La taxe foncière des terrains constructibles explosera en 2015

La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l'offre et concerne 28 agglomérations.(voir liste dans spoiler).

Spoiler:

Précision:Il ne s'agit "que" de 28 agglomérations ..mais regroupant  plusieurs dizaines de communes.
Voir Décret et liste complète des communes

L'offre de logements est inférieure à la demande, la taxe foncière des terrains constructibles sera majorée de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017.
Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015.
Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s'appliquer cette année.

Résultat, «à partir de l'an prochain, le propriétaire d'une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd'hui. Et 10.000 euros à partir de 2017», calcule Jean Perrin, président de l'UNPI. «Il sera forcé de vendre, car tous les propriétaires ne pourront pas payer un tel impôt», s'insurge-t-il.
Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles. «Cela revient à une expropriation», martèle Jean Perrin. Cela risque d'ailleurs d'être douloureux pour les personnes qui souhaitaient, par exemple conserver un terrain pour leurs enfants.


Dans les autres régions:

Regardez dans cette vidéo comment on peut passer de 8€ d'imposition pour une parcelle/terrain servant de verger et potager à 9000€!!
http://bcove.me/5us3xwtp

Les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d'impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.
Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l'offre est inférieure à la demande.
Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d'une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. Source

En application du A du II de l'article 1396 du code général des impôts (CGI), dans les communes mentionnées au I de l'article 232 du CGI et dont la liste est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (BOI-IF-AUT-60 au I-A), la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25% de son montant net et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâtes (TFPNB) dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l'année 2017.

Remarque : cette majoration de plein droit s'applique donc à partir des impositions dues au titre de 2015.

bricolo a écrit:ça va sentir la poudre

[..] En effet, à l’augmentation de 25 % de la valeur locative des terrains concernés, il faudra ajouter désormais un montant forfaitaire majoré par le taux communal au mètre carré de 5 euros par mètre carré pour 2015 et 2016 et de 10 euros par mètre carré à partir de 2017.

Au total, ce sont 1 151 communes qui sont concernées sur l’ensemble de notre territoire dont 60 sur le seul département de la Haute-Savoie. Une première mobilisation des élus locaux et de nombreux parlementaires avait permis d’obtenir deux avancées : le report d’une année de l’application de la taxe sur le foncier non bâti et l’exonération des terrains agricoles.

Ces avancées étaient certes non négligeables mais elles ne vont malheureusement pas permettre de rendre le dispositif davantage acceptable pour nos concitoyens.
À titre d’exemple, mes chers collègues, pour une parcelle de 800 mètres carrés, une majoration de 2 000 euros la première année puis de 4 000 euros chaque année s’appliquera.

De plus, cette surtaxe foncière suscite inquiétude et incompréhension de la part des maires chargés d’envoyer la liste des terrains concernés aux services fiscaux ; une grande première ![..}

3G a écrit:je dirai que c'est surtout pour remplir les caisses de l'état

Plus la valeur de ces terrains à bâtir grimpe et plus leurs propriétaires en font de la rétention. En effet, pourquoi vendre un bien qui se valorise beaucoup plus fortement que les autres actifs ? D’autant plus que la fiscalité sur la plus-value immobilière de ces terrains incite à conserver le plus longtemps possible ces terrains (exonération totale après 30 ans de détention). (Exonération totale après 22 ans)

En moyenne sur l’ensemble de la France, la part du terrain sur le coût d’une construction représente 33.5 %. Soit un peu plus d’un tiers. Cependant, cela varie fortement entre les régions puisque l’on passe de 18 % dans le Limousin à 47 % en Ile-de-France.

schlivo a écrit:La taxe foncière ne remplit pas les caisses de l’État. Elle est destinée aux communes, à l'intercommunalité, au département.

modl a écrit:Et pour l'île de Ré, je me rappelle avoir entendu le maire d'Ars-en-Ré, rigolard, expliquer qu'il était simple de ne plus être soumis à l'ISF à cause de son terrain : il suffisait de passer à la mairie pour le faire déclasser en terre agricole ou jardin potager. Inconvénient, on ne peut plus rien construire dessus, mais comme on ne paye pas d'impôts et que c'était destiné à ne servir que de jardin potager... Ben toujours rigolard, il expliquait qu'il avait expliqué le truc à tout le monde, et que personne n'avait fait la démarche !!!

En découvrant le montant de leur taxe foncière, de nombreux contribuables n'en sont pas revenus. Ils sont souvent âgés. Ainsi, cette retraitée de 95 ans, résidant à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne.
L'impôt foncier du jardin de 1000 m² qu'elle possède dans la commune et auquel elle est très attachée car il était cultivé par son défunt mari a été multiplié par 2,7, passant de 2600 à 6000 euros. «Nous regrettons que la mairie ne nous ait pas informés de ce changement», avance sa fille. Cette dernière a contacté l'administration fiscale pour demander des explications. «On nous a conseillé de demander à la mairie de retirer le terrain de la zone constructible», explique-t-elle. Ce qu'elle ne manquera sûrement pas de faire, sans savoir si elle sera entendue.

À Saint-Leu dans le Val-d'Oise, la taxe foncière d'une personne âgée est carrément passée de 33 euros (montant qui était peut-être anormalement bas) à 6393 euros! Ce qui paraît incroyable.

Toujours en région parisienne, un agent de maintenance à la retraite a vu les impôts fonciers de sa parcelle de 600 m2 située à Morsang-sur-Orge (Essonne) passer de 390 euros à 3185 euros. Source

Tous les propriétaires ne pourront certainement pas faire face à de telles notes fiscales et certains vendront leurs terrains. Ceux qui s'y prendront avant la fin de l'année bénéficieront d'une fiscalité allégée.
Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir est prévu jusqu'au 31 décembre seulement.
Mais Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget à l'Assemblée nationale, veut introduire des amendements pour prolonger cette mesure pendant une année supplémentaire.

troisgriffes a écrit:Et tout cela pour cette histoire des 25% de logements sociaux.
Dans certaines communes cela peut se justifier mais dans d'autres c'est de la flute.
Dans mon coin pour arriver à ce taux,il faudrait soit expulser les derniers agriculteurs soit raser des parcelles de la forêt domaniale et
cela alors qu'il y a assez peu de demande locale en souffrance à moins d'importer de la population du neuf trois évidement...

Argoth a écrit:"Il y a que des sales riches propriétaires qui font rien qu'embêté les pauvres et misérables locataires ....."