Une taxe pluviale pour financer l'assainissement et les techniques alternatives
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Une taxe pluviale pour financer l'assainissement et les techniques alternatives
A 0.05 € le M2
Avec ce qui tombe du ciel en ce moment, c'est une taxe qui va rapportée gros.
Ils ne leur restent plus qu'à transformer une surface en volume. et étendre la taxe à l'ensemble de la France !!!!
Dans la région Centre, les releveurs de compteurs d'eau domestique vous posent des questions anodines..
"Avez-vous un puits en fonction" ? Avez-vous des récupérateurs d'eaux de pluie ?
Les informations collectées vont bien finir par servir....
http://www.douaisis-agglo.com/entreprendre/lassainissement/taxe-pluviale/
Avec ce qui tombe du ciel en ce moment, c'est une taxe qui va rapportée gros.
Ils ne leur restent plus qu'à transformer une surface en volume. et étendre la taxe à l'ensemble de la France !!!!
Dans la région Centre, les releveurs de compteurs d'eau domestique vous posent des questions anodines..
"Avez-vous un puits en fonction" ? Avez-vous des récupérateurs d'eaux de pluie ?
Les informations collectées vont bien finir par servir....
http://www.douaisis-agglo.com/entreprendre/lassainissement/taxe-pluviale/
albertspetz- Membre Premium
- Nombre de messages : 1883
Localisation : Sud Est
Date d'inscription : 14/06/2012
Re: Une taxe pluviale pour financer l'assainissement et les techniques alternatives
l'histoire de cette taxe qui commence en 2006:
http://www.lagazettedescommunes.com/101469/taxe-pluviale-un-outil-damenagement-durable-pour-les-collectivites/
le sujet en plus complet:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_.pdf
http://www.lagazettedescommunes.com/101469/taxe-pluviale-un-outil-damenagement-durable-pour-les-collectivites/
le sujet en plus complet:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_.pdf
troisgriffes- Membre
- Nombre de messages : 3562
Localisation : Sud RP
Emploi : technicien
Date d'inscription : 17/11/2012
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