Hors reseaux Hors la loi ?
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Re: Hors reseaux Hors la loi ?
Oui, plus tu as de preuves de toutes sortes mieux c'est, comme tu le dis (facture de matériaux...)
Ton PS, si tu n'as pas de facture (impôt, tel, eau, électricité...) tu peux te faire domicilier chez un ami avec certificat d'hébergement et tu as tous les papiers que tu veux.
Conteneur, c'est pareil, déclaration ou permis suivant la taille. TOUT doit être déclaré (sauf - de 5 m2), même ton forage qui a 50 ans tu dois le déclarer en Mairie pour le jour ou ils voudront te taxer !
Ton PS, si tu n'as pas de facture (impôt, tel, eau, électricité...) tu peux te faire domicilier chez un ami avec certificat d'hébergement et tu as tous les papiers que tu veux.
Conteneur, c'est pareil, déclaration ou permis suivant la taille. TOUT doit être déclaré (sauf - de 5 m2), même ton forage qui a 50 ans tu dois le déclarer en Mairie pour le jour ou ils voudront te taxer !
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Re: Hors reseaux Hors la loi ?
Arthrospira a écrit:Ton PS, si tu n'as pas de facture (impôt, tel, eau, électricité...) tu peux te faire domicilier chez un ami avec certificat d'hébergement et tu as tous les papiers que tu veux.
Oui, mais attention à ce que cet hébergement, considéré comme une cohabitation, ne vienne pas diminuer d'autant certaines allocations (APL et RSA, notamment). Une des mes connaissance a eu le coup l'année dernière, et le généreux hébergeur a vu ses APL diminuer.
Le pognon commençant à manquer un peu, les départements sont de plus en plus pointilleux sur ce genre de magouilles.
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Re: Hors reseaux Hors la loi ?
Donc pas d'hébergement chez un bénéficiaire du RSA. Le plus simple est d'aller voir une assistante sociale dont le travail est entre autre de ta faire tout les papiers.
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Re: Hors reseaux Hors la loi ?
Arthrospra a écrit:Donc pas d'hébergement chez un bénéficiaire du RSA. Le plus simple est d'aller voir une assistante sociale dont le travail est entre autre de ta faire tout les papiers.
Non, c'est l'inverse : l'hébergé était au RSA et l'hébergeur avait les APL. Ils y ont perdu tous les deux :
- les APL parce que le revenu total des occupants "légaux" du logement loué avait été augmenté du montant du RSA de l'hébergé ;
- le RSA parce que son allocataire était hébergé à titre gratuit...(alors qu'il ne vivait techniquement pas dans le logement et vivait dans une construction non déclarée)
Le piège à con, quoi...
PS : c'est l'assistante sociale qui les a "piégés", en fait...
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