 11mm73 plutôt TRES anémique mais quand même utilisable) a littéralement asséché la demande. Aujourd'hui on trouve ce revolver facilement d'occasion, mais seule une marge infime de tireurs passionnés est en mesure de remettre l'arme en état de tir, et surtout de l'utiliser, car cela suppose de fabriquer artisanalement la munition.

Certes, ce n'est pas le moyen le plus rapide de retirer de la circulation un type spécifique d'arme, mais en l'espace de 20-25 ans l'état peut espérer que l'écrasante majorité des tireurs auront épuisé leurs stocks de munitions / composants, ou auront lâché l'affaire par dépit, ou seront mort de leur belle mort sans laisser de descendance à même de reprendre le flambeau...

AMHA c'est ce qui va se passer : plutôt que de courir après les armes, l'état (ou plutôt une quelconque autorité bruxelloise non élue supérieure) va assécher l'offre en munitions et offrir une prime à la casse symbolique pour les moins acharnés qui accepteront de rendre leurs armes.

Mes 2 balles... mrsgreen

Rammstein

par **merlin06** Jeu 28 Sep 2017, 07:33

Rammstein, tu as raison, l'UE est d'ailleurs en train de préparer le coup.
https://www.gunsweek.com/en/current/news/lead-ammo-ban-eu-it-again

par **Collapse** Jeu 28 Sep 2017, 09:06

Bonjour,
Je pense être à la limite du hors-charte
Il y a une chaine youtube sur les moyens de défense hors charte pas mal faite : code-RNO.

Ce qu'il faut avoir en tête c'est que lorsqu'on réduit l’accès aux armes pour le citoyen standard, on lui réduit son droit à l'autodéfense, contre les méchants, mais surtout contre le pouvoir en place.
Les méchants, eux, s'en foutent, puisque leur matériel n'est pas déclaré.

Tout état qui craint une insurrection renforce le contrôle de ses citoyens. C'est encore plus inquiétant quand c'est à l'échelle de l'Europe. La question est : que prépare-t-il de pire que ce qu'il font déjà pour craindre que le mougeon se réveille?

Les élites sentirait-ils le moment de partir avec la caisse?

par **Kyraly** Mar 03 Oct 2017, 22:01

Bonsoir

L'assemblée a entériné le texte de loi. Le passage au Sénat est imminent.
http://www.20minutes.fr/societe/2144167-20171003-projet-loi-antiterroriste-adopte-large-majorite-assemblee-nationale

Pour le sujet Hors chartre, a ce que j'ai pu glaner sur le net, il s'agirais de restrictions sur les semi automatiques courts, les chargeurs seraient limités a 10 coups et toutes les armes et leurs détenteurs seront fichés au niveau national. Avec transmission possible des données aux autres membre de l'EU.
Et visites de contrôle domiciliaires par les forces de l'ordre tous les 5 ans au minimum.

par **Kyraly** Dim 28 Jan 2018, 21:59

Bonjour

Une infographie concernant le traitement des données personnelles, selon le récent "Règlement général de protection des données"

https://clusif.fr/content/uploads/2018/01/CLUSIF-Poster-RGPD-Fran%C3%A7ais-4.pdf

C'est assez complexe a survoler, mais cela donne accès a tous les articles de loi sur le sujet

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