Privatisation des terres. Le droit à la terre demain ?

la course à l’acquisition de vastes surfaces de terres cultivables
est lancée par des États, des multinationales et, depuis quelques mois, des
fonds spéculatifs.

Des millions d’hectares sont actuellement achetés ou loués dans les
pays pauvres par des gouvernements, des multinationales et des
investisseurs privés. Conséquence de ce vaste mouvement : les terres
fertiles sont privatisées et concentrées au main d’un seul
propriétaire, avec à la clé l’expulsion des petits exploitants
agricoles et la disparition de leurs moyens de subsistance.

[...]
Gouvernements, grandes entreprises et fonds spéculatifs n’ont pas les
mêmes objectifs. Les premiers - Chine, Corée du Sud, Japon, Inde,
Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis, pour les principaux - souhaitent
assurer une sécurité alimentaire pour leur population en se lançant
dans la production céréalière et de viande plutôt que de recourir aux
importations dépendantes des fluctuations des cours mondiaux. Les
multinationales et les fonds spéculatifs, crise financière aidant, ont
déserté les marchés dérivés pour se tourner vers ce nouvel eldorado.
[...]

La Chine a ainsi acquis 2,1 millions d’hectares (soit
l’équivalent de la Slovénie) en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie du
Sud-Est et en Australie. L’empire du Milieu voit ses surfaces agricoles
disparaître à mesure que l’industrie gagne du terrain et sollicite de
plus en plus de ressources en eau. Avec des réserves de devises
estimées à 1800 milliards de dollars, la Chine a suffisamment d’argent
pour honorer la trentaine d’accords de coopération agricole conclus ces
dernières années. Du Kazakhstan au Queensland (Australie) et du
Mozambique aux Philippines, les entreprises chinoises cultivent riz,
soja, maïs, canne à sucre, manioc, sorgho, en échange de technologies,
de formation et de fonds de développement d’infrastructures.

Les monarchies du golfe possèdent désormais environ 3
millions d’hectares au Soudan, au Pakistan ou en Indonésie. Suite à
l’augmentation des prix alimentaires sur le marché mondial et à la
chute du dollar, les pays du Golfe persique ont vu, en cinq ans, la
facture de leurs importations bondir de 8 à 20 milliards de dollars.
L’Arabie Saoudite a annoncé le 23 février dernier vouloir investir en
Afrique du Sud et aux Philippines pour cultiver bananes, mangues,
ananas, riz, maïs et viande bovine. Toutes ces denrées seraient
destinées au marché saoudien. Israël prépare une visite officielle le
16 mars au Cambodge. « Je pense qu’ils cherchent des terres arables
pour faire pousser du riz et des légumes », a commenté Nguon Meng Tech,
le directeur général de la chambre de commerce cambodgienne.
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La banque d’investissement Morgan Stanley est propriétaire de 40 000
hectares en Ukraine, grenier à blé de l’Europe. Le fonds spéculatif
russe Renaissance Capital possède 300 000 hectares, toujours en
Ukraine. L’entreprise lituanienne Agrowill, les Suédois Alpcot Agro et
Black Earth Farming investissent massivement en Russie. Le fonds
d’investissement américain Black Rock vient d’annoncer la constitution
d’un fonds spéculatif agricole de 300 millions de dollars, dont 30
millions sont dédiés à des acquisitions de terre. Le britannique Dexio
Capital souhaite acheter 1,2 million d’hectares de steppes russes. La
société française Louis Dreyfus Commodities qui possède 60 000 hectare
au Brésil est actuellement intéressée par l’achat ou la location de
terres au Nigeria et en Afrique subsaharienne.

[...]

« La terre est devenue une ressource rare. Le changement climatique
entraîne une désertification à un rythme accéléré. Des centaines de
milliers d’hectares de terres arables vont disparaître dans les
prochaines années, expliquait au quotidien en ligne Mediapart, Olivier
de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à
l’alimentation. D’autre part, la terre cultivée est épuisée,
conséquence d’une agriculture intensive et d’un recours systématique
aux engrais chimiques. Parallèlement, la demande de matières premières
agricoles progresse, en raison de l’accroissement de la population
mondiale, mais aussi de la modification des habitudes alimentaires. »
Ce qui est rare étant cher, cela se traduit pour les prévisionnistes
des marchés par une augmentation des prix des denrées, par un fructueux
placement et par une pression accentuée pour obtenir plus de terres
agricoles.

[...]

Au niveau mondial, 4% des propriétaires fonciers sont à la tête de la
moitié des terres cultivées. Pourtant, la kyrielle d’études produites
dans le domaine agricole ont prouvé que les petites exploitations sont
plus rentables que les grandes exploitations industrielles. Une étude a
démontré qu’en Turquie, les fermes familiales de moins d’un hectare
produisent proportionnellement vingt fois plus que les exploitations de
plus de 10 hectares.

Source

À l’Assemblée Nationale, ce 27 mars, se tenait l’examen de la proposition de la députée Lisa Belluco (EELV) visant à dépénaliser l’accès à la nature. Ce projet visait à modifier la loi du 2 février 2023 contre l’engrillagement qui a conduit à la fermeture de grands espaces naturels par leurs propriétaires privés comme une partie de la Chartreuse, les contrevenants, randonneurs et grimpeurs, risquant une amende pouvant atteindre 750 euros. Rien n’y a fait : les députés majoritaires de la commission des lois ont rejeté la proposition.

Sur son blog, Pascal Sombardier annonce et explique la fermeture au public d'une grande partie des Hauts-Plateaux de Chartreuse. Propriété privée, l'immense territoire couvre des endroits historiques comme l'inscription romaine, le Col de Bellefont ou le Passage de l'Aulp du Seuil et évidemment le secteur de la Tour Percée. Cela fait suite à l'ajout au code pénal par l'assemblée nationale en janvier de cette année d'un article 226-4-3, qui crée une contravention de pénétration dans une propriété privée : "[…] dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe."

Le groupement forestier du Wustkopf a racheté 64 hectares de forêt du côté de Rimbach-près-Masevaux dans le Haut-Rhin et a décidé d'en interdire l'accès comme le lui permet la loi du 2 février 2023.

Début janvier, un propriétaire a fermé un sentier qui passait depuis des décennies sur son terrain, en s’appuyant sur une nouvelle loi qui inquiète les randonneurs.
À Rimbach-prés-Masevaux (Haut-Rhin), dans le massif des Vosges, un cortège impressionnant d’un millier de randonneurs a manifesté, samedi 17 février, contre la fermeture d’un sentier de randonnée par un propriétaire privé, qui s’appuie sur une nouvelle loi qui pénalise le passage sur une propriété rurale ou forestière.

Le 11 janvier dernier, le groupement forestier du Wustkopf, acquéreur de 64 hectares dans la vallée haut-rhinoise de la Doller, a envoyé un mail expéditif au Club Vosgien de Masevaux pour lui annoncer la fermeture d’un chemin et exiger l’enlèvement du balisage. « Aucune tolérance ne sera admise », affirme le propriétaire.

Une tolérance remise en cause

Le groupement forestier s’appuie sur une nouvelle loi, promulguée le 2 février 2023, qui vise à « limiter l’engrillagement des espaces naturels » pour laisser circuler la faune. Une démarche a priori vertueuse, mais le texte inclut, pour rassurer les propriétaires, cette disposition : « dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe », à savoir un minimum de 135 euros d’amende.

Depuis un an, la loi du 2 février 2023 a mené à la fermeture d’autres sentiers, dans le massif de la Chartreuse ou encore sur la Côte d’Azur. Dans les deux cas, de grands propriétaires terriens ont fermé leur terrain aux randonneurs, avec des panneaux « propriété privée », tout en continuant d’accueillir des chasseurs moyennent un droit d’accès. Les maîtres des lieux se justifient par la surfréquentation des sentiers et les incivilités.

Dans une tribune publiée le 30 décembre dernier par Le Monde, un collectif d’élus écologistes et d’associations environnementales affirme que « se promener dans la nature n’est pas un crime ». « Dans la pratique, une certaine tolérance d’accès aux espaces de nature existe de longue date, qu’elle soit tacite ou formalisée à travers des conventions entre acteurs publics et propriétaires privés. Ce compromis fragile est aujourd’hui remis en cause », écrivent les signataires, qui invitent les parlementaires à revoir la loi.

Selon les données du CNPF, 75 % des forêts françaises sont privées. Cela signifie-t-il que la majorité de ces espaces naturels pourraient être interdits au public ? «Les propriétaires forestiers tolèrent en majorité et depuis longtemps le public, rassure Samuel Six. Ces exemples de fermetures représentent sûrement des exceptions».

merlin06 a écrit:J'ai bien peu que la notion "la nature à tout le monde" prenne un tournant très consumériste en France.
En comparaison l'exemple suédois me semble très équilibré: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'acc%C3%A8s_%C3%A0_la_nature

Wiki a écrit:Les espaces naturels dans leur intégralité sont considérés comme des espaces ouverts au public.(...)
Mais il s’agit en vérité plus qu’une simple tolérance : exercé dans des conditions normales, ce droit de tout un chacun ne peut être écarté par le propriétaire, qui, par exemple, ne pourra interdire la marche à pied sur ses chemins privés (notamment en installant des clôtures)

Art. 647 du Code Civil : Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682 (Nota : en cas de propriétés enclavées)