On vas retourner aux pigeons voyageur ...

Le très attendu projet de loi sur le renseignement, dont Le Figaro dévoile le contenu, sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Il détaille comment les services de police vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes, via des écoutes téléphoniques, la pose de balises sur des véhicules ou de micros et des caméras espions.

Innovation majeure du projet de loi, qui sera présenté jeudi prochain en Conseil des ministres, les services de renseignements vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. Moyennant une stricte règle de proportionnalité entre l'autorisation d'emploi de techniques spéciales du recueil de l'information et la défense des libertés individuelles, ils vont désormais bénéficier de toute la palette des outils mis à leur disposition. Dans son titre V, le projet de loi «définit les techniques spécialisées de recueil du renseignement» que les agents pourraient mettre en œuvre après autorisations. Outre les «accès administratifs aux données de connexions», notamment les fadettes où apparaissent les contacts téléphoniques et les échanges du nombre de SMS, ils pourront effectuer en toute légalité des «interceptions de sécurité» portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu'ils seront un lien direct avec l'enquête. «Les propos liés à la vie privée et n'intéressant pas la sûreté de l'État ne seront pas archivés», précise une source informée. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le «recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques». Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras espions.

Des appareils espions qui «siphonnent» les données

Grâce à des logiciels espions de type «keylogger», ils pourront aussi lire et enregistrer, de façon indétectable et en temps réel, ce que les illuminés frappent sur leurs claviers. Eu égard au «caractère plus intrusif de cette technique», dont l'usage sera contingenté, le projet prévoit que «la durée de mise en œuvre est limitée à deux mois». Enfin, encadrés dans des conditions très strictes, des «agents spécialement habilités» auront le feu vert pour s'«introduire dans un véhicule, un lieu privé ou un système automatisé de traitement de données (…) aux seules fins de poser, mettre en œuvre ou retirer les dispositifs de captation». Le texte précise toutefois qu'«il ne pourra y être procédé si aucun autre moyen n'est possible pour obtenir le renseignement recherché». Outre l'emploi de balises «permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet», le projet de loi prévoit aussi de permettre «l'utilisation de dispositifs mobiles de proximité». Il s'agit notamment d'appareils espions de type «Imsi Catcher» qui, lorsqu'ils passent à proximité de la cible, «siphonnent» un nombre plus restreint de données techniques que s'ils étaient employés dans un cadre judiciaire. En aucun cas, ils ne peuvent capter le contenu des conversations et des métadonnées.

EXCLUSIF - Le projet de loi renseignement prévoit des mesures pour détecter «immédiatement» des comportements suspects sur Internet en France.
Les opérateurs télécoms et les sites Internet vont devoir participer plus activement à la lutte contre le terrorisme en France. Le projet de loi renseignement présenté jeudi, qui étend le champ de l'interception des communications électroniques, réserve plusieurs surprises aux intermédiaires techniques dont Le Figaro dévoile le contenu.
Les acteurs du Net et des télécoms participent déjà à l'identification de personnes suspectées de terrorisme. La loi les oblige à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur requête aux services administratifs de renseignement. Le délai de conservation de ces informations sera porté de un à cinq ans une fois les renseignements recueillis.
Le projet de loi va plus loin. Dans son article 3, le texte permet aux enquêteurs d'obtenir un «recueil immédiat, sur les réseaux des opérateurs» des données de connexion des suspects. De même, il veut contraindre les intermédiaires à «détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion». Les fournisseurs d'accès à Internet, mais aussi aux plates-formes comme Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d'instructions qu'ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux enquêteurs. Le texte ne le précise pas, mais il pourrait s'agir de connexions fréquentes sur des pages surveillées.

Une autorisation du premier ministre

Les opérateurs télécoms et les sites Internet ayant une activité en France devront se plier à cette obligation de surveillance après accord du premier ministre, c'est-à-dire sans passage devant un juge. L'anonymat des personnes identifiées sera levé «en cas de révélation d'une menace terroriste», prévoit le texte. Cette obligation de surveillance est une manière de durcir la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui avait retenu, dans les éléments signalant une entreprise de terrorisme individuelle, «la consultation habituelle de sites Internet appelant à la commission d'actes de terrorisme».
Le projet de loi renseignement aborde aussi sur les obligations à la charge des opérateurs et des plates-formes «en matière de déchiffrement des données». Plus que jamais, la France veut disposer des clés permettant de lire des conversations interceptées, même si elles sont protégées. Lors de son voyage dans la Silicon Valley pour rencontrer les géants du Web en février, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait indiqué qu'il s'agissait d'une «question centrale» dans les demandes des États.
Le projet de loi prévoit également que les entreprises du Web et des télécoms devront être en mesure de respecter le secret de la défense nationale, pour s'assurer que leurs échanges avec les autorités ne seront pas dévoilés. Les locaux de ces entreprises pourront aussi être contrôlés par les membres et les agents de la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), l'autorité administrative indépendante qui sera créée.

Des amendements sur le statut des hébergeurs

Toutes ces mesures devront aider les enquêteurs à détecter les internautes suspectés de préparer des actions terroristes, estime le gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, qui regrette une trop faible collaboration des acteurs d'Internet, a plusieurs fois indiqué que «90 % de ceux qui basculent dans des activités terroristes en Europe le font après avoir fréquenté Internet». Ce chiffre, issu d'une enquête sur un nombre réduit de familles, est cependant contesté.
La France est aussi à la manœuvre pour inciter les géants du Net à retirer plus rapidement des contenus faisant l'apologie du terrorisme, comme ils s'y sont engagés à l'occasion du déplacement de Bernard Cazeneuve aux États-Unis. Une réunion d'étape doit se tenir en avril à Paris. Le projet de loi renseignement pourrait encore évoluer sur la question de la responsabilité des hébergeurs Internet, avec le dépôt d'amendements pour leur faire respecter de nouvelles obligations plus fermes. Ce sujet fait l'objet de discussions au sein des ministères.
VIDÉO - «Une loi qui s'adapte à la menace terroriste», explique Sébastien Pietrasanta, député PS et rapporteur du projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

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Fokeltok a écrit:Laisse tomber les pigeons voyageurs, je n'ai aucune confiance dans ce genre d'animal.