Payer en espèces ,oui mais...

par **Catharing** Dim 7 Oct 2012 - 23:36

Petite anecdote .

Un de mes amis a voulu acheter samedi une moto d'occasion chez un motociste.

Coût de la moto,4200€ .

Au moment de régler,problème...mon ami a voulu payer comptant et en espèces.

Refus du vendeur qui lui a expliqué que le montant maxi pour une transaction en espèces était de 3000€...

Effectivement après vérification sur le site http://vosdroits.service-public.fr/F10999.xhtml

Il ressort que :

- Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant.

- En revanche,si le domicile fiscal du payeur est en France ,l'utilisation d'espèces est interdit pour payer un professionnel dès lors que la somme excède 3000€ ,que ce soit pour une dépense personnelle ou professionnelle.
(Si le domicile fiscal du payeur est situé à l'étranger la somme maxi est de 15000€ pour une dépense personnelle et 3000€ pour une dépense professionnelle.)

Seul bémol : Les personnes qui ne possèdent pas de compte de dépôt ne sont pas concernées par cette interdiction..... clind'oeil

Précisions intéressantes à connaître :

Paiement en espèces autorisé
Dès lors que le paiement en espèces n'est pas interdit, le créancier est obligé d'accepter ce type de paiement

Obligation d'accepter les espèces
Les espèces sont constituées des pièces et des billets.

Ni un commerçant, ni un particulier ne peuvent refuser le paiement en espèces dès lors que la somme n'excède pas les plafonds au-delà desquels le paiement en espèces est interdit (voir ci-dessus).

À noter : un professionnel n'est toutefois pas contraint d'accepter un paiement constitué de plus de 50 pièces de monnaie.

Possibilité d'exiger le paiement en espèces
Un commerçant ou un particulier peut exiger le paiement en espèce et refuser tout autre moyen de paiement.

Obligation de faire l'appoint
Le débiteur doit faire l'appoint. Son créancier peut donc refuser certains billets lorsque le montant à payer est bien plus faible.

par grosminet Lun 8 Oct 2012 - 6:12

en attendant, les distributeurs de billets ne crachent plus que de 7 h à 22 h et les guichets doivent être prévenus 48 ou 72 h à l'avance dès qu'on veut plus de 300 euros d'un coup. Ca ressemble à une volonté concertée de toute les banques de limiter la circulation des espèces ou je ne m'y connais pas... Suspect

par Barnabé Lun 8 Oct 2012 - 7:53

grosminet a écrit:en attendant, les distributeurs de billets ne crachent plus que de 7 h à 22 h et les guichets doivent être prévenus 48 ou 72 h à l'avance dès qu'on veut plus de 300 euros d'un coup.

Partout ?

N'y aurait-il pas une légère exagération ?

par **un ptit breton** Lun 8 Oct 2012 - 8:17

Barnabé a écrit:
grosminet a écrit:en attendant, les distributeurs de billets ne crachent plus que de 7 h à 22 h et les guichets doivent être prévenus 48 ou 72 h à l'avance dès qu'on veut plus de 300 euros d'un coup.

Partout ?

N'y aurait-il pas une légère exagération ?

Chez moi , en effet c'est comme ça , mais ça date pas de la crise. C'est comme ça depuis que les agences n'ont plus de liquide dans les tiroirs mais juste dans le distributeur.

par Invité Lun 8 Oct 2012 - 9:53

En même temps, du point de vue de l'État, ce n'est pas forcément
déconnant de ne pas pouvoir tout payer en liquide passé un certain
montant : c'est un peu la base de la lutte contre le blanchiment.
Ils feraient mieux d'interdire le remboursement des échéances de crédits à la consommation en liquide...

Par contre, je me pose une question : ton pote aurait-il pu payer 3000 €
en liquide en 1200 en chèque ou CB ? Parce que, dans ce cas, ça change
la donne : Est-ce que c'est l'achat d'un bien d'une valeur de plus de
3000 € qui est interdite en liquide (et dans ce cas, le premier
"suspect" visé est le commerçant) ou est-ce le versement d'une somme de
plus de 3000 €, quel que soit le montant, qui l'est (dans ce cas, le
suspect est le consommateur) ?

AMHA, les deux cas sont très différents : soit on lutte contre la fraude
fiscale, soit on lutte contre le blanchiment d'argent "sale"...

Pour finir, en fouillassant un peu dans les textes, je note quelque chose d'intéressant : la première fois qu'un montant maximum de paiement en liquide a été fixé date du décret du 16 juin 2010, qui a créé l'article D-112-3 du Code monétaire et financier. Ce qui signifie, en langage Légifrance, que cette disposition n'existait pas jusqu'alors.

A priori, cette limitation, sauf erreur, n'existait pas auparavant.

Alors, effet de la crise ou d'autre chose (harmonisation européenne) ? Difficile à dire...

@+

par grosminet Lun 8 Oct 2012 - 10:49

Barnabé a écrit:N'y aurait-il pas une légère exagération ?

certes, la lecture régulière du blog de P Jovanovic ne doit pas y être pour rien... Payer en espèces ,oui mais... 85437

par Belenos Lun 8 Oct 2012 - 11:46

grosminet a écrit:
Barnabé a écrit:N'y aurait-il pas une légère exagération ?
certes, la lecture régulière du blog de P Jovanovic ne doit pas y être pour rien...

Pour autant chez moi c'est pareil, avec une multiplicité des pannes de distributeurs plutôt bizarre.

par **serilynpayne** Lun 8 Oct 2012 - 12:23

par ici c'est limité à 4500 euros en retrait sans prévenir ... pour plus prévenir 24h à l'avance .

par contre les distributeurs c'est maxi 800 euros

par **Catharing** Lun 8 Oct 2012 - 13:02

Résilient a écrit:

Par contre, je me pose une question : ton pote aurait-il pu payer 3000 €
en liquide en 1200 en chèque ou CB ?

C'est exactement ce qu'il a fait espèces + chèque..et c'est effectivement le versement d'une somme supérieure à 3000€...

La question que je me pose concerne le cas des personnes qui ne possèdent pas de compte de dépôt et qui ne sont pas concernées par cette limitation des 3000€.

En cherchant un peu ,il n'y aurait en France qu'1% de la population non "bancarisé".
Qui sont ces 1%?
Je cite:
« Le nombre de ménages en situation de pauvreté n’ayant pas de compte de dépôt est trop faible pour analyser les raisons de non-possession. On peut cependant relever que les motifs liés à l’absence de besoin, ou au choix de ne pas avoir de compte de dépôt, sont plus souvent mentionnés. »
En fait ,
Christian Cyril Ver Hulst, professeur agrégé de gestion, décrit les profils concernés :
« C’est le cas de plusieurs millions d’enfants et d’adolescents français, voire d’adultes notamment en situation irrégulière du point de vue du titre de séjour.
http://www.rue89.com/2010/08/01/peut-on-vivre-en-france-sans-compte-en-banque-160478

Donc utiliser cette excuse pour payer en espèces au delà du plafond autorisé n'est pas évidente.. scratch

Surtout depuis l'instauration du" droit au compte"(article L. 312-1 du code monétaire et financier)

Qu'est-ce que le droit au compte?

"Les personnes physiques domiciliées en France, et également les Français qui résident à l'étranger, qui ne possèdent pas de compte de dépôt en France, peuvent demander à la Banque de France de désigner une banque pour obtenir l'ouverture d'un tel compte.
Ce droit est prévu par les dispositions de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier.

Concrètement : vous êtes un particulier et vous ne parvenez pas à vous faire ouvrir un compte bancaire.
La banque qui vous a refusé l'ouverture d'un compte peut, sur votre demande, transmettre une demande de droit au compte à la Banque de France.
La banque, qui sera désignée par la Banque de France pour ouvrir le compte, pourra limiter l'utilisation de ce compte aux services bancaires de base. Ceux-ci sont gratuits.
Ces dispositions sont prévues par les articles D.312-5 et D.312-6 du code monétaire et financier. voir les services bancaires de base et l'article L.312-1 du code monétaire et financier "
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html

par **serilynpayne** Lun 8 Oct 2012 - 13:20

je pense pas cathare que cela soit évident pour une personne pas très au jus de cette loi de faire les papiers neccéssaires pour ouvrir un compte en demandant à la banque de France !
Si elles ont un travail , je pense que c'est quasi obligatoire, mais si elles vivent en autarcie ?

par grosminet Lun 8 Oct 2012 - 13:41

serilynpayne a écrit:Si elles ont un travail , je pense que c'est quasi obligatoire

justement non, la loi permet à tout salarié de se faire verser son mois en espèces jusqu'à 1500 euros (article L3241-1 du code du travail). J'ai demandé l'an dernier à mon employeur de l'époque (boite d'intérim), il m'a envoyé sur les roses en prétexatnt le risque de braquage en ayant des espèces à l'agence...

par Invité Lun 8 Oct 2012 - 13:43

Normalement, un employeur ne peut pas verser plus de 1500 € de salaire en liquide (c'est la loi).
Donc, quelqu'un qui gagne moins que cela (pas mal de gens, finalement, puisqu'on parle de versement, donc, de salaire net) peut légalement être payé de la main à la main contre décharge.

Maintenant, en ce qui concerne les populations non-bancarisées, c'est de plus en plus rare, ne serait-ce que parce qu'il faut un compte bancaire juste pour toucher le RSA (pareil pour le RMI à l'époque). c'était la Poste qui gérait ces comptes, dans le temps.

Edit : désolé ch'Grominet, on s'est croisé...

par **Catharing** Lun 8 Oct 2012 - 13:46

serilynpayne a écrit:je pense pas cathare que cela soit évident pour une personne pas très au jus de cette loi de faire les papiers neccéssaires pour ouvrir un compte en demandant à la banque de France !
Si elles ont un travail , je pense que c'est quasi obligatoire, mais si elles vivent en autarcie ?

"AUCUNE BANQUE N’ACCEPTE DE M’OUVRIR UN COMPTE : QUE FAIRE ?
Une banque a le droit de vous refuser l'ouverture d'un compte bancaire. Elle peut le faire sans avoir à vous donner les raisons de sa décision.
Cependant, elle doit, sur demande écrite de votre part, vous remettre gratuitement une attestation de refus d'ouverture de compte. Il s’agit d’un modèle de lettre commun à toutes les banques.
Ce document comprend toutes les informations nécessaires pour pouvoir bénéficier de la procédure du droit au compte (voir ci-dessous), c'est-à-dire la désignation d'office par la Banque de France d'une banque qui devra, dans les conditions prévues par la loi, vous ouvrir un compte de dépôt."

Après c'est aussi une démarche personnelle,est-ce que je veux ouvrir un compte ou pas?

Carte géographique de l'implantation des succursales de la Banque de France
http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/organisation/implantations-de-la-banque.html

par **Alfgard** Lun 8 Oct 2012 - 14:28

un ptit breton a écrit:
Barnabé a écrit:
grosminet a écrit:en attendant, les distributeurs de billets ne crachent plus que de 7 h à 22 h et les guichets doivent être prévenus 48 ou 72 h à l'avance dès qu'on veut plus de 300 euros d'un coup.

Partout ?

N'y aurait-il pas une légère exagération ?

Chez moi , en effet c'est comme ça , mais ça date pas de la crise. C'est comme ça depuis que les agences n'ont plus de liquide dans les tiroirs mais juste dans le distributeur.

Oh, c'est bizarre dans ma ville, les agences ont des billets dans les tiroirs !!!

par **Catharing** Lun 8 Oct 2012 - 21:00

Alfgard a écrit:
Oh, c'est bizarre dans ma ville, les agences ont des billets dans les tiroirs !!!

Super info Alfgard. ...à part ça du concret?

par **modl** Lun 8 Oct 2012 - 21:59

Chez moi, les banques sont tellement à côté des billets que la dernière fois que j'ai voulu "casser" un billet (50€, je vous dis pas le receleur que je suis...), le guichet m'a fait signer un papier comme quoi j'échangeai un billet de 50€ contre 2 de 20€ et 1 de 10€...
Et ils m'ont expliqué (j'avais le temps, ça a pris 20 mn) que le but à terme était de ne plus avoir de liquide du tout...

par **Raffa** Mar 9 Oct 2012 - 16:16

Lecteurs de cartes sur smartphone, cartes prépayées, avec l'essor des systèmes de paiement électroniques il est plus facile que jamais de se passer de numéraire. Mais si ces nouvelles pratiques sont souvent commodes pour les consommateurs, elles ont pour revers des frais et des risques. Et tout autant qu'une évolution technologique inéluctable, elles traduisent un changement de modèle économique des banques de détail. Mais l'usage du liquide résiste, et pas toujours là où on l'attendrait.
Source : Vers la fin de l'argent liquide

par Invité Mar 9 Oct 2012 - 17:13

Bonjour !

L'avantage de la disparition du liquide est, AMHA, avant tout stratégique. La plus grande crainte des banques est le bankrun. Non pas pour ce qu'il représente réellement sur le plan financier pour un banque, mais par la crise de confiance que l'impossibilité d'obtenir du liquide entraîne inévitablement.

Or, plus de liquide, plus de bankrun...et donc, plus de risque de crise de confiance. Et la confiance dans la valeur faciale d'une monnaie est le fondement d'une économie. Enlevez la confiance entre les usagers et les banques, vous obtenez un bankrun. Enlevez la confiance entre les banques, vous obtenez une crise de liquidité (l'argent ne circule plus).

L'important, au final, reste que les consommateurs aient confiance dans les moyens de paiements qui sont mis à leur disposition. Peu importe ce que sont, matériellement, ces moyens de paiement : en moins d'une génération, ils seront entrés dans les moeurs, et le fait de ne plus avoir de liquide ne choquera plus personne. Après, cette sécurité financière nouvelle nécessitera d'abandonner certaines libertés que nous avons (encore) aujourd'hui, comme le fait de ne pas être traçable pour les achats en liquide.

Globalement, l'argent, aujourd'hui, c'est quoi ? Des lignes de chiffres sur des comptes virtuels dans des bases de données dématérialisées. Le fait est que les monnaies aujourd'hui ne sont plus assises sur aucun étalon tangible (notamment l'or). Alors, matériellement, que vaut un euro ? Rien de plus que la certitude de le particulier qui le possède a de sa valeur et que cette certitude est partagée par le marchand qui l'accepte pour payer une transaction.

Les milliards de milliards injectés dans l'économie ont depuis longtemps ruiné la valeur réelle de l'argent. Seule demeure la confiance que les acteurs économiques acceptent de mettre en lui.

Mais, en même temps, on n'a pas trop le choix...faut bien vivre, hein, ma pôv' dame !

par grosminet Mar 9 Oct 2012 - 18:01

éviter le bank run, certes, mais la disparition programmée des espèces c'est aussi la fin de la monnaie gratuite. Les cartes sont payantes, et quand elles ne le sont pas (banques en ligne), les frais divers et variés que les banquiers prélèvent reviennent au même. Quant aux chèques, les français font de la résistance et ne les payent pas encore, mais leur disparition est aussi voulue par les banques

par Invité Mar 9 Oct 2012 - 18:06

grosminet a écrit:éviter le bank run, certes, mais la disparition programmée des espèces c'est aussi la fin de la monnaie gratuite. Les cartes sont payantes, et quand elles ne le sont pas (banques en ligne), les frais divers et variés que les banquiers prélèvent reviennent au même. Quant aux chèques, les français font de la résistance et ne les payent pas encore, mais leur disparition est aussi voulue par les banques

Accessoirement, c'est aussi la disparition du travail au noir, du trafic de stupéfiants, du trafic d'armes, etc...
La disparition du liquide est bien plus qu'une question d'argent : c'est un projet de société.

Par contre, méfiance : le travail au noir et le trafic de stupéfiants (premiers pans de l'économie parallèle) sont également de puissants "amortisseurs sociaux" : des familles, des quartiers entiers en vivent. Et des millions de personnes en France en consomment...
Supprimer le liquide, c'est prendre de bien gros risques pour, au final, assez peu de gains...

par **argoth** Mar 9 Oct 2012 - 18:29

Résilient a écrit:
grosminet a écrit:éviter le bank run, certes, mais la disparition programmée des espèces c'est aussi la fin de la monnaie gratuite. Les cartes sont payantes, et quand elles ne le sont pas (banques en ligne), les frais divers et variés que les banquiers prélèvent reviennent au même. Quant aux chèques, les français font de la résistance et ne les payent pas encore, mais leur disparition est aussi voulue par les banques

Accessoirement, c'est aussi la disparition du travail au noir, du trafic de stupéfiants, du trafic d'armes, etc...
La disparition du liquide est bien plus qu'une question d'argent : c'est un projet de société.

Par contre, méfiance : le travail au noir et le trafic de stupéfiants (premiers pans de l'économie parallèle) sont également de puissants "amortisseurs sociaux" : des familles, des quartiers entiers en vivent. Et des millions de personnes en France en consomment...
Supprimer le liquide, c'est prendre de bien gros risques pour, au final, assez peu de gains...

Vous en avez pas mare de vous faire privé de vos droits et liberté et qu'on vous considèrent d'entrée de jeux comme des criminels?

Donc comme une minoritaire de la population, utilise le liquide pour commettre des infractions on punis la totalité?

Un jours ou l'autre, y en a marre de gouverner pour les minorité, contre la majorité. Punissons sévèrement (j'ai dit sévèrement pas 3 ans de prison avec surcis, mais libérèrer au bout de 3 mois avec assignation......) les criminelle et fichons la paix au honnête gens. clind'oeil

Après ce n'est que mon opinion. geek

En facta, la limite de retrait normal au guichet est de 1000 $ ici, je crois. Mais sur demande, soit un coup de tel, vous pouvez la faire fixer au montant que vous voulez pour la durer que vous voulez. Même si peu le font puisque, il est rare de dépenser plus de 1000$ par jours. clind'oeil

En général lorsqu'on a un gros achat a faire, genre acheter un quad à 5000$, bas on tel et on demande de débloquer à 6000$ les retraits depuis son cellulaire, on raccroche et on glisse ça carte dans la machine magique a argent pour récupérer c'est sous. ^^ Bien sur le service n'est pas ouvert 24 heures, mais de 8 à 20 heure ou un truc du genre. Sinon aucune limitation à payé qui que se soit de quoi que se soit avec quelque montant que se soit en liquide ici.

En attendant, harceller vos banquier geek

, surtout ceux qui ont un peu de capitale, parce que faut bien avouez qu'il se fiche de nous si on a pas de fric. Sad

A plus

par **Raffa** Mar 9 Oct 2012 - 19:09

'il se fiche de nous si on a pas de fric.

euh ils se fichent de nous tout court. Et merci à vous pour vos réflexions.

par Belenos Mar 9 Oct 2012 - 19:10

Au jour d'aujourd'hui en France je ne pense pas que les banques est réellement peur d'un bankrun, en Grêce là ou ça va vraiment très mal le bankrun n'a pas encore réellement eut lieu, alors chez nous il y à encore une grosse marge.

Bref, je pense que le souhait des banques quant à la disparition des chèques est tout ce qu'il y à de plus logique si on se met à leur place : les chèques leur coûte du pognon alors que les cartes de crédit leur en rapporte, pour eux le calcul est vite fait.

ps : C'est ici que j'ai lu que les cartes de paiement sans contact était "piratable" avec une simple clé usb ?

par **Raffa** Mar 9 Oct 2012 - 19:17

par ailleurs je pense bien que la France est l'un des derniers pays où le chèque existe encore. A un cours de compta en belgique on m'avait expliqué que le chèque était l'une des formes de payement les plus risqués et c'est pourquoi cela avait disparu. La France y était vu comme un cas "à part" lié à la résistance du consommateur.

Correction je viens d'aller voir mes notes : en 2006 donc (ça a peut-être changé) : chèque = méfiance . De moins en moins utilisé en Belgique, depuis 2002 ils ne sont plus garantis par les banques.
Mais les "chèques certifiés" par la banque (cachet de la banque et signature) sont toujours utilisés pour les transactions importantes. Nécessite de se déplacer à la banque, de prélever la somme, de la placer sur un compte interne duquel la personne à qui est destiné le chèque sera payé.
50% de frais sur un chèque français déposé en Be.

par **argoth** Mar 9 Oct 2012 - 19:43

Raffa a écrit:par ailleurs je pense bien que la France est l'un des derniers pays où le chèque existe encore. A un cours de compta en belgique on m'avait expliqué que le chèque était l'une des formes de payement les plus risqués et c'est pourquoi cela avait disparu. La France y était vu comme un cas "à part" lié à la résistance du consommateur.

Correction je viens d'aller voir mes notes : en 2006 donc (ça a peut-être changé) : chèque = méfiance . De moins en moins utilisé en Belgique, depuis 2002 ils ne sont plus garantis par les banques.
Mais les "chèques certifiés" par la banque (cachet de la banque et signature) sont toujours utilisés pour les transactions importantes. Nécessite de se déplacer à la banque, de prélever la somme, de la placer sur un compte interne duquel la personne à qui est destiné le chèque sera payé.
50% de frais sur un chèque français déposé en Be.

+1 même chose par chez nous, plus personne ou presque n'accepte de chèque personnelle, de un il y a pas mal de frais, de deux tu n'as aucune idée si le mec qui te fait un chèque à ou pas les fonds sur son compte. Du coup c'est un trop grand risque.

Ne reste que les mandat poste et les chèque certifié pour de grosse somme, comme mentionner par raffa au canada. Il n'y a plus que les entreprise qui les utilise pour payé leur facture et le gouvernement sinon et encore ça disparait de plus en plus.

par Contenu sponsorisé

Payer en espèces ,oui mais...

Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...

Re: Payer en espèces ,oui mais...