retour d'expérience sur l'assainissement non collectif (controle par le SPANC)

Certains urbains envisagent une retraite / point de chute en milieu rural, pour un retour à la terre ou simplement attendre quelques semaines ou quelques mois que les choses se tassent après une crise grave. Certains d'entre nous vivent déjà au quotidien en milieu rural isolé. Je voudrai savoir qui, parmi ceux qui possèdent un habitat non raccordé à l'assainissement collectif, a déjà vécu le controle obligatoire par le SPANC, ce controle devant intervenir au plus tard le 31/12/2012 (loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques).

Car il me semble que cette pression des autorités, sous couvert d'écologie, outre qu'elle n'est qu'un nouvel impot, pose les mêmes problèmes que la loi de 2008 sur les forages et la future interdiction de collecte des eaux pluviales : nous priver d'autonomie, nous soumettre à des controles payants et surveiller/interdire/punir des agissements qui vont dans le sens de l'autarcie et qui relèvent de la sphère privée.

Dans mon cas, le premier controle (diagnostic) est prévu en juin.

Pas de retex de mon coté, seulement des vérifications de conformité d'installations neuves...

Contact un avocat,

Je sais pas en france, donc a vérifié, mais ici une loi ne peux pas être rétro-active. (ce qui est logique, tien on passe une loi comme quoi il est interdit de dire bonjour, sinon amende de 500$, bon ben tout ceux qui ont dit bonjour dans les 10 dernière année on vous met à l'amende..........) Du coup, lorsqu'on change les normes de quoi que se soit et bien, tu as un droit acquis sur ton installation actuelle tant et aussi longtemps qu'elle fonctionne comme elle à été prévu et/ou que tu ne fais pas de travaux sur ton installation, là pour la peine faut se mettre au nouvelle norme....

C'est pourquoi on voit encore des véhicule sans ceinture de sécurité par exemple, puisque conçu sans. (J'ai pas dit que c'était une bonne idée de garder le véhicule comme ça et de pas en faire installé, mais c'est au choix du propriétaire.)

Par exemple, ici, il faut une fausse septique + un champs d'épuration pour être au norme environemental, mais tout ceux qui ont qu'une simple fausse septique sont en loi, tant qu'elle ne brise pas et qu'il ne font pas de travaux majeur (ajout de chambres, de salle de bain, ect..)

Peut-être que tu peux t'en tirer comme ça?

la toute 1ère loi sur l'eau en France date de 1992, et celle sur l'assainissement de 1996. Mon installation est antérieure (et donc pas aux normes actuelles), mais mes recherches ne donnent rien sur la non application de cette loi du fait de l'antériorité de l'installation.

Depuis 2009, date de publication des arrêtés concernant le fonctionnement des SPANC, pas mal de propriétaires s'opposent aux controles, s'exposant ainsi à une amende (de 2 fois le montant du racket-diagnostic, art L 1331-8), et ensuite jusqu'à 3 mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende (art L 1312-1 du code de la santé publique) si le maire de la commune saisit un juge pour obtenir la contrainte.

Les associations locales qui se sont créées pour résister affirment toutes qu'il faut résister en attendant que le système fasse machine arrière du fait de l'impossibilité d'application dans de nombreux cas. En effet, comment un foyer à bas revenu pourrait payer des travaux de mise en conformité qui s'élèvent systématiquement à plus de 5000 euros, sans parler de l'étude des sols préalable qui coute 1100 euros ? Comment résoudre le problème des terrains trop exigus pour respecter les 3 mètres de distance des limites de propriété et des arbres et de 5 mètres de l'habitation ?

Salut,

tu peux aussi contacter un notaire , ils sont au courant de ce genre de loi.

Sinon, expérience personnelle : en 2001 j'ai acheté une maison à rénover. Dans l'acte de vente , il était noté que le vente se ferait si j'avais un certificat d'urbanisme pour rénover , ce qui est logique !!! , mais pour avoir ce fameux CU , il fallait que mon installation d'eau usée soit validé dans un délai d'un an aprés la vente et ceci déjà par le fameux SPANC.
La seule différence , à l'époque , c'était gratuit.