Criminalité identitaire plus connue sous le nom d'usurpation d'identité..

Salut,

Criminalité identitaire autrement dit usurpation d'identité ,phénomène certes pas nouveau mais qui prend de l'ampleur,suffisamment pour que deux propositions de lois soient déposées depuis le début de l'année 2013.

Constat des députés:

Le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il se développe de façon exponentielle sur Internet. Les conséquences en sont plus dommageables encore, du fait du caractère « viral » qu’une telle usurpation peut prendre sur les réseaux de communication électronique.

On évoque le chiffre d’une croissance de 50 % par an et à titre d’exemple, la Banque de France recense 132 cas nouveaux d’usurpation d’identité par mois.

La première proposition datant de Février 2013 concerne l’effacement d’une ou plusieurs indications frauduleuses sur les actes d’état civil. ici

« Le président du tribunal ou le tribunal doivent, en cas d’usurpation d’identité pénalement et définitivement constatée, à la requête de la victime ou du procureur de la République, rétablir l’acte ou les actes d’état civil falsifiés, utilisés ou impactés par la commission de l’infraction, en leur restituant l’état dans lequel ils se trouvaient antérieurement au délit, notamment en effaçant sans qu’il en subsiste la moindre inscription sur l’acte ou en marge de celui-ci, les inscriptions et mentions pour lesquelles la victime n’a pas manifesté son consentement. »

La seconde de Juillet 2013 ( ici ) vise à aggraver la sanction pénale applicable à l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique.
Proposition:

Passer de  d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise par le biais d’un réseau de communication électronique

Dans cette seconde proposition de loi,une définition est donnée de l'usurpation d'identité.

L’usurpation d’identité est le fait de prendre, délibérément, l’identité d’une autre personne vivante pour réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, accéder aux finances de la personne usurpée, ou commettre en son nom un délit, ou accéder à des droits (indemnités sociales) de façon indue.

Et certains chiffres d'un  sondage CSA sur la perception des Français à l'égard de l'usurpation d'identité datant d'Octobre 2011,sont repris:

Cette forme de délinquance est en passe de devenir la deuxième infraction en France, devant les cambriolages (333 338 en 2011) et derrière le vol de véhicule (552 125 en 2011).

Quatre cent mille personnes, soit 8 % des Français, déclarent avoir été victimes d’une usurpation d’identité au cours des dix dernières années alors qu’elles n’étaient que 4 % en 2009, selon un sondage CSA publié le 10 octobre 2012.

Concernant le sondage:
A la question: Avez-vous entendu parler de l'usurpation d'identité?
86% répondent oui (bien que 17% ne sachent pas exactement de quoi il s'agit..)

 Et 65% des sondés pensent que le risque d'usurpation d'identité  est élevé en France .....mais par contre 60% pensent que le risquent d’être touchés personnellement est peu élevé voire nul. 

J'ajouterais une précision , l'usurpation d'identité concerne aussi beaucoup l'utilisation des services de soins et notamment les fameuses cartes vitales qui tournent parfois entre 4 ou 5 membres d'une même famille , pour un seul qui la possède reellement.

Si c'est déclaré à la sécu c'est légal d'être plusieurs sur une carte vitale, chez moi nous sommes trois sur la mienne.

Je parlais de 4 ou 5 frères/cousins/originaires de même village qui ont tous l' identité d'une même personne  

et ça marche aussi pour les passeports, pas mal de personne utilise les passeport du frère ou de la cousine pour passer la frontière, et le pire c'est que souvent ça marche.

Les nouveau sont biométrique mais cette fonction n'est pas utiliser pur les français et les étranger sans visa, alors bon....