Sommes-nous libre de gérer librement nos biens ?

Les pressions fiscales de toutes parts vont-elles nous conduire hors la loi ?




Vos biens ne vous appartiennent plus
Publié le 18 août 2015




Non, on ne fait pas ce qu’on veut avec ses propres affaires : ni son appartement, ni sa maison, ni son jardin, ni ses jeux vidéos.

Vous avez un bien immobilier, vous pensiez le louer (éventuellement pour payer les faramineuses taxes qui vont augmenter cet automne). Ce bien est à vous. On passe sur le fait que pour l’acheter vous avez dû gagner de l’argent en travaillant et payer des impôts sur le revenu, puis payer un notaire qui a reversé une partie de cet argent à l’État, puis éventuellement payer des artisans pour le construire, somme sur laquelle vous avez encore payé une taxe pour l’État. Et enfin, quand ce bien est à vous, l’État vous fait savoir que vous n’allez pas l’utiliser comme bon vous semble.
Notamment, qu’il n’est pas question de louer son bien de particulier à particulier. Ainsi, Airbnb est bien dans le collimateur : pas question de louer sans passer par la case TVA ! L’État veut son obole ! Mais jamais il ne le dira. En effet les deux arguments avancés sont le bruit causé par les locataires, et la fameuse concurrence déloyale. Les débats sur les locataires bruyants qui dérangent les autochtones sont hors-sujet : certains demandent déjà la modification de règlements de copropriété stipulant que la location aux vacanciers est interdite. Un règlement, encore. Plus de réglementations, plus d’infractions éventuelles, donc plus d’amendes qui rapportent. Les gens ont oublié qu’ils pouvaient aller frapper à la porte du voisin bruyant pour faire cesser le dérangement, et même, qu’il existe déjà une loi réglementant le tapage nocturne.

Airbnb dans le collimateur encore, puisque même Didier Le Calvez, PDG du Bristol***** parle de « concurrence déloyale d’airbnb » (à prononcer exclusivement sur un ton geignard). Où est la déloyauté de concurrence entre la location d’un bien, même de luxe, et l’hôtel 5 étoiles dont les chambres ont la surface d’un appartement et qui offre un certain nombre de services ? On se croit revenu à la grève des taxis contre Uber. Didier Le Calvez préfère demander à l’État d’aligner la règlementation d’airbnb sur celle qu’il subit plutôt que de comprendre que ce qui le met à genoux, c’est justement la réglementation de l’État. Il évoque d’ailleurs comme exemple de concurrence déloyale les normes pour le handicap que n’ont pas à respecter les particuliers. Qui a fait ces normes ? Qui le taxe ? Si les charges sont plus lourdes pour les palaces, pourquoi ne pas dénoncer ces charges au lieu de s’en prendre à plus petit que soi ? Il y a un côté très sadique à demander la tête de celui qui réussit.

Voilà que maintenant, vous ne pouvez plus faire non plus ce que vous voulez avec votre jardin ! Dans l’Oise, l’aéroport de Beauvais s’est développé de manière considérable : en 20 ans, le nombre de voyageurs est passé de 80 000 à 4 millions. Il a donc fallu augmenter la superficie du parking accueillant les voyageurs qui allaient embarquer. Il n’y a pas qu’eux qui se sont envolés : les prix du parking aussi. Par conséquent, loi de l’offre et de la demande : le parking est vide. Car, loi de la concurrence oblige, les passagers ont trouvé une solution pour se garer à moindre coût : ils louent à l’habitant une petite place sur sa pelouse bien tondue (ce qui diffère un peu de ce que les journalistes de TF1 appellent « parking sauvage »). Tout le monde est content : le voyageur qui fait une petite économie, et le locataire qui arrondit ses fins de mois… en cash.
Quand l’État a entendu que certains augmentaient bel et bien leur salaire en louant leur lopin de terre, il a vu rouge : tous ces malhonnêtes gens qui n’ont pas de permis, pas de licence pour louer ce qui est à eux ! Et tous ces passagers qui ne veulent pas utiliser le beau parking très cher ! Il va falloir obliger tout ce petit monde à entrer dans les clous : il est donc prévu une amende dissuasive pour les habitants afin d’assécher l’offre de location et obliger les voyageurs à utiliser le parking-monopole très cher. C’est beau, l’État interventionniste. Dans les médias les plus regardés, la transaction entre particuliers consentants est présentée comme « illégale et dangereuse ». Ben voyons.
Comme ces bonnes nouvelles concernant la liberté individuelle n’arrivent pas seules, on concluera avec cette énième perle de Fleur Pellerin, qui elle, s’insurge contre la vente de jeux vidéos d’occasion : la brave ministre, qui décidément ne s’y connaît pas plus en culture qu’en droit du numérique, considère que dans la vente d’occasion il y a pour les éditeurs de jeux vidéos un mankagagner¹ quand les méchants gamins capitalistes revendent le jeu dont ils se sont lassés. Elle souhaiterait qu’il y ait un codage sur chaque jeu ne permettant l’utilisation que par le seul acheteur. Bien entendu, personne ne parle jamais de TVA, mais n’est-ce pas là une partie du problème : tant d’argent qui transite entre de malhonnêtes gamins, ce n’est pas bon pour les caisses vides de l’État. Et puis il faut bien caresser certaines grosses entreprises dans le sens du poil électoral. Du point de vue efficacité, évidemment c’est plus discutable : on a vu combien les ventes de livres en librairies se sont envolées depuis que le ministère de la Culture s’est occupé de faire payer des frais de port à Amazon. Pour concurrence déloyale.
Il va falloir faire vite pour profiter des vide-greniers, et autres sites internet de l’occasion qui, si l’on suit le regard courroucé du gouvernement, seront les prochains sur la liste. Immobilier et véhicules sont particulièrement attractifs, il serait bien étonnant que l’État ne fourre pas son nez dans ces affaires-là.
Est-ce que si l’on échange trois salades du jardin contre le prêt du râteau à feuilles du voisin, on commet un crime de lèse-magasin ? Est-ce que cela peut être considéré comme un mankagagner du magasin d’outillage et du supermarché ? Et d’arnaque à la TVA ? Enfin, comme de toute façon bientôt il n’y aura plus d’argent liquide, tracer le contrevenant et le punir sera d’une facilité déconcertante.

Source : http://www.contrepoints.org/2015/08/18/218373-vos-biens-ne-vous-appartiennent-plus

Ce qui me gêne dans cette mode de prestations/services de particulier à particulier c'est pas qu'elle mette dans l'embarras
certaines professions corporatistes mais qu'elle attaque également des secteurs ou règne la libre concurrence.

Car là,le particulier fait effectivement de la concurrence déloyale par les tarifs bas pratiqués dans ces prestations/services,
qui ne sont que des compléments de salaires,alors que les professionnels ont des dépenses incompressibles.

Ces prestations/services de particulier à particuliers sont certes avantageux pour le fournisseur et le client mais avant tout
potentiellement destructeur d'emplois dans ce cas.

Tout cela,amha,évidement !

oui et non, un particulier qui loue un bien dans la capitale aux joyeux touristes de passage gagne clairement beaucoup plus qu'à louer à un parisien râleur qui va tout dégueulasser, et laisser les lieux en piteux état (en plus de refuser de rendre le bien quand le propriétaire en aura besoin pour son usage)

sauf que, le particulier aussi a des charges, et parfois énormes, et que, si il n'utilise pas le bien à un moment donné, je vois mal qui peux se permettre (de bonne foi) de lui interdire d'en avoir l'usage qu'il veux

en contrepartie, il n'offrira jamais les prestations d'un professionel, ni les services liés, donc, le client qui veux se faire dorloter et chouchouter comme madona descend dans un palace, le particulier qui veux juste de l'espace, de la tranquillité et du confort, sans domesticité, est libre de s'adresser à un hôte privé

le seul qui y "perde", c'est l'état, qui ne pique pas des tonnes de taxe au passage, sans rien avoir à faire

mais bon, à force de nous faire suer avec leurs taxes sur tout et n’importe quoi, ils vont se retrouver avec un syndrome grec (personne ne déclare plus rien, personne ne prétend rien gagner, personne ne se repose plus sur les banques, et tout en liquide, quitte à se faire payer en $ pour passer sous les radars)

quand on sais que la grosse majorité des fraudes dans la belle france, c'est les société (et pas que les grosses, les petites fraudent autant qu'elles peuvent aussi), ca commence à gaver de nos nos édiles nous faire croire que le pays est en crise à cause de ce qui rend justement la vie un peu plus vivable pour ceux qui font des efforts (auto entrepreneurs qui ne payent pas assez, uber qui ne paye pas assez, air bn b qui fais de la concurence déloyale (et, surtout occupe des logements qui resteraient sinon vides, scandaleux!); parce qu’en attendant, tous ces trucs ça oblige à se bouger un peu le cul pour gagner trois sous, et pendant ce temps là, d'autres gagnent des fortunes à rien foutre dans des palais de la république, et on devrais trouver ça normal

on nous prend quand meme pour des cons

Puisqu'on semble pouvoir parler de politique sur Olduvaï, voici, en réponse à ce post, ma lettre ouverte à Mme Phoebe Ann Moses.

En introduction, voici la présentation de l'auteur de cet article, sur le site contrepoints.org :

Phoebe Ann Mo$e$
Professeur certifié de Lettres Modernes. Aime l’argumentation, le raisonnement logique et la rhétorique. Déteste la mauvaise foi et la malhonnêteté intellectuelle.

Madame,

Mme Phoebe Ann Moses a écrit:Non, on ne fait pas ce qu’on veut avec ses propres affaires : ni son appartement, ni sa maison, ni son jardin, ni ses jeux vidéos.

Pourquoi feignez-vous ainsi de vous en apercevoir ? C'est pourtant une évidence, de tous temps. Posséder un bien ne donne pas le droit de l'utiliser de façon contraire à la loi. Rhétorique : 1. Logique : 0.

Mme Phoebe Ann Moses a écrit:Vous avez un bien immobilier, vous pensiez le louer (éventuellement pour payer les faramineuses taxes qui vont augmenter cet automne). Ce bien est à vous. On passe sur le fait que pour l’acheter vous avez dû gagner de l’argent en travaillant et payer des impôts sur le revenu, puis payer un notaire qui a reversé une partie de cet argent à l’État, puis éventuellement payer des artisans pour le construire, somme sur laquelle vous avez encore payé une taxe pour l’État.

Vous prétendez "passer sur", et pourtant vous ne passez pas du tout sur ce sujet, puisque vous en parlez pendant 4 lignes. Prétendre "passer sur" tout en parlant pourtant de ce sujet, voilà qui est bien une figure rhétorique, mais pas très conforme à l'honnêteté intellectuelle que vous revendiquez dans votre présentation. Là aussi : rhétorique : 1, logique : 0.

Dans ce passage, vous insinuez qu'il est plus ou moins anormal ou révoltant qu'on doive payer des impôts sur le revenu, payer des taxes sur une transaction immobilière et payer des taxes sur le travail des artisans. Or, il y a là un problème de logique : soit vous acceptez qu'il y ait un Etat et il est normal de payer des taxes et impôts pour que l'Etat ait les moyens de fonctionner, soit vous êtes une anarchiste qui pensez que l'Etat ne devrait même pas exister. On reviendra sur cette question.

Mme Phoebe Ann Moses a écrit:Et enfin, quand ce bien est à vous, l’État vous fait savoir que vous n’allez pas l’utiliser comme bon vous semble.
Notamment, qu’il n’est pas question de louer son bien de particulier à particulier. Ainsi, Airbnb est bien dans le collimateur : pas question de louer sans passer par la case TVA ! L’État veut son obole ! Mais jamais il ne le dira. En effet les deux arguments avancés sont le bruit causé par les locataires, et la fameuse concurrence déloyale. Les débats sur les locataires bruyants qui dérangent les autochtones sont hors-sujet : certains demandent déjà la modification de règlements de copropriété stipulant que la location aux vacanciers est interdite. Un règlement, encore. Plus de réglementations, plus d’infractions éventuelles, donc plus d’amendes qui rapportent. Les gens ont oublié qu’ils pouvaient aller frapper à la porte du voisin bruyant pour faire cesser le dérangement, et même, qu’il existe déjà une loi réglementant le tapage nocturne.

Airbnb dans le collimateur encore, puisque même Didier Le Calvez, PDG du Bristol***** parle de « concurrence déloyale d’airbnb » (à prononcer exclusivement sur un ton geignard). Où est la déloyauté de concurrence entre la location d’un bien, même de luxe, et l’hôtel 5 étoiles dont les chambres ont la surface d’un appartement et qui offre un certain nombre de services ? On se croit revenu à la grève des taxis contre Uber. Didier Le Calvez préfère demander à l’État d’aligner la règlementation d’airbnb sur celle qu’il subit plutôt que de comprendre que ce qui le met à genoux, c’est justement la réglementation de l’État. Il évoque d’ailleurs comme exemple de concurrence déloyale les normes pour le handicap que n’ont pas à respecter les particuliers. Qui a fait ces normes ? Qui le taxe ? Si les charges sont plus lourdes pour les palaces, pourquoi ne pas dénoncer ces charges au lieu de s’en prendre à plus petit que soi ? Il y a un côté très sadique à demander la tête de celui qui réussit.

Voilà que maintenant, vous ne pouvez plus faire non plus ce que vous voulez avec votre jardin ! Dans l’Oise, l’aéroport de Beauvais s’est développé de manière considérable : en 20 ans, le nombre de voyageurs est passé de 80 000 à 4 millions. Il a donc fallu augmenter la superficie du parking accueillant les voyageurs qui allaient embarquer. Il n’y a pas qu’eux qui se sont envolés : les prix du parking aussi. Par conséquent, loi de l’offre et de la demande : le parking est vide. Car, loi de la concurrence oblige, les passagers ont trouvé une solution pour se garer à moindre coût : ils louent à l’habitant une petite place sur sa pelouse bien tondue (ce qui diffère un peu de ce que les journalistes de TF1 appellent « parking sauvage »). Tout le monde est content : le voyageur qui fait une petite économie, et le locataire qui arrondit ses fins de mois… en cash.
Quand l’État a entendu que certains augmentaient bel et bien leur salaire en louant leur lopin de terre, il a vu rouge : tous ces malhonnêtes gens qui n’ont pas de permis, pas de licence pour louer ce qui est à eux ! Et tous ces passagers qui ne veulent pas utiliser le beau parking très cher ! Il va falloir obliger tout ce petit monde à entrer dans les clous : il est donc prévu une amende dissuasive pour les habitants afin d’assécher l’offre de location et obliger les voyageurs à utiliser le parking-monopole très cher. C’est beau, l’État interventionniste. Dans les médias les plus regardés, la transaction entre particuliers consentants est présentée comme « illégale et dangereuse ». Ben voyons.

En fait, ce n'est pas du tout la question d'utiliser ses biens comme bon nous semble ou pas. C'est la question de payer ses taxes et impôts sur une activité professionnelle, ou non. Que cette activité s'exerce en utilisant ses biens, ou au contraire seulement ses compétences et ses dix doigts, on s'en fout. En introduisant la notion de propriété dans le raisonnement, vous embrouillez la discussion et ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez.

Quand quelqu'un exerce une activité professionnelle, en France, il doit s'immatriculer, et généralement payer des taxes et impôts. C'est la loi.

La question sous-jacente est donc : à partir de quand une activité devient professionnelle ?
La loi répond : lorsque l'activité est exercée à titre lucratif et habituel.
En gros, il y a une série de critères qui sont examinés :
- l'aspect lucratif (ça rapporte).
- le caractère habituel (répétitif, prolongé dans le temps)
- la publicité
- le cas échéant, l'utilisation de matériel professionnel.

Vous prenez l'exemple de la revente de véhicules d'occasion. Il se dit qu'en France, un particulier peut revendre 5 à 6 véhicules maximum par an. Ca sera considéré comme la gestion normale de son patrimoine mobilier. Au-delà, il sera considéré un marchand professionnel de véhicules d'occasion.

On aimerait connaître les seuils, ça mettrait les choses au clair. Par exemple, c'est écrit dans la loi qu'un particulier ne peut pas participer à plus de deux vide-greniers par an (le terme officiel étant "vente au déballage"). Mais il y a bien d'autres domaines où ce seuil n'est pas précisé.

En fait, c'est parce que les critères susmentionnés sont examinés au cas par cas par le juge. Avec votre logique implacable, on pourrait se plaindre du caractère arbitraire, du flou volontairement entretenu, etc.

En fait, c'est l'application de principes démocratiques. Eh oui. Parce que quand ces seuils sont définis, c'est généralement par l'administration fiscale. Administration qui est intéressée, qui se trouve en quelque sorte juge et partie. Quand c'est le pouvoir judiciaire qui décide, il y a séparation des pouvoirs : c'est mieux. Par exemple, il y a quelques années, l'administration fiscale avait un barème au-delà duquel un don manuel (ou libéralité) dépassait le seuil acceptable et devenait une donation (donc soumis aux droits de succession). Suite à un jugement en appel qui a été favorable à la donatrice (le don a été considéré par le juge comme proportionné à la richesse de la donatrice), l'administration a été obligée de supprimer ses critères trop stricts. On voit sur cet exemple que le fait que ce soit le juge qui apprécie au cas par cas protège le citoyen des risques d'abus de pouvoir et de "rapacité" de l'administration fiscale ; et que c'est pour ça qu'il y a rarement des seuils exprimés clairement.

Par ailleurs, vous opposez les gentils particuliers propriétaires de pelouse au méchant méga-parking-monopole ; le gentil particulier AirBnB au méchant palace pour riches.
Rhétorique : 1. Logique : 0. Cette opposition est artificielle et manipulatrice.

Tous les jours, il y a des gens qui exercent une activité, même modeste, et qui paient leurs taxes et impôts.

Un loueur de gîte, même d'un seul gîte par exemple, déclare son activité. Un particulier qui a investi dans un garage ou une place de parking pour la louer, pareil. Pourquoi celui qui loue des places de parking sur sa pelouse ne devrait rien payer, quand un autre particulier qui loue une place de parking en ville paie ?

Un artisan qui bosse tout seul déclare son activité et paie ses taxes et impôts.

Tous les jours, ces gens sont concurrencés par des gens qui travaillent au black.

Les artisans, par exemple, travaillent 60 à 80 heures par semaine, se tuent au boulot, tirent la langue. Même les artisans qui bossent bien, avec une réputation et une clientèle établie, tirent la langue, j'en connais personnellement. Et se font piquer des chantiers par des gens qui bossent au black. Et ça tire les prix vers le bas, avec un argument, exprimé à haute voix ou non : "je connais quelqu'un qui peut le faire pour moins cher".

L'artisan étant souvent en nom propre, quand il passe dans le rouge, il met en danger son patrimoine personnel. Ca fait des gens ruinés, des drames familiaux, des suicides. Si l'artisan avait des employés, ça fait aussi des chômeurs de plus.

Ils paraissent toujours si sympathiques, les gentils particuliers qui font du black ?

Par ailleurs, la notion d'utiliser ses biens comme on l'entend, ça ne tient pas. Un particulier qui achète un immeuble pour y faire 10 appartements et les louer, il va payer des impôts dessus. C'est plutôt normal, non ?

Sur ces nouvelles activités (Uber, AirBnB, location diverse et variée), il est nécessaire que l'Etat précise les règles. Précise des seuils. Oui.

Mais sur le fond, il est faux de prétendre qu'un gentil particulier qui exerce une activité rémunératrice devrait pouvoir le faire sans rien verser à l'Etat. Quand un particulier exerce une activité rémunératrice et régulière, ce n'est plus un particulier, c'est un professionnel ; c'est aussi simple que cela. Vous semblez avoir un problème avec cette logique pourtant élémentaire.

Il y a d'ailleurs une façon très simple pour un particulier d'exercer une activité sans risquer d'être taxé : qu'elle ne soit pas rémunératrice. Celui qui donne un coup de main à un ami, celui qui héberge gratuitement un voyageur de passage, celui qui ouvre sa pelouse en disant "j'ai de la place, garez-vous, ça me fait plaisir", il ne devra rien à l'Etat. Ah, mais le particulier, il veut gagner des sous avec son activité, et régulièrement ? Donc, c'est bien une activité rémunératrice et régulière, donc professionnelle, CQFD.

Mme Phoebe Ann Moses a écrit:Comme ces bonnes nouvelles concernant la liberté individuelle n’arrivent pas seules, on concluera avec cette énième perle de Fleur Pellerin, qui elle, s’insurge contre la vente de jeux vidéos d’occasion

Sur ce point, je concède que Mme Pellerin va un peu loin. Mais reconnaissez que c'est anecdotique.

On passe à la seconde partie du raisonnement. Vous semblez insinuer que l'Etat nous vole : tous ces impôts, tous ces taxes, ça serait de l'argent qu'on nous pique dans notre porte-monnaie et dont on ne revoit jamais la couleur.

Il semble donc nécessaire de vous rappeler que :
- la grande partie des dépenses publiques, ce sont des commandes publiques qui font tourner l'économie, ce sont des salaires de fonctionnaires qui dépensent à leur tour leurs sous auprès des commerçants, artisans et fournisseurs divers. L'argent ne s'envole pas, il est un moteur de l'économie.
- ça sert notamment à payer des services publics : routes, écoles, système de santé etc. qui sont ensuite gratuits ou presque. A payer des profs de lettres modernes, par exemple. En Californie, le coût médian d'une appendicectomie sans complication est de 33 000 $. On n'ose pas imaginer combien peut coûter une maladie plus longue et/ou plus grave. Devoir s'endetter ou vendre sa maison parce qu'on est malade, vous trouvez ça bien ? Que les gens pauvres meurent faute de soin, vous trouvez ça bien ?
Sur le principe, on ne peut pas d'un côté insinuer que l'Etat nous vole, que c'est de l'argent perdu ; et d'un autre côté, comme tout le monde, profiter de la qualité et de l'étendue des services publics ; voire même, comme vous, si je comprends bien, en étant payée essentiellement par nos impôts !
- ça sert aussi à faire de la redistribution sociale : chômeurs, personnes malades, etc. On peut râler contre l'assistanat envers les parasites, les personnes "qui ne veulent pas travailler". Mais je crois, bien franchement, que les gens qui paient des impôts et taxes devraient être contents qu'il y ait de la redistribution. Pas par bonté d'âme, mais de façon très égoïste, pour leur pomme. Parce que ça maintient le couvercle sur la marmite sociale. Des pauvres trop pauvres, ça fait de l'insécurité, ça fait des vols et des émeutes. Et ça finit parfois en révolution, avec des têtes au bout des piques.

Il existe des Etats dans le monde avec de très faibles niveaux de dépenses publiques. Ce n'est pas compliqué à trouver : Wikipedia publie un classement des pays par niveau de dépenses publiques, ramené par habitant. Les pays qui ont le moins de dépenses publiques devraient être le rêve, l'idéal de tous les apprentis libertaires et anarchistes qui veulent le moins d'Etat possible. Pourquoi ne s'exilent-ils pas dans ces pays merveilleux ?
Peut-être parce que ce sont des pays pauvres, avec des taux de criminalité effrayants, avec une espérance de vie très courte, avec une corruption généralisée, avec une instabilité sociale et politique extrême ?
Franchement, fondamentalement, j'aimerais que l'homme soit raisonnable et capable de s'autogérer. J'adore l'idéal des libertariens américains. Le seul problème, c'est que ça ne fonctionne pas. Sans un Etat pour gérer le fonctionnement de la société, une société s'enfonce dans la criminalité et la déliquescence. Parce que l'homme n'est pas raisonnable et autogéré.

Tout cela étant dit, quelle doit être l'importance du rôle de l'Etat, c'est une question légitime. En France, l'Etat représente-t-il une part trop importante du PIB, la pression fiscale est-elle trop forte ? Ce sont des questions légitimes. En France, les formalités dissuadent-elles d'entreprendre ? La question est légitime.

Mais, par pitié, ce ne sont pas des questions qu'on traite en ne regardant pas plus loin que le bout de son nez. Pas en montant en épingle des cas relativement anecdotiques. Pas en faisant semblant de croire que parce qu'on a acheté un bien on aurait le droit d'exercer une activité professionnelle sans la déclarer. Pas en justifiant ainsi le travail au back qui mine les entrepreneurs honnêtes et sérieux qui paient leurs impôts et taxes, entrepreneurs qui paient donc votre salaire, Madame la professeur de lettres modernes.

Face à cette vision étriquée, trompeuse et racoleuse, face à cet article minable, je suis bien obligé de me poser la question : est-ce un problème de compétence, ou d'honnêteté intellectuelle ? Après tout, les profs de lettres modernes ne sont pas censés maîtriser les sujets économiques et politiques. Peut-être ne s'agit-il donc que d'un problème de compétence...

Alors, amha, à voir avec les autres modos si besoin, nous n'entrons pas dans le domaine de la politique au sens moderne (opposé à la politeia) étant donné que ce n'est que de l'énumération de fait, pas de qualificatif péjoratif ni mélioratif, seulement du facta remis à sa place, auquel cas, pas de soucis de mon coté Bnb, donc, pas de prosélytisme jusque là !

Jolie argumentaire Barnabé.

Personnellement, j'aime pas que l'état se mettent le nez partout, mais comme tu l'explique c'est un autre débat.

Mais pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple?  En essayant de mettre des seuils à tout vas pour tel ou tel type d'activité?  Ça ne fait qu'une réglementation plus lourde, plus chiantes, plus de fonctionnaire pour tout vérifié et plus de recherche à faire pour les particuliers.

Je suis aussi d’accord que le juge sera plus impartial que l’administration qui veut des sous.  Mais encore là, il faut que le particulier prennent un ou des jours de congé, qu’ils aillent défendre ça cause, qu'il monte son dossier, ect.  Bref encore des trucs longs, chiants et compliqués.

C'est simple, si tes places de parking, tes locations, tes vides-greniers, tes tout ce que tu voudras te rapporte plus que X euros par année.  Tu dois payé les taxes à l'état, si tu es sous le seuil ce n’est pas nécessaire.  Après ceux qui font plus et déclare pas, mérite d’être poursuivit et ceux qui font moins on leur fiche la paix.

Beaucoup plus simple non.

Quoi?  Qui a dit que c'était comme ça que ça fonctionnait au canada?

De mémoire le seuil ici est de 30 000$, en dessous tu ne verse pas de TPS (notre taxe de vente fédérale) au canada au dessus tu dois payer. Les bien immobilié sont dans une case à part et prévu que pour eux avec exention selon les cas (la plus part du temps) de payé la taxe de vente.

A+

Pour moi , nous ne sommes pas dans une discussion politique , mais bien dans un débat de société.

un ptit breton a écrit:Pour moi , nous ne sommes pas dans une discussion politique , mais bien dans un débat de société.

On peut même aller plus loin,ici on parle en fait "de l' économie collaborative "ou "économie de partage" avec ses fervents défenseurs et ses farouches opposants.

[*]C'est quoi en fait l'économie collaborative?

Dans l’absolu, ce modèle pourrait comprendre la « commons based peer production » analysée et promue par Yochai Benkler, et dont l’exemple le plus connu est l’encyclopédie Wikipédia.

Mais on réserve le terme d’économie collaborative à la mutualisation des biens, des espaces (typiquement, des logements) et des outils. Assise sur « la richesse des réseaux », qui permet de mobiliser les gigantesques ressources sous-utilisées dont disposent les particuliers, l’économie collaborative invente de nouvelles manières de produire et de consommer.

Elle ambitionne de créer un nouveau schéma d’organisation sociale tirant parti de la connectivité généralisée et à bas coût : cette organisation est axée sur la coopération, en rupture avec le système hiérarchique bâti sur la loi de la compétition/élimination qui caractérise les sociétés modernes.

Elle réhabilite des activités anciennes comme le troc, le recyclage d’objets usagés, et les circuits courts de vente de produits agricoles. Elle dynamise de nouveaux marchés, dont l’objectif est de donner accès aux « ressources excédentaires » et ainsi de rentabiliser au mieux du capital investi par des particuliers : le covoiturage, la location de voitures, d’outils, ou de logements pour des périodes courtes.Source

Concernant la fiscalité applicable à ces activités,

. Près d’un Français sur deux  pratiquerait l'économie collaborative sous au moins une de ses formes.
Pourtant, seuls 15% des adeptes ont déclaré ou comptent déclarer aux impôts leurs revenus issus de cette nouvelle économie, selon le baromètre BVA sur l’économie collaborative de mai 2014.

Point de vue d'un avocat..

«Tout revenu doit être déclaré à l’administration fiscale dans le but d’être assujetti à l’impôt applicable. C’est notamment le cas des revenus non commerciaux, catégorie dans laquelle entre la majorité des revenus perçus par les individus qui utilisent les plateformes collaboratives», explique Michel Leclerc, avocat et co-fondateur de Droit du Partage, site dédié à la compréhension des enjeux juridiques de l’économie collaborative.
Selon lui, ce principe connaît une exception en pratique car ces revenus non déclarés résultent bien souvent de pratiques occasionnelles qui traditionnellement échappent à la taxation.

Point de vue de la direction générale des finances publiques

Une chose est sûre.
«Si le revenu perçu, fruit de l’économie collaborative, est régulier et si son montant prend une part importante, il faut déclarer cette activité et se créer un statut comme celui d’auto-entrepreneur», tient à rappeler Daniel Baldaia, de la direction générale des finances publiques.

«Mais que signifie concrètement régulier, à partir de quand peut-on parler de récurrence ?», se demande la jeune entrepreneuse Marion Carrette.

Pour lever le voile sur ce flou, Daniel Baldaia invite les Français, qui se poseraient des questions, à se rendre dans un centre des finances publiques ou solliciter le médiateur de Bercy en cas de litige.

Le défaut de déclaration et le défaut de paiement relèvent du régime général des revenus non déclarés et des impôts non payés par les particuliers.

Et de citer cet exemple:
«Une personne au smic qui loue sur Airbnb son appartement 3 semaines sur 5 sera davantage susceptible d’être sous les coups de l’impôt qu’un cadre qui le loue une fois par mois.»

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus,ces quelques liens:
Blog de la conso collaborative : http://consocollaborative.com/
Etsy, site spécialisé dans la vente d’objets issus de l’artisanat
Ouishare, plateforme de partage pour l’émergence d’une société collaborative. Également sous format Magazine.
« Autour des pratiques collaboratives » est un wiki ouvert qui référence les contenus en lignes liés à l’économie collaborative

Barnabé, je n'ai qu'un mot, WAHOU !!! 
Et en plus, je suis d'accord... Faut juste qu'on arrive à un moment ou à un autre à déterminer à quoi sert l'Etat et comment doit-il être financé.
L'anarchie peut-être effectivement être une solution, mais que je ne vois pas trop dans le cas d'un prof certifiée de lettre...

Attention, ce n'est pas non plus de l'anarchie puisque tout est micro-organisation.

Ash a écrit:Attention, ce n'est pas non plus de l'anarchie puisque tout est micro-organisation.

Sauf erreur de ma part, l'anarchie c'est très organisé. Ou cela devrait l'être. Elle réfute toute autorité et toute hiérarchie comme forme d'organisation (cf. livre "l'ordre moins le pouvoir"). Le bordel total, donc l'absence d'organisation, c'est l'anomie (de anomía, pour absence d'ordre et de structure).

Bon, les 2 restent aujourd'hui anecdotiques, crucifiés sur l'autel de la démocratie et/ou de la dictature. Ça subsiste peut-être un peu chez SUD...

Arf, possible, disons qu'à la base c'était pour éviter de partir politique